Politique de développement et solidarité internationale
(Après l'article 8)

Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Chapitre 2 Principes de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi

A l'alinéa 10 : Substituer aux mots « au défi », les mots « aux défis » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel permettant de prendre en compte la pluralité des problématiques du développement

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots: « et la », le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 100, rédiger ainsi la dernière phrase: « Le CICID est en outre chargé de veiller à la cohérence de la politique de développement et de solidarité internationale. » Exposé sommaire : Amendement de cohésion : cet amendement vise à traiter en un seul alinéa les questions relatives au CICID, son rôle en matière de cohérence de la poli...

A la première phrase de l'alinéa 56, supprimer la première occurrence des mots: « en compte ». Exposé sommaire : Amendement de forme : les mots en compte sont répétés deux fois dans la même phrase.

A la deuxième phrase de l'alinéa 19, après le mot et le signe : « migrations, », insérer le mot et le signe : « fiscalité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'importance des questions fiscales dans la politique de développement.

A l'alinéa 3, après les mots: « précisent leur objet » supprimer la fin de la première phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation introduite par l'alinéa 3 de prévoir que le montant prévisionnel des engagements financiers figure dans les conventions. Cette obligation n'a pas lieu d'être dès lors que certains acc...

Compléter la première phrase de l'alinéa 41 par les mots suivants : « et de la biodiversité » Exposé sommaire : L'agriculture peut avoir des impacts – positifs et négatifs – sur la biodiversité au sens large, sur les écosystèmes mais également sur la diversité génétique des plantes cultivées (cas de la monoculture par exemple), et également ...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 143, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre de la transposition de ces directives, la France veille à ce que les informations publiées concernent l'ensemble des filiales, qu'elles soient situées dans les pays d'exploitation des ressources ou non, y compris celles localisées dans les paradis fiscaux. »...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « Par ailleurs, la transparence comptable, le respect des règles fiscales et la lutte contre l'évasion fiscale constituent des éléments indispensables pour promouvoir une contribution effective des entreprises et des États au développement des populations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Substituer aux alinéas 101 et 102 les huit alinéas suivants: "Les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale sont définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui rassemble, sous la présidence du Premier ministre, l'ensemble des ministres concernés par l...

A la cinquième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot « important », le mot « importants ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur orthographique

A la dernière phrase de l'alinéa 15,substituer au mot: « est » les mots: « a été » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : le CNDSI a été institué par décret du 11 décembre 2013.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les modalités d'allocation des ressources et la détermination des instruments publics utilisés tiennent compte des besoins des pays bénéficiaires, de leur évolution, de leurs capacités d'absorption et de l'impact attendu de l'aide. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend et renforce le dispositif proposé à l'a...

A la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot « France », insérer les mots : « à sa sécurité et à la stabilité de son environnement régional. Elle participe » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la dimension sécuritaire inhérente à toute politique d'aide au développement.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : "II. A la première phrase du II de l'article L. 1822-1 du Code général des collectivités territoriales, le mot: « premier » est remplacé par le mot: « second »." Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « L'optimisation de l'impact des interventions de la politique de développement et la valorisation des ressources publiques utilisées sont essentielles, tant pour les pays bénéficiaires que pour les contribuables français. La politique de développement vise en conséquence à l'efficacité la plus grande, grâce à l'uti...

À la troisième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « marines », insérer les mots : « pour promouvoir la mise en place deréserves halieutiques pouvant être reliées à des aires marines protégées et ». Exposé sommaire : Les aires marines protégées (AMP) jouent un rôle clé pour accroître les ressources halieutiques et maintenir leur diversit...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 5 la phrase suivante : « Sa vocation première est réaffirmée : lutter contre l'extrême pauvreté et les inégalités, pour aider le sixième de l'humanité qui y vit encore, dont une majorité de femmes, à en sortir et éviter que ceux qui en sont sortis y tombent à nouveau. » Exposé sommaire : Amendement...

I. A la première phrase de l'alinéa 26, après le mot: « humain : » insérer les mots : « la France rappelle l'importance de l'accumulation de capital humain dans le processus de développement et l'aspect central du bien-être et des droits des individus parmi les objectifs de développement. » II. En conséquence, au début de l'avant-dernière p...