Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier
369 amendements trouvés
28/01/2014 — Amendement N° AS476 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille
A l'alinéa 20, substituer au mot : « à », les mots : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision
28/01/2014 — Amendement N° AS386 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille
À l'alinéa 92, substituer à la dernière occurrence du mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/01/2014 — Amendement N° AS460 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille
À l'alinéa 23, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision
28/01/2014 — Amendement N° AS488 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille
A l'alinéa 45, après les mots : « sociale », insérer les mots : « des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Amendement de précision
28/01/2014 — Amendement N° AS419 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille
I. - Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet accord détermine l'organisation et le fonctionnement du fonds conformément aux dispositions de la présente section. ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement visant strictement à « remonter » un alinéa dans l'alinéa précédent.
28/01/2014 — Amendement N° AS493 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille
A l'alinéa 57 substituer aux mots : « par le compte personnel de formation », les mots : « dans le cadre du compte personnel de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur les situations où l'utilisation du compte personnel de formation en dehors du temps de travail n'est pas soumis à accord préalable ...
28/01/2014 — Amendement N° AS527 au texte N° 1721 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Gille
I. - L'article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 32° Les formateurs occasionnels. » II. - La perte éventuelle de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A ...
28/01/2014 — Sous-Amendement N° AS541 à l'amendement N° AS313 au texte N° 1721 - Article 13 (Adopté)
M. Gille
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'insertion » les mots : « de structures d'insertion » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
28/01/2014 — Amendement N° AS503 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 58 : « L'accord préalable de l'employeur sur le contenu de la formation n'est toutefois pas requislorsque la formation est financée au titre des heures créditées sur le compte personnel de formation sur le fondement de l'article L. 6323‑12, ou lorsqu'elle vise les formations mentionnées au I et III ...
