Agriculture alimentation et forêt
(Article 30)

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « annuels reconductibles » les mots : « reconductibles, annuels ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 500 000 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement est de cohérence avec l'amendement 1310 : alors que la commission de l'infraction en bande organisé porte la période d'emprisonnement encourue à sept années, il convient que l'amende prévue soit également significativement supérie...

Après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « de 100 000 euros d'amende ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 33 complexifie l'action du juge, du fait de l'obligation de réalisation d'une expertise évaluant la valeur de l'objet de l'infraction. Le présent amendement a donc pour objet...

Rédiger ainsi les alinéas 94 et 95 : « a) La troisième phrase est complétée par les mots : « , en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122‑1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique ». Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du projet d...

À l'alinéa 44, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 44, après la troisième occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 67, supprimer les mots : « et, le cas échéant, au parc naturel régional ». Exposé sommaire : Le dispositif créé par le nouvel article L. 331‑24 du code forestier ne concerne pas les parcs naturels régionaux. Il s'agit donc d'un amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 4° L'article L. 124‑2 et la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III sont abrogés ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « annuels reconductibles » les mots : « reconductibles, annuels ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après la référence : « L. 341‑7, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 86 : « les mots : « celle prévue par le titre Ier » sont remplacés par les mots : « celles prévues au titre Ier et au chapitre V du titre V » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l'alinéa 77, substituer aux mots : « avoir été préalablement soumis pour avis par le représentant de l'État dans le département à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles » les mots : « que le représentant de l'État dans le département a soumis, pour avis, le projet à la commission de la p...

Après l'alinéa 74, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 62, substituer à la troisième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 44, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « appartenant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 81, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 1 ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi en commission des affaires économiques, il est apparu pertinent que le coefficient multiplicateur des reboisements consécutifs à un défrichement puisse varier du simple au quintuple. Si la rédaction actue...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « privés ou publics ». Exposé sommaire : Le présent amendement est de cohérence. En effet, il est précisé à l'alinéa précédent que les GIEEF se composent de « propriétaires forestiers de bois et forêts relevant de l'article L. 311‑1 », c'est-à-dire de forestiers privés. Les ...

Après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « de 100 000 euros d'amende ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 33 complexifie l'action du juge, du fait de l'obligation de réalisation d'une expertise évaluant la valeur de l'objet de l'infraction. Le présent amendement a donc pour objet...

Rédiger ainsi les alinéas 94 et 95 : « a) La troisième phrase est complétée par les mots : « , en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122‑1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique ». Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du projet d...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 18, après le mot : « établit », insérer les mots : « , en concertation avec les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage territorialement compétentes, ». II. – En conséquence, à la troisième phrase de l'alinéa 18, après le mot : « membres », insérer les mots : « et après consul...