Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER818 au texte N° 2611 - Article 19 (Non soutenu)
M. Aubert

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « III. - Le Gouvernement remet dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi un rapport au Parlement sur les moyens de valoriser l'économie circulaire par le développement du tri sélectif. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de lancer une réflexion sur les moyens d'assurer réellement...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER326 au texte N° 2611 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Les certificats d'économies d'énergie (CEE) permettent actuellement aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux particuliers de réduire le coût des travaux, en bénéficiant d'un financement provenant des fournisseurs d'énergie, lors de travaux d'isolation ou d'installation d'équipem...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER324 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 6, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « et du fournisseur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à un niveau de consommation, le fournisseur appelé par son client...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER354 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Aubert

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « V. – L'utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments. » Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppres...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER338 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

1° Aux alinéas 5 et 6, après le mot : « domestique », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». 2° Compléter ces mêmes alinéas par les mots : « ou recyclées ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des lev...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER340 au texte N° 2611 - Article 21 bis B (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. ». Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux textiles concerne aujourd'hui les « produits textiles d'habillement », les chaussures et linge de maison. Le présent article de la loi a pour objet d'élar...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER361 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « aux données de comptage de consommation », les mots : « aux mêmes données et alertes transmises au consommateur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à u...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER413 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « biosourcée », insérer les mots suivants : « ou recyclée ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le développement des projets d'écologie ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER602 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis A  De préserver le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d'activité. Un décret pris en Conseil d'État définit les stratégies de renouvellement du parc nucléaire français. ». Exposé sommaire : ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER325 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de permettre aux consommateurs de connaître en direct leur consommation énergétique. Or, une telle mesure aura un coût plus que substantiel pour les gestionnaires sans toutefois offrir une véritable amélioration de la consommation des ménages les moins aisés qui vivent dans des...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER313 au texte N° 2611 - Article 3 B (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 B impose une obligation de rénovation avant 2020 des logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWhep/m²/an dans le but d'atteindre une performance énergétique de 150 kWh/m²/an. Par ailleurs, l'ensemble des logements locatifs (privés et s...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER111 au texte N° 2611 - Article 4 (Rejeté)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la décons...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER345 au texte N° 2611 - Article 27 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « V. - La création de sociétés telles que mentionnées au I et II du présent article est toutefois conditionnée à l'atteinte des objectif nationaux de production d'électricité et de gaz tels que fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER309 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après la première phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante : « Cet objectif est conditionné à la mise en œuvre effective d'un accord international contraignant dans ce domaine et est susceptible d'être révisé en conséquence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner l'objectif de réduction des émissions de gaz à effets ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER328 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « en particulier de particules fines émanant de l'échappement et de l'abrasion, ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER301 au texte N° 2611 - Article 18 bis (Rejeté)
M. Herth, M. Aubert

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au deuxième alinéa du 2° de l'article 1 de la loi n° 2014‑110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, après le mot : « phytopharmaceutiques » sont insérés les mots : « disposant de produits de substitution désignés par...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER120 au texte N° 2611 - Article 18 (Rejeté)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Dans le territoire sur lequel un plan de protection de l'atmosphère a été élaboré, lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de déplacement de salariés ou de gros engins soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, peut se fai...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER334 au texte N° 2611 - Article 18 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la date butoir d'interdiction d'utilisation des produits phytophamarceutiques pour les collectivités territoriales au 1er janvier 2020, au lieu du 1er janvier 2017, et ainsi leur offrir un délai suffisant afin de trouver de nouvelles solutions, et notamment s'a...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER351 au texte N° 2611 - Article 48 bis (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi que sur le financement des actions de rénovation énergétique menées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'élargir le rapport que le gouvernement présente au Parlement en annexe au projet de loi de finances au bilan du financement des actions de rénovations énergétiques menées chaque ...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER320 au texte N° 2611 - Article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l’alinéa 23 Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’avancer la révision de l’actuelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs, prévue par le Grenelle en 2020, à 2018. Une remise en cause anticipée de cette réglementation, alors qu’elle a été généralisée début 2013, pénalisera toujours plus une filière du bâtiment qui ...