Les interventions de Jean-Pierre Dufau sur ce dossier
91 amendements trouvés
Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Chapitre 2 Principes de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi
I. Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « Le Gouvernement transmet tous les deux ans aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'au Conseil national du développement et de la solidarité internationale un rapport faisant la synthèse de la politique de développement et de solidarité internationale...
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots: « et la », le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « La France promeut également les libertés syndicales et l'amélioration du dialogue social. Elle reconnaît que les syndicats constituent des acteurs du développement. » Exposé sommaire : Si la France intègre le secteur privé et la promotion de la RSE dans ses dix priorités transversales, elle se ...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Conformément aux engagements que la France a souscrits au niveau international, la politique de développement et de solidarité internationale met en œuvre les principes d'alignement sur les priorités politiques et procédures des pays partenaires et de subsidiarité par rapport à la mobilisation de leurs ressources e...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots: « des actions de coopération ou d'aide au développement ainsi que des actions » les mots: « toute action internationale de coopération, d'aide au développement ou à » Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer les actions de coopération dans le domaine du développement et d...
Après l'alinéa 185, insérer les trois alinéas suivants : « Les syndicats contribuent pleinement au développement social des pays en développement. « La liberté syndicale, le respect des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'amélioration des conditions sociales des travailleurs font partie des objectifs de la polit...
Supprimer l'alinea 115 Exposé sommaire : Cet alinea est une redite de l'alinea 31.
A l'alinéa 22, substituer aux mots: « visant à participer » les mots: « participant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence cet alinéa avec l'article 1er du projet de loi.
A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots: « à réduire les » les mots: « de réduction des » Exposé sommaire : Amendement de cohérence grammaticale
Substituer aux mots : « aux chapitres Ier et II de » le mot: « par » Exposé sommaire : Amendement de cohérence, les chapitres Ier et II étant supprimés.
A la dernière phrase de l'alinéa 15,substituer au mot: « est » les mots: « a été » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : le CNDSI a été institué par décret du 11 décembre 2013.
Supprimer les alinéas 116 à 119. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
Supprimer la division et l'intitulé suivants : "Chapitre 1er Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot: « terres » insérer les mots: « pollutions et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre explicitement en compte la question spécifique de la pollution dans la dégradation des terres, dont les causes sont multiples.
Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Titre II Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les actions d'aide au développement que mettent en œuvre les collectivités territoriales s'inscrivent dans le cadre des priorités, objectifs et principes de la politique de développement et de solidarité internationale de la France tels qu'énoncés à la présente loi. Aux fins de complémentarité et ...
Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une partie de l'alinéa inutile, dans la mesure où le parlement peut d'ores et déjà réaliser toute évaluation qu'il juge utile des politiques publiques sans autorisation législative (article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale).
A la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot: « publiée » le mot: « publiées ». Exposé sommaire : Amendement de correction grammaticale
I. A la première phrase de l'alinéa 26, après le mot: « humain : » insérer les mots : « la France rappelle l'importance de l'accumulation de capital humain dans le processus de développement et l'aspect central du bien-être et des droits des individus parmi les objectifs de développement. » II. En conséquence, au début de l'avant-dernière p...