Sécurisation de l'emploi

Il s'agit simplement de préciser le texte, qui évoque de graves difficultés conjoncturelles sans préciser à quelle échelle. Il est clair qu'il faut que ce soit des difficultés dans l'entreprise, sinon il n'y a pas de raison de mettre en place des accords de maintien dans l'emploi.

Je partage tout à fait l'idée selon laquelle il faudrait renforcer les sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cela dit, cette question appelle plusieurs observations. Première remarque : à poste égal, les différences de salaires sont devenues relativement faibles, de l'ordre de...

Monsieur le député, la question que vous soulevez est très importante, mais elle n'a pas de réponse évidente. Je me la suis moi-même posée dans le cadre de la préparation de nos travaux. Tous les contrats de travail précaires, comme les CDD et les temps partiels, sont écrits ; on a considéré que cette disposition était protectrice, mais, à la ...

Nous avons eu un débat passionné avec les commissaires socialistes et nous comprenons d'autant plus vos interrogations que le mot « partagé » est dans l'ANI. Après mûre réflexion, nous avons considéré que la solution retenue par le ministre était la meilleure : elle permet qu'une discussion soit engagée tout en laissant à l'entreprise la respo...

Monsieur le député, l'article que vous voulez réécrire impose d'ores et déjà la réintégration du salarié licencié, sauf impossibilité matérielle. La principale modification que vous proposez se limite en fait au relèvement de l'indemnité de six mois à douze mois de salaire. Pour cette raison, la commission n'a pas retenu ces amendements, même s...

Même si j'ai beaucoup d'affection pour cette noble institution dont j'étais administrateur dans ma précédente carrière professionnelle, et même si je comprends votre idée, monsieur le député, je ne crois pas que le droit du travail doive s'adapter à la situation conjoncturelle. Certaines entreprises peuvent en effet rencontrer de graves difficu...

Ces amendements visent à supprimer un par un les alinéas de l'article. Pour les mêmes raisons qu'évoquées précédemment, avis défavorable.

J'ai déjà répondu à M. Larrivé. Dans cette branche, 40 % des salariés travaillent plus de vingt-quatre heures, ce qui prouve que c'est possible. Si l'on baissait les bras, aucune amélioration ne serait apportée aux conditions de travail très difficiles des porteurs de presse. La négociation de branche permet des dérogations. Elles seront mises...

Cet amendement apporte une solution au problème que nous avons évoqué : il vise à permettre aux salariés de moins de 26 ans, à leur demande, d'avoir une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures, compatible avec leurs études. Pour autant, les employeurs ne sont pas dispensés de leur obligation de proposer à ces personnes une durée de tr...

Cela me semble poser une difficulté : comment des accords auraient-ils pu être conclus en vertu du nouvel article du code du travail qui n'existe pas ? La solution que vous proposez me paraît donc un peu audacieuse ou improbable. (L'amendement n° 1449 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le député, votre amendement va être satisfait par une disposition prévue explicitement à cet effet à l'article 13. Ce sera pris en charge à 100 % par l'employeur. (L'amendement n° 977, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons eu ce débat à propos de l'article 1er. Cela nous promet de belles négociations de branche dans ces secteurs ! Il serait dommage d'y déroger. S'agissant des particuliers employeurs, je le répète, car nous en avons longuement débattu avec M. Cherpion, ils ne sont pas concernés par ces dispositions du code du travail.

Ces amendements visent le même objet que le précédent, donc ils sont satisfaits. (Les amendements identiques nos 1161 et 1163, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il s'agit du même amendement que celui dont nous avons débattu avec M. Vercamer précédemment. J'émettrai donc le même avis défavorable.

La commission a considéré, comme tout à l'heure, qu'il n'y a pas forcément des questions liées aux conditions de travail et à l'hygiène et à la sécurité. Même dispositif : le CE donnera son avis sur l'accord et pourra demander la consultation du CHSCT s'il le souhaite pour des raisons particulières. En revanche, l'avis conforme ne sera pas poss...

Avec le parti socialiste, mon parti politique, cela fait quinze ou vingt ans que nous nous battons pour mettre en place une sécurité sociale professionnelle. Cette fois-ci, nous parlons de la quatrième branche. Nous avons évoqué la santé à l'article 1er, puis la formation à l'article 2, puis le logement dans le cadre d'un article additionnel. M...

En période de crise, il ne faut surtout pas réduire l'indemnisation des chômeurs. Ce serait une erreur économique car c'est un stabilisateur de croissance. Ce serait aussi une erreur politique car cela reviendrait à considérer que la couverture doit être d'autant plus courte que le retour à l'emploi est long. C'est comme si l'on disait à une pe...

La commission a émis un avis défavorable pour deux raisons. D'abord, cet amendement ferait tomber le bel amendement que nous avons adopté ensemble, qui protège non seulement contre une baisse du taux horaire du SMIC mais aussi de son taux mensuel, c'est la barrière de 1 200 euros dont j'ai parlé, puisqu'il se substitue à cette rédaction. Ensu...

Le rapporteur étant soucieux de respecter sa parole, cela a été fait ! C'est dans le texte, votre amendement est satisfait. (L'amendement no 2373, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La question des coupures est une question très importante, mais mon amendement n° 5590, que nous allons examiner immédiatement, améliore la protection des salariés contre ces interruptions, sans toutefois supprimer l'accord de branche. Je rappelle d'abord qu'en deçà des vingt-quatre heures hebdomadaires, la situation est réglée par le texte, p...