Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER240 au texte N° 2611 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller, M. Tardy

A l'alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots : « avec une attention toute particulière pour les très petites, petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER115 au texte N° 2611 - Article 26 bis (Rejeté)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque sur le territoire d'une commune nouvelle, la distribution de l'électricité ou du gaz est assurée par des organismes distincts mentionnés à l'article L. 111‑52, les autorités organisatrices de la distribution peuvent décider de confier la distribution à l'un des opérateurs sur tout le terri...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER341 au texte N° 2611 - Article 21 quater (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21quater propose de traiter à bon compte la problématique, réelle, des décharges sauvages en contraignant les entreprises de la distribution professionnelle à reprendre, en dehors de tout dialogue avec leur amont industriel et leur clientèle du bâtiment, les déchets du bâtiment. La distribut...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER315 au texte N° 2611 - Article 4 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER358 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° La mention de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client maitre d'ouvrage » Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l' Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER362 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionnement. L'...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER249 au texte N° 2611 - Article 19 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller, M. Tardy

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 4°bis et 5° soit atteint, l'utilisation des matières premières recyclées issues des déchets doit être facilitée, grâce notamment au développement des démarches de sortie du statut de déchet. Les démarches d'éco-conception des produits do...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER322 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à peine de nullité ». Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 5 Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance au Sénat. En effet l'amendement voté au Sénat remet en question...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER342 au texte N° 2611 - Article 21 quater (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 541‑10‑9 – Afin de se conformer, à échéance de 2020, aux objectifs définis par la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les entreprises produisant, commercialisant ou utilisant des matériaux, produits et équipements de construction s'organisent pou...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER110 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à peine de nullité, ». Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 5 Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance au Sénat. En effet l'amendement voté au Sénat remet en q...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER323 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces missions d'information peuvent être proposées à domicile afin de mieux sensibiliser les ménages, en concertation avec la collectivité de rattachement et la commune concernée. Les informations fournies sont personnalisées, gratuites et indépendantes. » Exposé sommaire :...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER321 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de travaux supplémentaires. Obliger les propriétaires d'immeubles à réaliser une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade, réaliser une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci et réaliser des travaux d'amélior...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER317 au texte N° 2611 - Article 4 quater (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure fait peser un risque sur les cessions d'habitation à loyer modéré en conditionnant la vente d'HLM par les offices à des travaux qui peuvent être parfois conséquent et qui auront de facto un impact sur le prix de vente. Ceci risque donc de freiner l'accession à la propriété des ménages les ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER601 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité tient compte de la nécessité de préserver les capacités de retraitement du plutonium au sein de la filière nucléaire française ; » Exposé sommaire : Il appartient aux pouvoirs publics de tenir compte du retraitement des mati...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER363 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionnement. L'...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER348 au texte N° 2611 - Article 38 quater A (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'obliger l'obtention du consentement des propriétaires d'habitations située dans un rayon de 50 mètres pour la réalisation d'un opération de géothermie d'une profondeur supérieure à 100 mètres, et ce notamment en raison du risque sismique afférent à cette opération.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER330 au texte N° 2611 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 4, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les loueurs de véhicules automobiles et les exp...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER119 au texte N° 2611 - Article 18 (Rejeté)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis (nouveau) Après le deuxième alinéa de l'article L. 222‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d'un plan de protection de l'atmosphère, le représentant de l'État dans le département établit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, un pla...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER347 au texte N° 2611 - Article 38 bis BC (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

A la fin de l'alinéa 2, après les mots : « en matière de plan local d'urbanisme », insérer les mots : « , du parc naturel régional sur le territoire duquel l'implantation est prévue ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les parcs naturels régionaux à la prise de décision en matière d'implantation d'installations de pr...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER332 rectifié au texte N° 2611 - Article 9 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en référence à des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Un amendement du Gouvernement a été adopté au Sénat afin de faire évolue...