Adaptation de la société au vieillissement
(Présentation)

À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : « conférence » insérer les mots : « des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le bénéficiaire recourt à un service d'aide et d'accompagnement à domicile financé par forfait global dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313‑11‑...

Au début de l'alinéa 10, supprimer les mots : « À ce titre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « 2°Avoir bénéficié au titre de ces activités …(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 94, substituer aux mots : « leur contenu (cf. aides techniques) et » les mots : « dans leur contenu (cf. aides techniques) et dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 82, substituer à la première occurrence de l'année : « 2013 » l'année : « 2012 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 138, supprimer le mot : « forte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants : « 6° Après le mot : « de », la fin du premier alinéa de l'article L. 3142‑26 est ainsi rédigée : « proche aidant ne peut exercer aucune activité professionnelle, à l'exception de l'activité à temps partiel mentionnée à l'article L. 3142‑24. » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « à l'avant-dernier alinéa » les mots : « aux deux derniers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les modifications apportées par l'article 53 bis relatif auxschémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie.

À la première phrase de l'alinéa 296, substituer au mot : « communautaire » le mot : « européen ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 229, substituer au mot : « est » le mot : « était ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l'alinéa 344, substituer au mot : « systématiser » les mots : « rendre systématique ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 347, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « d'un parent du résident, d'une personne entretenant des liens étroits et stables avec le résident, ou ». Exposé sommaire : Il est en effet utile de créer pour la personne de confiance une faculté de proposer la révision du contrat de séjour. Mais il n'est pas nécessaire d'élargir ce droit de façon trop la...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur les possibilités d'évolution du congé de soutien familial vers un dispositif prévoyant un revenu de remplacement pour les proches aidants contraints de suspendre leur activité professionnelle. ». Exposé sommaire :...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 232‑21‑4. – Les données et informations mentionnées aux articles L. 232‑21 à L. 232‑21‑3 comportent des indicateurs sexués. ». Exposé sommaire : L'article 50 du projet de loi insère une section 3 relative à la gestion et au suivi statistique de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le rapport annuel et les données normalisées transmises par les maisons départementales des personnes handicapées à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie comportent des indicateurs sexués. ». Exposé sommaire : L'article 49 du projet de loi a pour objet d'insérer un nouvel articl...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le dernier alinéa de l'article L. 14‑10‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport comporte des indicateurs sexués. » ; ». Exposé sommaire : Aux termes de l'article L. 14‑10‑3 du code de l'action sociale et des familles, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 6 ° Assure le suivi de l'impact sexué des différentes mesures dans ce domaine, en appuyant ses travaux sur les analyses et les statistiques sexuées. ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil de l'âge, placé auprès du Premier ministre, aura pour missions d'animer le débat public, d'apporter ...

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou temporaire » les mots : « , temporaire ou séquentiel ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement AS 113 adopté en commission le 16 juillet 2014, amendement qui avait pour objet d'ajouter à l'article L441‑3 du Code de l'action sociale et de...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « six contrats d'accueil au total. » les mots : « huit contrats d'accueil au total sans excéder le seuil de trois contrats d'accueil permanent. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de permettre aux accueillants familiaux d'offrir davantage d'accueils temporaires et d'accuei...