Sécurisation de l'emploi

Ce débat est important. Nous avons longuement débattu en commission avant de trouver une solution qui nous semble juste. Mme Fraysse nous proposait comme limite une distance correspondant à une journée à cheval, M. Cavard à une journée à pied, soit cinquante kilomètres. Fixer une limite dans la loi comporte un risque. Les salariés qui habitent ...

ne se sentiront pas protégés et craindront que leur employeur ne leur impose, à la prochaine négociation, une mobilité de 200 kilomètres, par exemple. Vous avez raison, monsieur Chassaigne, de dire qu'en région parisienne la distance moyenne d'un trajet domicile-travail est de 45 minutes, mais pas en province. Fixer un maximum dans la loi ris...

Monsieur le député, vous avez très bien résumé la situation. Une grande réflexion a eu lieu pour savoir s'il convient de taxer l'intérim comme les emplois précaires. Le secteur de l'intérim s'est engagé dans une négociation pour éviter les recours abusifs et faire en sorte que les contrats d'intérim ne se substituent pas à des CDI. Nous avons a...

Monsieur le député, nous aurons plus tard un débat sur cette question, à l'occasion de l'examen de plusieurs amendements à l'article 9. Je pense que cela vous satisfera partiellement il serait excessif de dire : complètement. Cet article vise à renforcer les capacités de codécision des salariés dans les entreprises : un certain nombre de négo...

J'ai salué hier l'unanimité avec laquelle nous nous félicitions, sur tous les bancs, de l'arrivée des salariés dans les conseils d'administration et la volonté partagée d'aller plus loin beaucoup plus loin une fois que nous aurons pu tirer les conclusions de cette première étape, qui est majeure ; M. Morin m'avait d'ailleurs encouragé à all...

C'est une différence de plus entre nous et je la regrette. Quand on pense que le général de Gaulle a été à l'origine de l'intéressement et de la participation, c'est fort dommage !

Mais peut-être n'avez-vous pas eu suffisamment de temps pour étudier cet amendement. Je souhaite que chacun de nos collègues prenne bien conscience de ce qui suit : c'est finalement une petite équipe qui sera dans les conseils d'administration. En sus des deux administrateurs salariés, ils comprendront le salarié actionnaire et le représentant...

Nous avons longuement débattu des stages. Cette question est effectivement fondamentale. J'ai, pour ma part, proposé des amendements différents. Ainsi, dans le cadre de l'année de césure, les stages doivent être assimilés à des contrats de travail. Il convient, également, d'interdire les formations abusives de l'enseignement supérieur, qui n'on...

Madame la présidente, une erreur matérielle a dû intervenir, car je ne retrouve pas formellement mon nom dans la liste des signataires de ces amendements, que je défends pourtant ardemment. Évidemment, si les administrateurs sont au nombre de deux, cette disposition aura une portée limitée, sachant que pour les suppléants cela aura du sens dès...

Je propose également que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, non que j'aie un goût particulier pour les rapports, mais parce que cela permettra de répondre à une question politique qui nous a été posée lors du débat sur l'efficacité de ce dispositif. Il me semble que nous pouvons faire confiance aux partenaires sociaux signataires ...

Avis favorable, sous réserve, sans vouloir porter une quelconque injonction au Gouvernement, d'avoir un suivi de l'évolution de chaque type de contrat, nous permettant ainsi d'alimenter en continu nos réflexions.

Mon amendement n'apporte qu'une amélioration rédactionnelle par rapport à celui de M. Bachelay, auquel je suis favorable sur le fond. Mais je voudrais, en deux mots, essayé d'achever de convaincre M. Chassaigne, que je sens hésitant en relisant ses amendements précédents, notamment celui proposant une limite de 200 kilomètres autour du domicile...

Cette rédaction ne doit rien au rapporteur, monsieur le ministre, mais à la qualité de nos administrateurs qui ont ajouté les mots : « du salarié ». Nous avons, monsieur Bachelay, été surpassés par l'administration de notre noble maison. (Sourires.)

La commission a rejeté cet amendement, considérant que l'esprit de la loi est d'essayer de sécuriser les parcours et d'éviter les emplois précaires. Même si votre groupe défend avec une grande constance le secteur du tourisme, cela va à l'encontre de l'objectif du projet de loi. Avis défavorable.

J'ai déposé cet amendement, car il m'apparaît important de préciser que les mesures mentionnées à l'alinéa 10 sont bien des mesures de protection. (L'amendement n° 1900, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le député, je me réjouis que vous souteniez cette disposition. De même qu'il a fallu passer par la loi pour que les partis politiques appliquent la parité, il nous faudra agir ainsi avec les partenaires sociaux, même si nous avons beaucoup de respect pour eux, monsieur le ministre. À cet égard, le constat dressé à l'issue du colloque ...

La commission a déjà complété le texte du Gouvernement dans le sens voulu par les auteurs de ces amendements, même si elle n'est pas allée aussi loin que ce qu'ils souhaitent, c'est-à-dire la compensation intégrale des frais induits par les déplacements. Néanmoins, je vous indique, monsieur le député, nous allons bientôt examiner un amendement,...

Ce que dit Mme Fraysse est très important. Les auditions ont montré que l'administrateur élu par les salariés devait se considérer comme un salarié, et que sa désignation par ses pairs ne devait pas modifier la conception qu'il a de son rôle.

En revanche, nous n'avons entendu personne souhaiter le rétablissement de la possibilité de cumul. Ce que tous souhaitent, et la bataille difficile évoquée hier soir par le ministre a beaucoup porté sur cette question, c'est que les administrateurs élus soient issus du monde syndical. Ceux que nous avons pu auditionner nous ont tous dit que ce ...

Ce serait vraiment se voiler la face que de ne pas reconnaître que beaucoup de nos grandes entreprises ne sont plus sous le contrôle de grands entrepreneurs mais d'intérêts financiers ! S'agissant de l'articulation entre les fonctions de délégué syndical ou du personnel et celles d'administrateur, nous avons auditionné des administrateurs sala...