Les interventions de Jean-Pierre Le Roch sur ce dossier
13 amendements trouvés
21/03/2016 — Sous-Amendement N° 404 à l'amendement N° 399 au texte N° 3583 - Article 11 A (Adopté)
M. Ferrand, M. Le Roch, M. André, M. Rogemont, Mme Erhel
À l'alinéa 14, supprimer les mots : « du territoire ». Exposé sommaire : Cet alinéa restreint le champ géographique de production des artistes amateurs.
21/03/2016 — Amendement N° 169 au texte N° 3583 - Article 26 quinquies (Rejeté)
M. Fourage, M. Le Roch, Mme Laclais, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Marcel, M. Verdier, M. Daniel, Mme Le Houerou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article abaisse au minimum à 150 m² le seuil de recours obligatoire à un architecte pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, au lieu de 170 m² actuellement. Cette modification du seuil est présentée comme un mesure de simplification au remplacement de 2012 de la su...
19/03/2016 — Amendement N° 366 au texte N° 3583 - Article 11 A (Tombe)
M. Le Roch
À l'alinéa 6, supprimer les mots : « dont les missions prévoient l'accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d'artistes amateurs ». Exposé sommaire : L'ajout de la contrainte pour les structures de création, de production, de diffusion, d'exploitation de lieux de spectacles de de voir prévoir dans leurs mission...
14/03/2016 — Amendement N° AC259 au texte N° 3537 - Article 26 quinquies (Non soutenu)
M. Fourage, M. Le Roch, Mme Laclais, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Marcel, M. Verdier, M. Daniel, Mme Le Houerou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article abaisse au minimum à 150 m² le seuil de recours obligatoire à un architecte pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, au lieu de 170 m² actuellement. Cette modification du seuil est présentée comme un mesure de simplification au remplacement de 2012 de la su...
25/09/2015 — Amendement N° 377 rectifié au texte N° 3068 - Article 11 A (Adopté)
M. Le Roch, M. Ferrand, Mme Erhel, M. Pellois, M. André, M. Bleunven, Mme Guittet, Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mm...
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « La part de la recette des spectacles diffusés dans les conditions prévues au premier alinéa du présent III attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs sert à financer leurs frais liés aux activités pédagogiques et culturelles et, le cas échéant, leurs frais engagés pour les représentations co...
25/09/2015 — Amendement N° 374 au texte N° 3068 - Article 11 A (Retiré)
M. Le Roch, M. Ferrand, Mme Erhel, M. Pellois, M. André, M. Bleunven, Mme Guittet, Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mm...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « recette de cette billetterie » les mots : « part de la recette attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article adoptée en commission aura pour conséquence de réduire l'organisateur du spectacle à ne tirer aucune marge de sa programmation...
25/09/2015 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 3068 - Article 11 ter (Retiré)
M. Lurel, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Fruteau, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Capdevielle, M. Pr...
I. - Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le premier alinéa du 2° bis de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les œuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France constituent au minimum 4 % de la ...
25/09/2015 — Amendement N° 370 2ème rectif. au texte N° 3068 - Article 2 (Adopté)
M. Le Roch, M. Ferrand, M. André, M. Bleunven, Mme Erhel, Mme Guittet, Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, M...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° ter Favoriser, notamment au travers des initiatives territoriales, les activités de création artistique pratiquées en amateur, source de développement personnel et de lien social ; ». Exposé sommaire : En application de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine cu...
25/09/2015 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 3068 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Sandrine Doucet, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Fournel, Mme Olivier, Mme Fournier-Armand, M. Bardy, Mme Chauvel, ...
La personne morale propriétaire de collections qui sollicitent l'appellation « Musée de France » adresse une demande au ministre chargé de la culture et, le cas échéant, au ministre dont relève le musée ou qui en assure la tutelle. Cette demande est assortie d'un projet scientifique et culturel, qui inclut notamment un volet éducatif, lequel dé...
15/09/2015 — Amendement N° AC267 au texte N° 2954 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Sandrine Doucet, Mme Le Houerou, M. André, M. Bréhier, Mme Gourjade, Mme Berthelot, Mme Rabin, M. Jibrayel, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/09/2015 — Amendement N° AC271 au texte N° 2954 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Sandrine Doucet, Mme Alaux, M. André, Mme Berthelot, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Corre, M. Cottel, M. Crest...
La personne morale propriétaire de collections qui sollicite l'appellation « Musée de France » adresse une demande au ministre chargé de la culture et, le cas échéant, au ministre dont relève le musée ou qui en assure la tutelle. Cette demande est assortie d'un projet scientifique et culturel (PSC), qui doit notamment inclure un volet éducatif,...
14/09/2015 — Amendement N° AC308 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Retiré)
M. Le Roch, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, Mme Erhel, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguigno...
La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article L. 7121 – 2 – 1 ainsi rédigé : « Art. L. 7121 – 2 – 1. – I. – Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel ...
14/09/2015 — Amendement N° AC307 au texte N° 2954 - Avant l'article 18 (Retiré)
M. Le Roch, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, Mme Laurence Dumont, M. Urvoas, M. Ferrand, Mme Erhe...
L'article L. 1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également les éléments du patrimoine culturel immatériel qu'on entend comme les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que le...
