Les interventions de Jean-Pierre Barbier sur ce dossier

158 amendements trouvés


04/10/2013 — Amendement N° 72 au texte N° 1400 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Barbier

Dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de rationalisation des différents régimes de cessation anticipée d'activité dans le sens d'une mise en cohérence avec le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Exposé sommaire : Il existe auj...

04/10/2013 — Amendement N° 65 au texte N° 1400 - Article 6 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Barbier

Supprimer les alinéas 48 et 49. Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a souhaité introduire dans le texte la possibilité pour les organisations syndicales dans l'entreprise d'agir au nom du salarié dans le cadre des éventuels recours juridictionnels. Il est prévu que cette action puisse s'exercer sans mandat de l'intéressé. Il...

04/10/2013 — Amendement N° 64 au texte N° 1400 - Article 6 (Tombe)
M. Jean-Pierre Barbier

Après le mot : « salarié », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « . Ce refus doit être justifié par une impossibilité due à l'activité économique de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir au texte initial du projet de loi. Le refus de l'employeur d'accorder au salarié une réduction de sa durée du travail...

04/10/2013 — Amendement N° 60 au texte N° 1400 - Article 6 (Retiré)
M. Jean-Pierre Barbier

Le 22ème alinéa de cet article est ainsi rédigé : « III. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’utilisation des points inscrits au compte. Il fixe le barème de points spécifique à chaque utilisation du compte en priorisant le 1° puis le 2° du I. Il précise les conditions et limites dans lesquelles les points acquis...

04/10/2013 — Amendement N° 58 au texte N° 1400 - Article 6 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Barbier

Après le mot : « employeur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « informe le salarié de la déclaration le concernant mentionnée à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent amendement.

04/10/2013 — Amendement N° 56 au texte N° 1400 - Article 6 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Barbier

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il précise également la période minimale d'exposition permettant la validation de points. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le décret fixant les règles d'attribution de points résultant des seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité précise quelle période minimale autorise ...

04/10/2013 — Amendement N° 54 au texte N° 1400 - Article 5 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Barbier

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « À défaut d'un accord de branche, les facteurs... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Même objet que l'amendement précédent.

04/10/2013 — Amendement N° 53 au texte N° 1400 - Article 5 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Barbier

À l'alinéa 4, après le mot : « seuils, », insérer les mots : « déterminés par voie d'accord ou à défaut, par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de confier aux partenaires sociaux des branches qui le souhaitent le soin de négocier les modalités de prise en compte de la pénibilité. Pourquoi ? -Il convient de tenir compte de...

04/10/2013 — Amendement N° 51 au texte N° 1400 - Article 3 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Barbier

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'âge d'ouverture du droit mentionné à l'article L. 161‑17‑2. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remédier au vice idéologique du présent texte. Il semble en effet incompréhensible que le futur comité d'orientation des retraites ne puisse pas formuler de recommandations fondées en par...

04/10/2013 — Amendement N° 50 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° Analysant la situation comparée entre les régimes de retraite du secteur public, les régimes spéciaux et les régimes du secteur privé. ». Exposé sommaire : Le comité de surveillance des retraites doit aussi, rendre chaque année, un avis public sur la situation comparée de tous les régimes de...

04/10/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Étudiant les conditions de faisabilité d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ; ». Exposé sommaire : L'article 16 de la loi du 9 novembre 2010 avait fixé l'organisation, à compter du premier semestre 2014, d'une réflexion nationale sur les objectifs...

04/10/2013 — Amendement N° 43 au texte N° 1400 - Article 1er (Tombe)
M. Jean-Pierre Barbier

À l'alinéa 6, après le mot : « retraités », insérer les mots : « , de lisibilité, de transparence ». Exposé sommaire : Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système. Les objectifs de lisibilité et de transparence ne...

27/09/2013 — Amendement N° AS79 au texte N° 1376 - Article 1er (Tombe)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

A l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « générations », insérer les mots : « , d'une plus grande convergence entre les régimes de retraite des salariés du secteur privé et des agents de l'État ». Exposé sommaire : Le gouvernement sous-estime le problème de la convergence entre les différents régimes de retraites. S'il est certa...

27/09/2013 — Amendement N° AS82 au texte N° 1376 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Après le 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de cotisations, à la charge des agents visés à l'article L. 2 et mentionné au 2°, suit la même évolution que le taux de cotisation à la charge des assurés sociaux relevant de la Caisse nationale d'assurance vi...

27/09/2013 — Amendement N° AS81 au texte N° 1376 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

L'article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après les mots : « fixé à », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « soixante-cinq ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1964. » ; 2° Après le mot : « janvier », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « 1964 et, pour ceux nés entre le 1er jan...

27/09/2013 — Amendement N° AS83 au texte N° 1376 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions de possibilité d'affiliation à la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des fonctionnaires des trois fonctions publiques titularisés à compter du 1er janvier 2015. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objecti...

27/09/2013 — Amendement N° AS3 au texte N° 1376 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier, M. de La Verpillière

I. - La Confédération Française des Retraités, association déclarée et créée dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, a pour but la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des retraités et personnes âgées ou leurs ayants droit. II. - La Confédération Française des Retraités est habilitée à : 1° Donner son avis aux pouvoirs ...

27/09/2013 — Amendement N° AS41 au texte N° 1376 - Article 3 (Tombe)
M. Cherpion, M. Perrut, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Louwagie

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « , deux femmes et deux hommes, désignées en raison de leurs compétences en matière de retraite, nommées pour cinq ans par décret », les mots : « désignées en raison de leurs compétences en matière de retraite, dont deux sont nommés par décret, une par le Président de l'Assemblée Nationale et une par le Pr...

27/09/2013 — Amendement N° AS2 au texte N° 1376 - Article 3 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Barbier

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° Analysant la situation comparée entre les régimes de retraites du secteur public, les régimes spéciaux et du secteur privé. » Exposé sommaire : Le comité de surveillance des retraites doit aussi, rendre chaque année, un avis public sur la situation comparée de tous les régimes de retraite. L...

27/09/2013 — Amendement N° AS86 au texte N° 1376 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Door, M. D...

Après le premier alinéa de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La période de référence de six mois mentionnée à l'alinéa précédent augmente de deux ans pendant 12,5 ans à compter du 1er janvier 2014. ». Exposé sommaire : Toujours dans un souci de justice et d'équité...