Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER128 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies (Retiré)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

1° À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « le cas échéant, par la mise en place d'un suivi et d'un contrôle des travaux de rénovation » ; 2° Compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Elle a aussi pour rôle d'orienter les consommateurs vers les architectes et professionnels de la maîtrise d'œuvre, compét...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER115 au texte N° 2611 - Article 26 bis (Rejeté)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque sur le territoire d'une commune nouvelle, la distribution de l'électricité ou du gaz est assurée par des organismes distincts mentionnés à l'article L. 111‑52, les autorités organisatrices de la distribution peuvent décider de confier la distribution à l'un des opérateurs sur tout le terri...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER124 au texte N° 2611 - Article 5 bis A (Non soutenu)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 122‑8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'une construction, de l'installation d'un produit ou ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER315 au texte N° 2611 - Article 4 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER241 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller, M. Tardy

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'étude de faisabilité technique et économique est une aide à la décision, celle-ci n'emporte pas obligation pour le propriétaire du bâtiment concerné ». Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou l...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER362 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionnement. L'...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER225 au texte N° 2611 - Article 8 (Tombe)
M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller, M. Tardy

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les mots : « carburants automobiles » sont remplacés par les mots : « des supercarburants ou du gazole » ». Exposé sommaire : La formulation de l'article L221‑1 du Code de l'énergie inclut, dans le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), l'ensemble des carburants automobile et ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER249 au texte N° 2611 - Article 19 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller, M. Tardy

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 4°bis et 5° soit atteint, l'utilisation des matières premières recyclées issues des déchets doit être facilitée, grâce notamment au développement des démarches de sortie du statut de déchet. Les démarches d'éco-conception des produits do...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER322 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à peine de nullité ». Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 5 Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance au Sénat. En effet l'amendement voté au Sénat remet en question...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER110 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à peine de nullité, ». Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 5 Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance au Sénat. En effet l'amendement voté au Sénat remet en q...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER319 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : La réglementation thermique a fait l'objet de nombreuses discussions parlementaires, de plusieurs rapports de l'OPECST ainsi que d'une large concertation menée par le ministère du logement. Elles ont abouti à un calendrier équilibré en matière de mise en œuvre, entre volonté de réduire les consommation...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER321 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de travaux supplémentaires. Obliger les propriétaires d'immeubles à réaliser une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade, réaliser une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci et réaliser des travaux d'amélior...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER327 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer les alinéas 2 à 14. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionneme...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER601 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité tient compte de la nécessité de préserver les capacités de retraitement du plutonium au sein de la filière nucléaire française ; » Exposé sommaire : Il appartient aux pouvoirs publics de tenir compte du retraitement des mati...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER452 au texte N° 2611 - Article 21 bis AC (Rejeté)
M. Leboeuf, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient à inclure dans le prix de vente des bateaux neufs le coût estimé de leur déconstruction quand ils arriveront en fin de vie (c'est-à-dire dans 30 à 50 ans) et à faire supporter l'intégralité de ce coût au premier acheteur, alors que le bateau connaitra 7 à 10 propriétaires au cours d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER363 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionnement. L'...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER348 au texte N° 2611 - Article 38 quater A (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'obliger l'obtention du consentement des propriétaires d'habitations située dans un rayon de 50 mètres pour la réalisation d'un opération de géothermie d'une profondeur supérieure à 100 mètres, et ce notamment en raison du risque sismique afférent à cette opération.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER119 au texte N° 2611 - Article 18 (Rejeté)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis (nouveau) Après le deuxième alinéa de l'article L. 222‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d'un plan de protection de l'atmosphère, le représentant de l'État dans le département établit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, un pla...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER349 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où les effacements de consommation impactent l'obligation de capacité du fournisseur prévu à l'article L. 335‑1, un régime de versement de l'opérateur d'effacement vers les fournisseurs d'électricité des sites effacés est défini en fonction des quantités d'électricité effectivement eff...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER332 rectifié au texte N° 2611 - Article 9 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en référence à des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Un amendement du Gouvernement a été adopté au Sénat afin de faire évolue...