Les interventions de Jean-Yves Caullet sur ce dossier

26 amendements trouvés


10/11/2015 — Amendement N° 928C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bacquet, M....

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen sur le revenu » ; 2° Avant la section I du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, est insérée une section 0A ainsi rédigée : « Sect...

05/11/2015 — Amendement N° CF138C au texte N° 3096 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Savary, M. Boudié, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Cottel, Mme Quéré, M. Bricout, M. Duron, M. Chanteguet, Mme Rabi...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport d'information sur les modifications à apporter au plafond d'autorisation annuelle des emplois de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour lui permettre d'assurer pleinement les missions qui lui o...

04/11/2015 — Amendement N° CF411C au texte N° 3096 - Article 40 (Non soutenu)
M. Caullet

I. Substituer à l'alinéa 16 l'alinéa suivant : « Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses relatives à la production de chaleur renouvelable au titre de l'acquisition d'un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appareil, mentionné au 1 et un équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dans la ...

13/10/2015 — Amendement N° 371A au texte N° 3096 - Article 14 (Retiré)
M. Caullet

I. – À la fin de l'alinéa 78, substituer au montant : « 715 millions d'euros » le montant : « 1200 millions d'euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 e...

13/10/2015 — Amendement N° 364A au texte N° 3096 - Article 14 (Retiré)
M. Caullet, M. Pancher

Supprimer les alinéas 76 et 77. Exposé sommaire : Il convient de préserver les moyens de l'ADEME, notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d'énergie renouvelable.

13/10/2015 — Amendement N° 205A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Olivier Faure, M. Duron, M. Caullet, M. Pauvros, Mme Filippetti, Mme Fourneyron, Mme Berger, Mme Rabin, M. Gagnai...

I. – À la fin de l'alinéa 78, substituer au montant « 715 millions d'euros » les mots : « 1 200 millions d'euros pour l'année 2016 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux...

12/10/2015 — Amendement N° 328A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Olivier Faure, M. Caullet, M. Duron, Mme Filippetti, Mme Fourneyron, Mme Berger, M. Pauvros, M. Gagnaire, Mme Rab...

La dernière colonne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 65,12 » ; 2° À la vingt-unième ligne, le montant : « 67,39 » est remplacé par le montant : « 68,39 » ; 3° À la vingt-deuxième ligne, le montant : « 64,12 » est re...

12/10/2015 — Amendement N° 230A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Rabault, M. Cherki, M. Goua, M. Mancel, M. Caullet, M. Pancher

I. – Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'élargir le ch...

12/10/2015 — Amendement N° 229A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Rabault, M. Caullet

I. – L'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au I, après la première occurrence du mot : « indice », sont insérés les mots : « 20 et à l'indice » ; 2° Au quatrième alinéa du III, après le mot : « routier », sont insérés les mots : « et non routier ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concur...

07/10/2015 — Amendement N° CF386A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Caullet, M. Chanteguet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/10/2015 — Amendement N° CF384A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Caullet, M. Chanteguet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/10/2015 — Amendement N° CF387A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Caullet, M. Chanteguet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/10/2015 — Amendement N° CF234A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
M. Olivier Faure, M. Duron, M. Caullet

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 78 : « VII. - Au second alinéa du III de l'article 36 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, les mots : « 1139 millions d'euros pour l'année 2015 » sont remplacés par les mots : « 1500 millions d'euros pour l'année 2016 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte d...

07/10/2015 — Amendement N° CF389A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
M. Caullet, M. Pancher

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Il convient de préserver les moyens de l'ADEME notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d'énergies renouvelables.

07/10/2015 — Amendement N° CF382A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
M. Caullet

I. – À l'alinéa 78, substituer au chiffre : « 715 » le chiffre : « 1 200 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'AFITF bénéficie en 2015 de 1139 millions d'euros provenant ...

07/10/2015 — Amendement N° CF230A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Olivier Faure, M. Duron, M. Caullet

Le tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 65,12 » ; 2° À la dernière colonne de la vingt-deuxième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 63,12 » ; 3° À la dernière colonne de la ...

07/10/2015 — Amendement N° CF388A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Caullet

Le tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 65,12 » ; 2° À la dernière colonne de la vingt-unième ligne, le montant : « 67,39 » est remplacé par le montant : « 68,39 » ; 3° À la dernière colonne de la vi...

07/10/2015 — Amendement N° CF381A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Caullet, M. Pancher

I. – À la première phase du premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Le présent article a pour o...

07/10/2015 — Amendement N° CF383A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Caullet

I. – L'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au I, après la première occurrence du mot : « indice » insérer les mots : « 20 et à l'indice » ; 2° Au quatrième alinéa du III, après le mot : « routier » insérer les mots : « et non routier ». II. – L'éventuelle perte de recettes pour l'État est compensée à due concur...