Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

137 amendements trouvés


15/10/2012 — Amendement N° 127A au texte N° 235 - Article 7 (Non soutenu)
M. Chrétien, M. Decool, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Moudenc, M. Solère, Mme Louwag...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En appliquant le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) aux gains liés à l'actionnariat salarié, cet article va à l'encontre des mesures des précédents gouvernements visant à inciter à l'épargne salariale (loi n° 86-912 du 6 août 1986, modifiée par la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993). En outr...

15/10/2012 — Amendement N° 125A au texte N° 235 - Article 5 (Non soutenu)
M. Chrétien, M. Decool, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Genevard, M. Moudenc, M. Solère, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La volonté du Gouvernement de rapprocher systématiquement la fiscalité des revenus du patrimoine et celle des revenus du travail s'apparente à une double imposition. Le contribuable est taxé deux fois, une fois sur son travail et une seconde fois sur le produit de ses économies. La mise en œuvre du pré...

15/10/2012 — Amendement N° 120A au texte N° 235 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Poisson, M. Guilloteau, M. Schneider, M. Marcangeli, M. Le Mèner, M. Moudenc, Mme Genevard, M. Aubert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La propriété et sa protection sont à la base de beaucoup des règles de droit qui gouvernent notre société. En découle un principe évident de libre jouissance de son bien par le propriétaire, borné par les droits des autres propriétaires et par la taxe sur les logements vacants instituée par la loi con...

13/10/2012 — Amendement N° 377A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Straumann, M. Herth, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Tardy, M. Moudenc, Mme Fort, Mme Rohfr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. ». Exposé sommaire : Le  dispositif de report en avant des déficits des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés issu de l'article 2 de la deuxième loi de finances rectificative pou...

13/10/2012 — Amendement N° 376A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Herth, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Tardy, M. Moudenc, M. Solère, M. Tian, M. Reiss, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 209 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012 jusqu'au 31 décembre 2013, le taux de 60 % est abaissé temporairement à 50 %. ». Exposé sommaire : Dans l'objectif d'une convergence fiscale franco-allema...

13/10/2012 — Amendement N° 374A au texte N° 235 - Article 15 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Straumann, M. Herth, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Tardy, M. Moudenc, Mme Fort, Mme Rohfr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « VI. – Les dispositions des I à V sont applicables aux deux exercices clos à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Hormis l'exception générale concernant la non-rémunération des capitaux propres, les frais financiers constituent, en principe, des charges déductible...

13/10/2012 — Amendement N° 245A au texte N° 235 - Article 38 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Balkany, M. Baroin, M. Bénisti, ...

Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Insidieusement, cet article 38 du PLF présente comme une simple « logique de clarification » la réaffectation des produits des taxes sur les boissons à sucre ajouté et contenant des édulcorants – « taxe soda » -  instaurées par la précédente majorité en LFI pour 2012 dans le but d'alléger le co...

13/10/2012 — Amendement N° 242A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant : « 480 € » le montant : « 1 160 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : «III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575  A du code général des impôts. » Exposé somma...

13/10/2012 — Amendement N° 227A au texte N° 235 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Poisson, M. Guilloteau, M. Luca, Mme Fort, M. Mathis, M. Decool, Mme Rohfritsch, M. Verchère, M. Lazaro, M. Nicol...

Le 1° de l'article 81 du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2013 soumet les Français à une hausse des impôts sans précédent. Création de nouveaux taux, modification des assiettes, plafonnement des niches fiscales, toutes les possibilités ont été utilisées pour augmenter les recettes fiscale...

13/10/2012 — Amendement N° 154A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Vitel, M. Aubert, M. Decool, M. Saddier, M. Moudenc, M. Siré, M. Hetzel, M. Chrétien, M. Jean-Pierre ...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 793bis du code général des impôts, le montant : « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». II – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

13/10/2012 — Amendement N° 153A au texte N° 235 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Vitel, M. Aubert, M. Decool, M. Saddier, M. Moudenc, M. Siré, M. Hetzel, M. Chrétien, M. Darmanin, M....

I - Après l'article 199terdecies-0 B du code général des impôts, il est inséré un 15°ter ainsi rédigé : « 15°ter » « Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des groupements fonciers agricoles « Art. 199 terdecies-0C I. Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt s...

13/10/2012 — Amendement N° 132A au texte N° 235 - Article 38 (Rejeté)
M. Chrétien, M. Decool, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Genevard, M. Moudenc, M. Solère, Mme Louwagie, M. Reiss, M. A...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Il n'est pas envisageable que le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, institué à l'article L. 862-1, soit financé avec le produit des contributions instituées aux articles 520B et 520C du code général des impôts qui correspondent ...

13/10/2012 — Amendement N° 131A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Chrétien, M. Decool, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Moudenc, M. Solère, M. Aubert,...

I. – Le IV de l'article 237bisA du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Il est proposé de rétablir l'avantage fiscal lié à la provision pour in...

12/10/2012 — Amendement N° 243A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bal...

L’article 41 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. Exposé sommaire : Le Gouvernement a choisi de supprimer deux dispositions importantes du dispositif de l’Aide médicale d’Etat (AME) lors d’examen de loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012. D’une part, l’instaurati...

12/10/2012 — Amendement N° 225A au texte N° 235 - Titre (Irrecevable)
M. Poisson, M. Guilloteau, M. Luca, Mme Fort, M. Solère, M. Marlin, M. Abad, Mme Le Callennec, M. Mathis, M. Decool, ...

Article 60. Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 60 du PLF 2013 prévoit le « recentrage » du dispositif d’exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Or, celui-ci n’entraine pas seulement un recentrage, mais une réduction de l’exonération pour tous les employeurs de saisonnie...

12/10/2012 — Amendement N° 59A au texte N° 235 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Grommerch, M. Siré, M. Philippe Armand Martin, M. Moudenc, Mme Genevard, M. Delatte, M. Sturni, M. Morel-A-L'Hui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Centre national du cinéma et de l'image animée est un établissement public administratif. Ce prélèvement de 150 M€ sur le fonds de roulement va mettre un frein aux activités de cet EPA, comme l'aide à la numérisation du patrimoine cinématographique. L'objet du présent amendement est de supprimer ce...

11/10/2012 — Amendement N° 97A au texte N° 235 - Article 4 (Retiré)
M. Lurton, M. Aubert, M. Bertrand, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Furst, M. Guilloteau, M...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de supprimer l’article 4 qui vise une nouvelle fois les classes moyennes en abaissant le plafond du quotient familial. Le système actuel permet de tenir compte de la situation familiale des contribuables, et d'atténuer la progressivité de leur impôt dans la limite d'un ...