Sécurisation de l'emploi

Chers collègues, c'est exactement le contraire de ce que vous proposez qu'il faut faire. J'ai argumenté de la même manière sur vos amendements de suppression. À quel moment l'accord d'entreprise est-il protecteur pour le contrat de travail ? Quand il n'y a pas sur la tempe le pistolet du licenciement. Or vous écrivez le contraire

Je ne parle pas de cela, monsieur Chassaigne, mais des présents amendements. Vous écrivez le contraire puisque vous introduisez une condition de graves difficultés conjoncturelles. La réalité est plus complexe que vous ne la décrivez. L'accord d'entreprise peut protéger le contrat de travail, à condition que les syndicats soient en position de...

La politique ne se résume pas au juridisme. Je suis sensible à ce qu'ont dit M. Chassaigne et d'autres. Il existe un débat sur les chiffres. Les estimations qui m'ont été fournies font état d'un équilibre. Les chiffres que vous avez cités ont aussi été utilisés dans la négociation, sans doute pour expliquer aux patrons qu'ils allaient y gagner ...

Sinon, il vaut mieux remonter à la branche, comme nous l'avons fait pour le temps partiel. Les amendements que nous avons adoptés, avec votre soutien, et je vous en remercie, visaient précisément à écrire que cette négociation doit se passer à froid, avec deux idées : mesures de gestion courante de l'entreprise, sans réduction d'effectifs. Nou...

Le texte prévoit actuellement que la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences comporte obligatoirement une partie concernant la mobilité. Après avoir longuement réfléchi à cette question, deux idées nous sont apparues, qui font l'objet de cet amendement et d'autres encore. Tout d'abord, il n'y a pas de raison, d...

Toujours dans le même état esprit consistant à aller plus vite, tout en respectant la première étape, et surtout en ne la dévalorisant pas j'ai dit hier que c'était une révolution au sens où, dorénavant, en France, les entreprises doivent s'administrer avec les salariés , cet amendement vise à fixer le nombre d'administrateurs salariés, non ...

L'analyse que vient de faire le ministre rejoint mon propos de tout à l'heure sur l'effet de yo-yo. Il a raison de dire cela. Je ne voudrais pas que l'adoption de cet amendement donne aux partenaires sociaux le sentiment que l'on revient sur leur liberté de fixer les taux de cotisation. Nous ne la remettons pas du tout en cause. Pour le moment...

Soyons clairs : une négociation est obligatoire tous les trois ans sur la GPEC, avec un certain nombre d'items que nous avons enrichis : plan de formation, négociation sur la réduction des emplois précaires, contrats de génération. Dans ce cadre, l'employeur pourra, s'il le souhaite, ajouter la négociation sur la mobilité, mais il ne sera pas o...

Avis défavorable pour les mêmes raisons. J'ajoute que l'on vient d'adopter un amendement qui devrait inciter les entreprises à anticiper, ou du moins à aller dans le sens que vous préconisez d'ici la fin du quinquennat.

Mon avis est défavorable. Cela étant, puisque l'on suggère aux entreprises de notre pays de faire preuve d'anticipation, et que, je le rappelle, lorsqu'un comité de groupe européen existe, on a prévu qu'il devait désigner un administrateur, j'invite les entreprises françaises, en votre nom, à adjoindre ce salarié administrateur aux deux salarié...

Défavorable. Je propose que nous parlions des accords de maintien dans l'emploi à l'article 12. (L'amendement n° 1448, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de préciser que les discussions ont lieu dans les entreprises, et non à d'autres niveaux. (L'amendement n° 1898, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Vous soulevez une question importante. D'ailleurs, le ministre vous a fait part des grandes difficultés qui ont présidé, si vous me permettez l'expression, à l'accouchement de cette proposition. La solution qui a été retenue est celle de trois modes distincts de désignation que ce soit du côté patronal ou syndical, il n'existe pas aujourd'hu...

Je loue la constance de M. Vercamer qui, tout au long de l'examen de ce projet de loi, défend avec vigueur les services à la personne. En ce qui concerne l'instauration de dispositifs incitant à la transformation des contrats de travail, question que l'on vient d'évoquer, le régime d'assurance chômage est légitime à agir, d'autant que c'est lu...

L'amendement du Gouvernement est de fait mieux rédigé que le nôtre. Ainsi ramenés à notre modeste condition de parlementaires (Sourires), nous sommes prêts à retirer nos amendements en sa faveur. (Les amendements identiques nos 4345 et 5204 sont retirés.) (L'amendement n° 5614 est adopté.)

À moins que mes collègues du groupe socialiste souhaitent présenter le n° 5067, je défendrai ces deux amendements, si vous le permettez, madame la présidente, en notre nom commun. Ils ont trait au mode de désignation des représentants des salariés au conseil d'administration, mode qui sera, je le rappelle, déterminé par l'assemblée générale pa...

J'ai cosigné un amendement semblable avec Mme Fraysse ; il s'agit de l'amendement n° 1479 rectifié, que nous allons examiner juste après ceux-ci. M. Chassaigne s'évertue à créer des convergences autour de lui depuis quelques jours, tout comme moi, puisque j'ai défendu un amendement avec M. Vercamer et que j'en défendrai un autre avec M. Cavard....

En l'occurrence, M. Vercamer a raison de souligner qu'il s'agit d'un problème quelque peu spécifique, même s'il serait bon que les associations chargées de missions d'insertion travaillent à la stabilisation de leurs propres salariés. On considère souvent que ces derniers ne sont pas capables d'occuper de vrais emplois, alors que c'est pourtant...

Je tiens à cette occasion à souligner le travail important effectué par la commission des lois et par notre rapporteur pour avis sur cet article. Avis favorable.

Une réforme de l'insertion par l'activité économique devrait intervenir bientôt. Cette question sera abordée dans ce cadre-là.