Formation professionnelle

Après le mot : « elles », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 26 : « par un commissaire aux compte,qui peut être celui de l'organisation, dans des conditions déterminées par voie règlementaire. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 26 ainsi qu'à préciser que les ...

À l'alinéa 25, substituer au mot : « défini », le mot : « fixée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « d'analyses ou de mesures », les mots : « de mesures ou d'analyses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer au mot : « recueillent », les mots : « ont recueilli ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction qui prévaut dans l'ensemble des dispositions du code du travail en matière de représentativité.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé :« L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112‑1 peut…(le reste sans changement) » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant un oubli de coordination législative.

I. - A l'alinéa 42, substituer à la référence : « 20 », la référence : « 24 » II. - Au même alinéa substituer à la référence : « 10 », la référence : « 12 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et simplifier la règle d'alimentation du compte personnel de formation : 24 heures par an correspondent à 2 heures par mois, et 1...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « occupant un », le mot : « en ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 75 par la phrase suivante : « Cette liste est actualisée de façon régulière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise prévoir que les listes définissant les formations effectivement éligibles au compte personnel de formation seront révisées régulièrement.

A l'alinéa 20, substituer à la référence : « L. 4162‑10 », la référence : « L. 4162‑11 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence