Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER803 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « III - Le premier alinéa de l'article 6 de la loi 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, est complété par les mots : « , y compris de ceux fournissant l'énergie nécessaire à la satisfaction des b...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER800 au texte N° 2188 - Article 29 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'actionnaire opérateur assure les activités opérationnelles et la gestion du service. Il est notamment chargé de la programmation et de la conduite des investissements, de l'exploitation et de la maintenance des installations, de la planification et de la gestion de la production, ainsi que de la...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER921 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces valeurs sont déclinées en seuils annuels fixés par décret. » Exposé sommaire : Ces valeurs sont déclinées en seuils annuels afin que l'atteinte de ces objectifs puisse être mesurée chaque année, par exemple :20152016201720182019202020212022202320242025 -5 %-10 %-15 %-20 %-25 %-30 %-34 ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER412 au texte N° 2188 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Salen, M. Herth, Mme G...

Le non-respect des obligations de comptage telles que prévues à l'article L. 241‑9 du code de l'énergie autorise le locataire à réduire de 20 % le montant de sa facture de chauffage présentée par le propriétaire ou le bailleur. Exposé sommaire : Cet amendement, conformément à l'article 13 de la Directive Européenne 2012/27/UE relative à l'eff...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER935 au texte N° 2188 - Article 24 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A – Après le deuxième alinéa de l'article L. 311‑10 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les installations utilisant l'énergie issue de la biomasse, l'autorité administrative ne recourra à la procédure de l'appel d'offres uniquement si elle démontre que c...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER413 au texte N° 2188 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Hetzel, M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Salen, M. Herth, Mme G...

À la fin du troisième alinéa de l'article L. 241‑9 du code de l'énergie, les mots :« d'un coût excessif » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec la Directive Européenne 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique et la volonté du Gouvernement de généraliser l'individualisation des frais de chauffage dans les...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER919 au texte N° 2188 - Article 19 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° soit atteint, l'utilisation des matières premières recyclées issues des déchets doit être facilitée, grâce notamment au développement des démarches de sortie du statut de déchet. Les démarches d'éco-conception des produits doivent pr...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER947 au texte N° 2188 - Article 37 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I - A la fin de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et que leur localisation répond à une nécessité technique impérative ». II - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la référence à une localisation des ouvrages répondan...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER826 au texte N° 2188 - Article 37 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Substituer aux alinéas 6 et 7, les quatre alinéas suivants : « La première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 146‑6 du code de l'urbanisme est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés : « Peuvent être également autorisés les ouvrages suivants : « -les canalisations du réseau public de transport ou de distribution d'électricité visan...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER776 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. Supprimer l'alinéa 8. II. En conséquence, compléter l'alinéa 18 par les mots : « Sous réserve du maintien des contrats en cours, les installations bénéficiant du complément de rémunération au titre de l'article L. 314‑18 ne peuvent bénéficier qu'une seule fois du complément de rémunération. » Exposé sommaire : L'article 23 crée un nouvea...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER771 au texte N° 2188 - Article 30 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'aliéna 7 par les mots : « sans préjudice des dispositions des contrats de concession existants » Exposé sommaire : Il convient d'éviter toute rupture d'égalité entre les concessions en cours et les concessions renouvelées.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER742 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Courtial, M. Decool, M. Demilly, M. Gilard, Mme Hélène Geoffroy, M....

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le dernier alinéa de l'article L. 314‑4 du même code est ainsi rédigé : « Pour la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, les ministres chargés de l'économie, de l'énergie et de l'outre-mer arrêtent, sur demande du présiden...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER963 au texte N° 2188 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement, pour des activités n'appartenant pas au secteur concurrentiel, un parc de plus de vingt véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, acquièrent ou utilisent lor...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER786 au texte N° 2188 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Le troisième alinéa de l'article L. 241‑9 du code de l'énergie est complété par les mots :« en raison de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la notion de coût excessif inscrit à l'article  L.241-9 du Code de l'Energie, afin de limiter les cas de non installatio...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER772 au texte N° 2188 - Article 30 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « notamment leur participation aux services d'équilibrage de la fréquence et de la tension du réseau » Exposé sommaire : Le troisième alinéa de l'article 30 vise à autoriser le Gouvernement à prévoir par ordonnance des dispositions techniques nécessaires à la meilleure intégration au système électrique des...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER411 au texte N° 2188 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Salen, M. Herth, Mme G...

Le premier alinéa de l'article L. 241‑9du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter des compteurs individuels de consommation de chaleur et d'eau chaude ou à défaut des répartiteurs des frais de chauffage et des compteurs d'eau chaude permettant de déterminer la quantité de chale...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER835 au texte N° 2188 - Article 19 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6° Augmenter la valorisation énergétique des effluents d'élevages dans le cadre des installations de méthanisation. Les installations de production de biogaz seront encouragées grâce à un cadre règlementaire adapté. » Exposé sommaire : Les effluents d'élevage représentent un gisement de ressou...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1229 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Ginesy, M. Albarello, M. Decool, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Mèner, Mme...

I. À l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou fonctionnant au biométhane ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Le biogaz et le biométhane issu de la purification de ce dernier, considérés comme des énergies renouvelables au titre de l'article ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2136 au texte N° 2188 - Article 9 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER73 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Supprimer l'article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de travaux supplémentaires. Obliger les propriétaires d'immeubles à réaliser une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade, réaliser une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci et réaliser des travaux d'améli...