Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

213 amendements trouvés


07/07/2014 — Amendement N° 520 au texte N° 2066 - Article 30 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Barbier, M. Myard, M. Schneider, M. Frédéric Lefebvre

À l'alinéa 81, supprimer les mots : « , assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le coefficient multiplicateur qui entraîne le boisement des terr...

07/07/2014 — Amendement N° 519 au texte N° 2066 - Article 30 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Barbier, M. Myard, M. Schneider, M. Frédéric Lefebvre

À l'alinéa 80, substituer au mot : « subordonne » les mots : « peut subordonner ». Exposé sommaire : Cet amendement engage au rétablissement d'une partie du texte actuel du code forestier, qui prévoit de laisser une faculté à l'autorité administrative d'ordonner notamment un reboisement en compensation d'un défrichement. En l'absence d'un...

07/07/2014 — Amendement N° 315 au texte N° 2066 - Article 16 bis C (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Le ...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix-neuf ». Exposé sommaire : Le titre emploi service agricole permet d'alléger un certain nombre de démarches administratives pour les entreprises en dessous d'un certain seuil. Dans un souci de simplification, et de maintien de la compétitivité pour les coopératives agricoles de petit...

07/07/2014 — Amendement N° 311 rectifié au texte N° 2066 - Article 30 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Le Mèner, Mm...

Après l'alinéa 85, insérer l'alinéa suivant : « L'autorité administrative ne peut subordonner son autorisation à la condition mentionnée au 1°, lorsque le demandeur est un agriculteur installé depuis moins de cinq ans répondant aux critères mentionnés à l'article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime pour bénéficier du dispositif d'ai...

07/07/2014 — Amendement N° 305 au texte N° 2066 - Article 18 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Ginesy, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport étudiant la possibilité de demander le déclassement du loup en tant qu'espèce protégée dans la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu na...

07/07/2014 — Amendement N° 304 au texte N° 2066 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Le ...

Supprimer les troisième à sixième alinéas de l'alinéa 18. Exposé sommaire : L'article L. 341‑2 du code rural prévoit une limitation de l'accès aux aides de l'État en société agricole, à une condition de détention majoritaire du capital social. Supprimer cette condition revient à l'effet inverse de l'ambition recherchée, à savoir un ciblage...

07/07/2014 — Amendement N° 233 au texte N° 2066 - Article 18 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Larrivé, M. Sermier, M. Marlin, M. Terrot, M. Perrut, M. Hetzel, Mme L...

Compléter la première phrase de l'alinéa 43 par les mots : « de loups ». Exposé sommaire : L'esprit des débats qui ont présidé à l'adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d'intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l'action des fédérations en ce sens. Par ai...

07/07/2014 — Amendement N° 224 au texte N° 2066 - Article 12 ter (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissi...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Le second alinéa du IV de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mesures de compensation sont mises en œuvre, si possible, sur des friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles. ». ». Expos...

07/07/2014 — Amendement N° 72 au texte N° 2066 - Article 39 (Rejeté)
M. Marty, M. Chevrollier, M. Daubresse, M. Decool, M. Fromion, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Marc, M. Perrut, M. Poisso...

I. – À la fin de l'alinéa 14, substituer à l'année :  « 2020 » l'année : « 2024 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15. Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a rétabli les codes des bonnes pratiques sylvicoles jusqu'au 31 décembre 2019. Ce délai est beaucoup trop court au regard de la ge...

07/07/2014 — Amendement N° 63 au texte N° 2066 - Article 16 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La substitution de la Surface Minimale d'Installation (SMI) au profit de l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA) comporte de nombreux travers. En effet, la notion de SMI est centrale, notamment lors de sa prise en compte dans les Plans Locaux d'Urbanisme. Elle permet d'éviter les mitages et consti...

07/07/2014 — Amendement N° 55 au texte N° 2066 - Article 4 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La déclaration annuelle relative aux quantités d'azote mentionnée aux deux alinéas précédents ne peut en aucun cas être utilisée aux fins d'établissement d'une taxe ou de tout autre prélèvement fiscal, parafiscal ou social, de quelque nature qu'il soit, sur les matières fertilisantes. ». Exposé s...

07/07/2014 — Amendement N° 43 au texte N° 2066 - Article 16 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tetart, M. Ginesy, M. Douillet, M. Marlin, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Martin-Lalande, M....

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ». Exposé sommaire : La SMA (surface minimum d'assujettissement) est le critère qui permet de déterminer l'exercice d'une activité à titre professionnel. Il s'agit donc d'un critère économique qui a vocati...

07/07/2014 — Amendement N° 25 au texte N° 2066 - Article 30 (Rejeté)
M. Marty, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Fromion, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. M...

I. – À l'alinéa 62, substituer aux mots : « la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété et qui possède une parcelle boisée contiguë soumise à un document de gestion mentionné au a du 1° de » les mots : « tout propriétaire d'une parcelle boisée contigüe faisant l'objet de l'un des documents de gestion prévus à ». II. –...

06/07/2014 — Amendement N° 1273 au texte N° 2066 - Article 19 (Non soutenu)
M. Decool

Au début de l'alinéa 22, supprimer les mots : « Sauf en cas d'urgence, ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'assurer le respect du principe du contradictoire même en cas d'urgence avant toute décision contraignante mise en œuvre par l'autorité administrative.

06/07/2014 — Amendement N° 1272 au texte N° 2066 - Article 19 (Non soutenu)
M. Decool

Au début de l'alinéa 12, supprimer les mots : « Sauf en cas d'urgence, ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'assurer le respect du principe du contradictoire même en cas d'urgence avant toute décision contraignante mise en œuvre par l'autorité administrative.