Les interventions de Jérôme Chartier sur ce dossier

152 amendements trouvés


27/10/2014 — Amendement N° CF42C au texte N° 2234 - Article 46 (Non soutenu)
M. Chartier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 propose que pour les trois scrutins prévus en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales, et celles des assemblées de Martinique et de Guyane, l'envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile...

24/10/2014 — Amendement N° 158C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Chartier, M. Jacob, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 propose que pour les trois scrutins prévus en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales, et celles des assemblées de Martinique et de Guyane, l'envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile...

24/10/2014 — Amendement N° 94C au texte N° 2234 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Abad, M. Hetzel, M. Goujon, M. Decool, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M...

Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement des indemnités dues aux experts judiciaires. Le cas échéant, ce rapport peut émettre des propositions permettant de remédier aux difficultés relatives aux retards de paiement. Exposé sommaire : Cet amendement propose l'établissement d'un rapport du G...

14/10/2014 — Amendement N° 500A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, ...

I. – Le II de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l'article L. 1615‑2 qui s'engagent, avant le 1er avril 2015 et, après autorisation de leur assemblée délibérante, par c...

14/10/2014 — Amendement N° 310A au texte N° 2234 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Bertrand, M. Breton, M. Bussereau, M. Chartier, M. Douillet, Mme F...

I. – L'article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 du B du I, le taux : « 3,6 % » est remplacé par le taux : « 2 % ». 2° À la première phrase du II, le taux : « 5,4 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte éventuelle de ressources pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe add...

14/10/2014 — Amendement N° 309A au texte N° 2234 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Bertrand, M. Breton, M. Bussereau, M. Chartier, M. Delatte, M. Dou...

I. – Le 5.3.5 de l'article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. – La perte éventuelle de ressources pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de finances pour...

14/10/2014 — Amendement N° 298A au texte N° 2234 - Article 17 (Rejeté)
M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, M. Degauchy, M. Marlin, M. R...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les chambres de Commerce et d'Industrie contribuent largement au développement économique ainsi qu'à l'aménagement de nos territoires. Elles exercent des missions de développement économique au service des TPE et des PME, des actions d...

14/10/2014 — Amendement N° 297A au texte N° 2234 - Article 17 (Rejeté)
M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, M. Degauchy, M. Marlin, M. R...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les chambres de Commerce et d'Industrie contribuent largement au développement économique ainsi qu'à l'aménagement de nos territoires. Elles exercent des missions de développement économique au service des TPE et des PME, des actions de formation des jeunes dans des filières d'excellence en apprentissag...

14/10/2014 — Amendement N° 296A au texte N° 2234 - Article 15 (Tombe)
M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, M. Vitel, M. Scellier, M. Salen, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, ...

À la fin de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 673 000 ». Exposé sommaire : Dans le cadre du nécessaire redressement de nos finances publiques, il est proposé de réduire le montant de la ressource fiscale affectée aux CCI. Après deux diminutions consécutives en 2013 et en 2014 de leurs recettes de TACVAE (plus d...

14/10/2014 — Amendement N° 219A au texte N° 2234 - Article 16 (Rejeté)
M. Berrios, M. Abad, M. Aubert, M. Bertrand, M. Chartier, M. Dassault, M. de Ganay, M. de Mazières, M. Decool, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article institue un prélèvement récurrent sur le fonds de roulement des agences de l'eau, de 175 millions d'euros par an, au profit du budget général de l'État. La répercussion immédiate de ce prélèvement consistera : - soit en une augmentation du prix de l'eau, notamment pour les ménages pour le...

14/10/2014 — Amendement N° 191A au texte N° 2234 - Article 15 (Rejeté)
M. Bénisti, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Abad, M. Chartier, M. Myard, Mme Lacroute,...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : À défaut de suppression du plafonnement demandé dans un précédent amendement, l'objectif de cet amendement est de maintenir le plafond à 49 millions d'euros. En effet, cette taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) est instituée sur le principe « pollueur-payeur ». Elle est payée par les compagnies aér...

14/10/2014 — Amendement N° 186A au texte N° 2234 - Article 15 (Retiré)
M. Bénisti, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Abad, M. Chartier, M. Myard, Mme Lacroute,...

I. - Après l'alinéa 37, insérer les cinq alinéas suivants : « C. – Le I de l'article 1609 quaterviciesA est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots :« , dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011 1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « , dans la...

14/10/2014 — Amendement N° 185A au texte N° 2234 - Article 15 (Rejeté)
M. Bénisti, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Abad, M. Myard, M. Chartier, Mme Lacroute,...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « AD. – La soixante-et-unième ligne est supprimée ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé somma...

14/10/2014 — Amendement N° 178A au texte N° 2234 - Article 19 (Retiré avant séance)
Mme Grommerch, M. Berrios, M. Sermier, M. Lazaro, M. Straumann, M. Myard, M. Jacquat, M. Chartier, M. Decool, M. Per...

Substituer à l'alinéa 35 les huit alinéas suivants : « VI. – L'article 128 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : « a) Le III est abrogé ; « b) Le 1° du IV est ainsi rédigé : « 1° Le quatrième alinéa de l'article 27 est supprimé. » ; « c) Après le 1° du même IV, il est inséré un 1° bis ainsi ré...

14/10/2014 — Amendement N° 174A au texte N° 2234 - Article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Verchère, Mme Nachury, M. Fenech, Mme Genevard, M. Chartier, M. Abad, M. Siré, Mme Rohfr...

À la fin de l'alinéa 45, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) a été créé en 1975 par les pouvoirs publics pour développer notamment la recherche appliquée et l'expérimentation des résultats de nature à favoriser l'innovation technique et l...

14/10/2014 — Amendement N° 169A au texte N° 2234 - Article 17 (Rejeté)
Mme Grommerch, M. Myard, M. Jacquat, M. Chartier, M. Decool, M. Bonnot, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Cherpio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article opère un prélèvement de 500 millions d'euros sur les ressources affectées en 2015 aux fonds de roulement des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Le Gouvernement remet en cause leur autonomie fiscale, mais surtout, diminue pour la troisième année consécutive les ressources fiscales d...

14/10/2014 — Amendement N° 163A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de compenser le manque à gagner relatif à l'abandon de l'écotaxe, cet article propose d'augmenter de 2 centimes d'euros la taxe sur le gazole. La facture pour les particuliers propriétaires de véhicules roulant au diesel, hors transporteurs, s'élèvera à 807 millions d'euros. Le projet de loi de f...

14/10/2014 — Amendement N° 162A au texte N° 2234 - Article 27 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les bonnes paroles du gouvernement sont un leurre : contrairement aux annonces gouvernementales, le montant de la dépense publique augmentera l'an prochain, les prélèvements obligatoires resteront pratiquement à leur niveau record actuel, le déficit public continuera de déraper, quant à la dette elle p...

14/10/2014 — Amendement N° 161A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

I. – L'article 968 E du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 968 E. – Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par bénéficiaire majeur, dont le montant est fixé par décret. ». II. – Le code de l'action sociale et des fa...

14/10/2014 — Amendement N° 109A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian, M. Abad, Mme Louwagie, M. de La Verpillière, M. Tardy, Mme Grosskost, M. Gandolfi-Scheit, M. Dau...

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : La fiscalité écologique a pour ambition d'être incitative. Or, en l'absence de carburant alternatif, les entreprises, et notamment le transport routier, sont condamnées à utiliser le gazole (diesel). Toute augmentation de la fiscalité sur le gazole revêtirait ainsi un caractère punitif. De plus, les ent...