Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


22/09/2014 — Amendement N° CSENER527 au texte N° 2188 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

La programmation pluriannuelle de l'énergie quinquennale garantit un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie et d'offrir une visibilité durable des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement très important...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER508 au texte N° 2188 - Article 2 (Rejeté)
M. Aubert

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « , ainsi que de l'économie circulaire, » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d'user d'incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d'autant que, d'une part, de...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER67 au texte N° 2188 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Le Gouvernement peut autoriser des explorations et des expérimentations, à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les ressources disponibles en matière de pétroles de schiste sur le territoire national, après avis de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploi...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER928 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 5, insérer cet alinéa : « - favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transition éne...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER993 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l'avenir de ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER531 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

À l'alinéa 18, substituer au mot : « objectifs », le mot : « trajectoires ». Exposé sommaire : C'est amendement très important a pour objet de rendre non-contraignants les objectifs de la transition énergétique en matière d'énergies vertes. En effet, au cours des auditions menées dans le cadre de l'Autre débat sur la transition énergétiqu...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER63 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « 4° De porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation finale brute en 2020 ; » Exposé sommaire : Cet amendement est la transcription de l'une des propositions de l'Autre Débat sur la transition énergétique. Au cours des auditons, il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoire de d...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER930 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l'effet de serre est prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. » Exposé sommaire : Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l'impossibilité pour le secteur agricole d'atte...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER61 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Herth...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie. En effet, l'objectif de cette loi ne doit pas être de diminuer la consommation énergétique française mais bien de trouver de nouvelles formes et sources d'énergies qui permettraient de diminuer les ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER64 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. H...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter celle-ci est un non-sens à la fois économique et stratégique, car cela affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'exportation. A...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER854 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « locale », les mots : « des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport ». Exposé sommaire : L'article 1er ne prévoit dans sa rédaction actuelle aucune définition de la notion de « territoire » à énergie positive. Il ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER798 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du contenu carbone facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER65 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Substituer à l'alinéa 23 les deux alinéas suivants : « 5° De stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d'activité. « Un décret pris en Conseil d'État définit les stratégies de renouvellement du parc nucléaire français. » Exposé somm...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER68 au texte N° 2188 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que définie à l'article 2 de la loi n° 2011‑835 du 13 juillet ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER990 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs afin de conduire les consommateurs à faire des économies d'énergie,e t ce notamment dans le ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER956 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « - garantir la proportionnalité des aides publiques visant à l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments existants aux résultats de performance énergétique réelle projetée. A cet effet, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation concernant les moyens permettant la mise...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER780 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 10, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « énergétique active et passive ». Exposé sommaire : Le Titre 1er définit des objectifs à atteindre pour réussir la transition énergétique. L'un des objectifs de la politique énergétique telle que définie à l'alinéa 2 est ainsi de favoriser « l'émergence d'une économie sobre ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER529 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans le projet ITER. » Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d'avenir et d'export pour notre pays.

22/09/2014 — Amendement N° CSENER806 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « - préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'objectif de santé publique et d'environnement joue un rôle primordial dans la transition énergétique et dir...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER69 au texte N° 2188 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

I. Le gouvernement met en place avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat à la transition énergétique est placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Celui se substitue aux services de l'Ademe, de la Commission nationale du débat pu...