Biodiversité
(Article 27 a)

À l'alinéa 77, substituer au mot : « mondial » le mot : « national ». Exposé sommaire : Le Protocole de Nagoya prévoit que les utilisateurs respectent les règles du pays lorsqu'ils accèdent à une ressource génétique de ce pays. Le règlement européen 511/2014 prévoit que chaque État membre de l'Union Européenne reste compétent pour détermi...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'article 17 quater du projet de loi précise la composition des conseils d'administration des Agences de l'Eau. Les conseils d'administration des Agences de l'Eau ont pour mission de veiller à la bonne gestion des Agences, tant en ce qui concerne leurs ressources que leurs dépenses. Les ressour...

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « 2° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Les deux premiers collèges élisent un président et trois vice-présidents, qui représentent le premier collège et chacun des trois sous-collèges du deuxième collège. Le président peut être élu parmi les membres du premier comme du deuxième collège. Les vice-présid...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Les Agences de l'Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la directives cadre sur l'eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le mi...

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : L'ouverture des données environnementales est un enjeu essentiel pour une protection accrue de la biodiversité. Les données acquises dans le cadre des évaluations environnementales méritent toutefois une attention particulière. Les conséquences de leur éventuelle mise à disposition du public sou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la collecte et la mise à disposition du public des données d'inventaire du patrimoine naturel recueillies à l'occasion des évaluations environnementales prévues par le ch...

I. – Supprimer les alinéas 9 à 11. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « données brutes » le mot : « informations ». III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « données » le mot : « informations ». IV. – En conséquence, compléter cet article par l'a...

I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « données brutes de » le mot : « informations relatives à la ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10. III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « données d' » les mots : « informations relatives à l' ». IV. – En conséquence, à la première phrase ...

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « chiffre d'affaires », les mots : « bénéfice net ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l'objet...

1° À l'alinéa 75, supprimer le mot : « mondial » 2° Au même alinéa, après le mot : « réalisé », insérer les mots : « en France ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou...

À l'alinéa 75, supprimer le mot : « mondial » et après le mot : « réalisé », ajouter les mots : « en France ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources gén...

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « chiffre d'affaires », les mots : « bénéfice net » Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l'objet ...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages entend ajouter un principe de solidarité écologique aux principes énoncés à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement. Ce principe de solidarité écologique, qui introduit une solidarité entre les êtres...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'augmentation de 15 000 à 150 000 euros d'amende, sanctionnant les atteintes aux espèces. En effet, l'article L. 415‑3 du code de l'environnement couvre des infractions non-intentionnelles et des cas de négligence, y compris le non-respect des conditions d'une dérogation « espè...

À l'alinéa 2, substituer au montant : « 150 000 », le montant : « 75 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement réduit la hausse du montant de la peine d'amendement sanctionnant les atteintes aux espèces de 150 000 euros à 75 000 euros. En effet, l'article L. 415‑3 du code de l'environnement couvre des infractions non-intentionnelles et des ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Alors que le classement des cours d'eau sur la liste 2 impose que 15 000 ouvrages soient traités en cinq ans pour permettre la circulation des poissons migrateurs et le transport de sédiments, le rythme actuel de réalisation des travaux ne permettra pas à cet...

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'ouverture des données environnementales est un enjeu essentiel pour une protection accrue de la biodiversité. Les données acquises dans le cadre des évaluations environnementales méritent toutefois une attention particulière. Les conséquences de leur éventuelle mise à disposition du public sous...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, vise à étendre le droit des associations environnementales de se constituer partie civile, aux manquements administratifs, c'est-à-dire devant les tribunaux administratifs. Celles-ci ont d'ores et déjà le droit de se constituer partie civile pour toute infraction pé...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre », le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Les Agences de l'Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la directives cadre sur l'eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le m...