Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER521 au texte N° 2188 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Le biométhane participe pleinement à la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à reconnaitre le rôle du biométhane dans la transition énergétique. Au cours des auditions menées dans le cadre de l'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi la participation pl...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER519 au texte N° 2188 - Article 32 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trente mois ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa, à la première phrase de l'alinéa 12 et à la première phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet d'allonger de ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER953 au texte N° 2188 - Article 10 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En application du principe de neutralité technologique la loi ne doit pas privilégier l'utilisation d'une technologie au détriment d'une autre pour remplir les objectifs qu'elle se fixe. Aujourd'hui, et en dépit de rapports de l'ADEME questionnant largement l'avantage climatique de tels véhicule, le pr...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER263 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Decool, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Besse, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand, M. Candelier, Mme Capdevielle, M...

I. À la section 1 du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce, après l'article L. 752-1, est inséré un article L. 752-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 752-1-1. - Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752-1 proposent les denrées a...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER789 au texte N° 2188 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Rédiger ainsi la première phrase de l'article L.  241-9 du code de l'énergie : «Avant le 1er janvier 2018, tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter des compteurs individuels de consommation de chaleur et d'eau chaude ou à défaut des répartiteurs des frais de chauffage permettant de déterminer la quantité de chaleur e...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER843 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « gaz naturel », les mots : « carburant gaz naturel et biométhane ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État et ses établissements publics de s'équiper à hauteur de 50 % en véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER777 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « L'électricité produite par ces installations est soit vendue sur le marché de gros soit vendue à un tiers disposant de l'autorisation d'exercice de l'activité d'achat pour revente, délivrée en application de l'article L. 333‑1. » Exposé sommaire : L'évolution des mécanismes de soutien aux énerg...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER199 au texte N° 2188 - Article 9 (Retiré)
Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M...

Après le taux : « 20 %, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ainsi qu'au gaz naturel liquéfié. » Exposé s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER934 au texte N° 2188 - Article 30 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance dans des domaines d'importance pour les acteurs de la transition : installation d'énergie renouvelable, la définition du régime d'autoproduction, la procédure d'appel d'offre. La procédure législative classique semble donc plus adapté...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER920 au texte N° 2188 - Article 19 (Adopté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° soit atteint, la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets sera intensifiée. » Exposé sommaire : La lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets revêt un caractère prioritaire pour l...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER778 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. À l'alinéa 5, après le mot : « concernée,», insérer les mots: « suivie, au besoin, d'un redimensionnement ou d'un pilotage dynamique des appareils qui consomment ou produisent de l'énergie dans un bâtiment ». II. À l'alinéa 6, après le mot : « toiture », procéder à la même insertion Exposé sommaire : L'un des objectifs de la p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER631 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Abad, M. Perrut, M. Gin...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre du développement et de la diffusion de moyens de transport propres, l'État établira, en concertation avec les différentes parties prenantes, une stratégie pour rendre disponibles les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant, ainsi que le gaz naturel liquéfié mari...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER844 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 10, après le mot : « liquéfié », insérer les mots : « , au super éthanol E85, au ED95 ». Exposé sommaire : Lors du renouvellement des flottes dont le poids total en charge des véhicules excède 3,5 tonnes, le texte prévoit de le faire pour moitié par des véhicules fonctionnant : Cet amendement intègre dans cette liste l'éthanol,...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER520 au texte N° 2188 - Avant l'article 23 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

L'État favorise par tout moyen la diversification des sources d'énergie des véhicules terrestres à moteur. C'est pourquoi il mène, à titre d'expérimentation etpour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, une politique de transport diversifié en encourageant : - pour les véhicules légers, le recours à l'électricit...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER837 au texte N° 2188 - Article 11 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif annuel d'incorporation de biocarburants ainsi qu'un objectif complémentaire de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. La liste d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER796 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « les véhicules électriques ou » les mots : « des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz naturel ou au biométhane, ou des véhicules ». Exposé sommaire : L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER839 rectifié au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin de développer l'usage du biométhane carburant, l'Etat établira une feuille de route pour doter le réseau routier français d'une infrastructure d'avitaillement en carburant gaz naturel et biométhane  ». Exposé sommaire : L'article 10 prévoit l'installation de 7 millions de points de charge...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2096 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. À l'alinéa 5, après le mot : «  concernée », insérer les mots : « et du redimensionnement des équipements de chauffage, ventilation et climatisation, si cette opération apporte une réduction des consommations d'énergie». II. A l'alinéa 6, après le mot : «  toiture », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L'article 5 ne ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER952 au texte N° 2188 - Article 38 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le premier alinéa de l'article L. 232‑1 du code de l'énergie, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de la performance énergétique de l'habitat prend en charge la constitution des dossiers relatifs à l'octroi des aides nationales et locales dont pourrait béné...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER801 au texte N° 2188 - Article 29 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 800 MW. » Exposé sommaire : La création des sociétés d'économie mixte hydroélectriques répond au besoin de mieux associer les collectivités territoriales à la gestion des usages de l'eau et de renforcer le contrôle des pouvoirs...