Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1432 au texte N° 2188 - Article 11 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter la fin de l'alinéa 2 par les mots : « , et au moins à 15 % en 2030. » Exposé sommaire : Le transport est l'un des secteurs, avec l'habitat, le plus émetteur. Il importe de créer les conditions et les incitations pour une contribution significative du secteur des transports à la lutte contre les émissions de GES. Dans ce cadre, i...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER517 au texte N° 2188 - Avant l'article 35 (Non soutenu)
M. Aubert

L'État s'engage à faire évoluer les procédures contentieuses en matière d'installations d'infrastructures servant à la production, au transport ou à la fourniture d'énergie. Dans cette optique, l'État étudie la possibilité : - de mettre à la charge du requérant les frais et dépens de la partie adverse dès lors que son recours est rejeté ; - ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER833 au texte N° 2188 - Avant l'article 23 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

La production d'énergie de récupération est prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d'énergie renouvelablein si...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER802 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « III - La première phrase du 1° de l'article 1719 du code civil est ainsi complétée : « ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation, y compris de ceux fournissant l'éne...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER788 au texte N° 2188 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Le non-respect des obligations de comptage telles que prévues à l'article L. 241‑9 du code de l'énergie autorise le locataire à réduire de 20 % le montant de sa facture de chauffage présentée par le propriétaire ou le bailleur. Exposé sommaire : Cet amendement, conformément à l'article 13 de la Directive Européenne 2012/27/UE relative à l'eff...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER824 au texte N° 2188 - Article 38 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 111‑91 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Lorsque l'accès au réseau nécessite plusieurs contrats entre un gestionnaire de réseau public et un utilisateur du réseau, les éléments et dispositions contractuelles requis sont intégrés dans une convention unique...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER830 au texte N° 2188 - Article 27 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « résidant habituellement » , les mots : « dont la résidence principale est située » Exposé sommaire : La résidence principale est, notamment au sens des règles fiscales, la résidence à la fois habituelle et effective d'une personne. Cette notion répond davantage à l'objectif d'insertion locale des proje...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER936 au texte N° 2188 - Article 20 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « collectés en mélange ». Exposé sommaire : L'article 20 définit les orientations du principe d'autosuffisance qui doit s'intégrer dans les principes de la planification de la prévention et de la gestion des déchets à l'article L541-1 du Code de l'Environnement. Préciser un mode de collecte à ce niveau de l...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER530 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération. » Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4ème génération, réelle...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER528 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De rénover thermiquement 66 % des logements occupés par des ménages modestes ». Exposé sommaire : S'agissant d'une loi de programmation, il apparaît indispensable d'intégrer des objectifs chiffrés sectoriels. Les objectifs en matière de rénovation thermique sont affichés dans l'exposé des mo...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER783 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 5 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030. ». Exposé sommaire : Les réseaux de chaleur, qui fonctionnent comme un chauffage mutualisé à l'échelle d...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER853 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune ». Exposé sommaire : La réduction de 30% en 2030 de la consommation énergétique des énergies fossiles est un objectif ambitieux qui se doit d'être précisée. En effet, si toutes les sources...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER924 au texte N° 2188 - Article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement impa...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER56 au texte N° 2188 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Dans l'intitulé du titre Ier substituer au mot : « transition », le mot : « stratégie ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important et a pour objet de modifier le titre Ier de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolument ch...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER992 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par la mise à l'étude d'un renforcement du fonds chaleur. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par le biais d'un renforcement du fonds chaleur qui a prouvé so...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1228 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Ginesy, M. Albarello, M. Decool, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Mèner, Mme...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 16 la phrase suivante : « Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s'engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins en énergie, par l'efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. » Exposé sommaire : Le concept de territoire à ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER804 au texte N° 2188 - Article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Maintenir et améliorer le pouvoir d'achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l'...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER70 au texte N° 2188 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d'un Commissariat à la transition énergétique, placé directement sous l'autorité du Premier ministre, et qui se substituerait aux services de l'Ademe, de la Commission nationale du débat public, du ministère de l'Écologie,...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER532 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « – mettre en œuvre des explorations et des expérimentations à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public sur les ressources disponibles en matière de pétroles de schiste sur le territoire national, après avis de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des te...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER66 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées. » Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet de loi...