Les interventions de Jean-Pierre Dufau sur ce dossier

91 amendements trouvés


03/02/2014 — Amendement N° AE267 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Dufau

A la première phrase de l'alinéa 12, Substituer aux mots: « que la France » le mot: « qu'elle » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

03/02/2014 — Amendement N° AE314 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Dufau

A l'alinéa 33, substituer aux mots: « Priorités sectorielles » les mots: « Secteurs d'intervention » Exposé sommaire : Amendement de cohérence: les alinéas suivants présentent les différents secteurs d'intervention de la politique de développement et non les priorités sectorielles.

03/02/2014 — Amendement N° AE313 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Dufau

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 189, insérer la phrase suivante: « C'est la raison pour laquelle, quatrième donateur mondial, la France reprendra une trajectoire ascendante vers les objectifs internationaux qu'elle s'est fixés dès lors qu'elle renouera avec la croissance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler dans le c...

03/02/2014 — Amendement N° AE278 au texte N° 1627 - Article 1er (Adopté)
M. Dufau

A l'alinéa 4,substituer aux mots: « définis par la communauté internationale » les mots: « internationaux, notamment» Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter l'emploi de la notion de communauté internationale, trop vague. Il permet d'éviter d'alourdir inutilement par la suite le texte de la loi et notamment du rapport annexé de...

03/02/2014 — Amendement N° AE33 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Noguès, M. Dufau

A la dernière phrase de l'alinéa 27, après le mot : « économique », insérer les mots : « et social ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/02/2014 — Amendement N° AE303 au texte N° 1627 - Article 7 (Adopté)
M. Dufau

A l'alinéa 1, substituer au mot : « dont » le mot: « auxquelles » Exposé sommaire : Amendement de cohérence grammaticale

03/02/2014 — Amendement N° AE279 au texte N° 1627 - Article 1er (Adopté)
M. Dufau

A l'alinéa 4,substituer aux mots: « du développement et de l'» les mots: « de protection sociale, de développement et d' » Exposé sommaire : La France promeut la protection sociale sur la scène internationale depuis désormais plusieurs années. Elle a fait de cette question l'une de ses priorités. Cet amendement vise à inclure les princip...

03/02/2014 — Amendement N° AE268 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Dufau

A la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer au mot: « souhaite » les mots: « plaide auprès des Etats membres de l'Union européenne pour » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer le plaidoyer de la France en faveur de l'affectation d'une part du produit de la future taxe européenne sur les transactions financières.

03/02/2014 — Amendement N° AE286 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
M. Dufau

A la première phrase de l'alinéa 87, substituer aux mots: « a été établie par le CICID, le 31 juillet 2013 » les mots « est établie chaque année par le CICID après consultation du CNDSI.  Le nombre de ces pays, qui relèvent de la liste des pays les moins avancés définie par le CAD de l'OCDE, ne peut être supérieur à seize. » Exposé s...

03/02/2014 — Amendement N° AE54 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
M. Noguès, M. Dufau

I. Compléter l'indicateur n° 8 de l'alinéa 210 par la division : « b. Nombre d'entreprises bénéficiaires d'appuis ou de financements de l'AFD et publiant un rapport extra-financier » ; II. En conséquence, au début de l'indicateur n° 8, insérer la subdivision : « a ». Exposé sommaire : Il convient parmi les indicateurs de résultats de valor...

31/01/2014 — Amendement N° AE302 au texte N° 1627 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Dufau

"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le dispositif de l'article 5 du projet de loi.