Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier

138 amendements trouvés


10/06/2016 — Amendement N° CD55 au texte N° 3748 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Florence Delaunay, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon,...

Après le mot : « communes », supprimer la fin de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition, introduite au Sénat en deuxième lecture, tendant à placer les unités de travail communes de l'AFB contribuant à l'exercice des missions de police de l'eau et de l'environnement, en liaison avec les établisse...

10/06/2016 — Amendement N° CD46 au texte N° 3748 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Pliss...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la mention des êtres vivants, plus large que la notion des espèces anim...

16/03/2016 — Amendement N° 974 rectifié au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
M. Chanteguet

Rédiger ainsi cet article : « I – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑1‑1. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences trait...

14/03/2016 — Amendement N° 778 au texte N° 3564 - Article 46 bis (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Florence Delaunay, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Tallard, Mme Beaubatie, Mme Lignières-Cassou, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au I de l'article L. 653‑1 du code de l'environnement, la référence : « , L. 321‑12 » est supprimée. » Exposé sommaire : Une nouvelle rédaction, aux effets juridiques équivalents, du premier alinéa de l'article 46 bis est proposée. 1°) Concernant le premier alinéa, cet amendement contrib...

14/03/2016 — Amendement N° 695 au texte N° 3564 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Gaillard, M. Caullet, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, Mme Batho, M. Le Roux, M. Serville

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° Après le titre IVbis du livre III du code civil, il est inséré un titre IV ter ainsi rédigé : « TITRE IV TER « De la réparation du préjudice écologique « Art. 1386‑19. – Toute personne qui cause un préjudice écologique est tenue de le réparer. « Art. 1386‑20. – Indé...

14/03/2016 — Amendement N° 532 rectifié au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Le Dissez

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à rétablir l'idée que le principe d'action préventive et de correction doi...

14/03/2016 — Amendement N° 519 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

14/03/2016 — Amendement N° 518 rectifié au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produits », insérer le mot : « phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Amendement apportant une précision nécessaire, qui figurait dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

14/03/2016 — Amendement N° 517 2ème rectif. au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, ...

14/03/2016 — Amendement N° 417 rectifié au texte N° 3564 - Article 40 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, Mme Le Vern, M. Letchimy, Mme Tallard, Mme Berthelot, M. Lesage, M. Cha...

Après l'alinéa 23, insérer les cinq alinéas suivants : « Sous-section 1bis « Recherche associée « Art. 9bis. – Une activité de recherche sur le milieu marin est associée à toute activité qui fait l'objet d'une autorisation délivrée en application de l'article 6 de la présente loi et qui a un impact sur le milieu marin. Cette obligation ne s'...

14/03/2016 — Amendement N° 401 au texte N° 3564 - Article 46 bis (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Florence Delaunay, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Tallard, Mme Beaubatie, Mme Lignières-Cassou, ...

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ainsi rédigé » « II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La taxe est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé et est affectée à sa préservation. À défaut, elle peut être perçue par le Conservatoire de l'espace lit...

14/03/2016 — Amendement N° 398 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez, Mme Florence Delaunay, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Tallard, Mme Beaubatie, Mme Lignières-Cassou, ...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « national par la saisie ou, à défaut, le versement », les mots : « par la transmission ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la démarche d'inventaire du patrimoine naturel institué pour l'ensemble du territoire national. Il vise à compléter le terme de « données brutes de biodiversité », trop ré...

14/03/2016 — Amendement N° 334 au texte N° 3564 - Article 32 sexies (Tombe)
M. Chanteguet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques doivent exercer une mission de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. ». Exposé sommaire : Rétablissement de l'article introduit par le Sénat, avec une modification consistant à remplacer « exercent » par « doivent exe...

14/03/2016 — Amendement N° 330 au texte N° 3564 - Article 9 (Retiré)
M. Chanteguet

I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « Les régions et l'Agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des organismes de partenariat pérenne et y associer notamment les départements au titre de leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles. » II. – En conséquence, aux troisième et derni...

14/03/2016 — Amendement N° 327 au texte N° 3564 - Article 9 (Adopté)
M. Chanteguet

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « Les régions et l'Agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité, auxquelles peuvent notamment s'associer les départements, en particulier au titre de leur compétence en matière d'espace...

14/03/2016 — Amendement N° 320 au texte N° 3564 - Article 9 (Tombe)
M. Chanteguet

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « en tant que de besoin » les mots : « à la demande des régions ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de redonner, comme l'avait prévu le Sénat, l'initiative aux régions pour la mise en place de délégations territoriales par l'AFB, de la même façon que la dernière phras...

14/03/2016 — Amendement N° 209 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. Juanico, Mme Un...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les pulvérisations foliaires de ces substances, des dérogations provisoires peuvent être accordées par l'autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative. Ces dérogations font l'objet d'un arrêté conjoint des m...

08/03/2016 — Amendement N° CD1077 au texte N° 3442 - Article 66 (Adopté)
Mme Gaillard, M. Chanteguet

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) Délits relatifs aux déchets prévus au I de l'article L541‑46 du code de l'environnement, commis en bande organisée tel que prévu au VII du même article. » 2° En conséquence, à l'alinéa 34, substituer aux références : « 6° et 7° », les références : « 6°, 7° et 8° ». Exposé somma...

27/02/2016 — Amendement N° CD625 au texte N° 3442 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. Bouillon, M. ...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, la France fait partie des pays les plus exemplaires en matière d'é...

27/02/2016 — Amendement N° CD641 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Adopté)
M. Goasdoué, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Féron,...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à disposition à titre onéreux ou gratuit », les mots : « sur le marché » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'interdiction. ...