Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


22/09/2014 — Amendement N° CSENER956 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « - garantir la proportionnalité des aides publiques visant à l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments existants aux résultats de performance énergétique réelle projetée. A cet effet, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation concernant les moyens permettant la mise...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER834 au texte N° 2188 - Avant l'article 23 (Retiré)
M. Aubert

 « L’Etat favorise par tout moyen à diversifier les sources d’énergie des véhicules terrestres à moteur. C’est pourquoi il mène, à titre d’expérimentation et pour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, une politique de transport diversifié en encourageant : - pour les véhicules légers, le recours à l’éle...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER793 au texte N° 2188 - Article 1er (Irrecevable)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l’alinéa 19, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs sont conditionnés à la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et sont susceptibles d’être révisés en conséquence ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner l’objectif de réduction des émissions de gaz à ...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER1208 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Aubert

A l’alinéa 2, avant le mot : « Afin », insérer les mots : « En particulier ». Exposé sommaire : Pour soutenir les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant ainsi que le GNL maritime ou fluvial, l’État doit assurer les entreprises de son soutien et d’une stabilité indispensable en matière d’investissement. De plus, alor...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER957 au texte N° 2188 - Article 14 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «  IV. – L’État favorise, notamment en soutenant des opérations pilotes, le déploiement de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports pour les navires et les bateaux. » Exposé sommaire : Alors que la France a une place prépondérante dans le développement des systèmes de distri...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER851 au texte N° 2188 - Article 4 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette production peut être localisée dans le bâtiment, sur le secteur ou à proximité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que les modes de production d’énergies renouvelables collectifs ne soient pas exclus : par exemple un réseau de chaleur vertueux alimenté par des énerg...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER518 au texte N° 2188 - Article 34 (Irrecevable)
M. Aubert

Compléter l’article par les alinéas suivants : «  5° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs ; 6° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présente sur le territoire national ; 7° Développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centr...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER795 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. Au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « En particulier ». II. Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre du développement et de la diffusion de moyens de transport propres, l’État établira, en concertation avec les différentes parties prenantes, une stratégie pour rendre disponibles les carburants routiers autres qu...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER805 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 6° De rénover thermiquement 66 % des logements occupés par des ménages modestes ». Exposé sommaire : S’agissant d’une loi de programmation, il apparaît indispensable d’intégrer des objectifs chiffrés sectoriels. Les objectifs en matière de rénovation thermique sont affichés dans l’exposé des mo...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER821 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Le ministre chargé des mines délègue au préfet de département sa compétence pour l’instruction des demandes de permis exclusif de recherche de gîte géothermique de haute température. Exposé sommaire : Les projets d’exploitation de gîtes géothermiques à haute température relèvent de deux types de procédures en application du code minier. Le p...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER770 au texte N° 2188 - Article 30 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 13° De mettre en place les mesures nécessaires à l’achèvement de la décentralisation de l’odorisation du gaz naturel au niveau des réseaux de distribution en 2018. » Exposé sommaire : L’odorisation du gaz au niveau du réseau de distribution (GrDF et les entreprises locales de distribution) et n...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER942 au texte N° 2188 - Article 55 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : L’article 55 modifie plusieurs aspects du régime de l’autorisation d’exploiter. Il prévoit notamment d’insérer dans le code de l’énergie un nouvel article L. 311‑5‑3, lequel disposerait que l’autorisation d’exploiter pourrait restreindre le nombre d’heures de fonctionnement par an d’une installation af...

16/09/2014 — Amendement N° CSENER78 au texte N° 2188 - Article 60 (Retiré)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le chèque-énergie. En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit surtout d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement...