Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 7)

A l'alinéa 4, supprimer les mots : «  , dont le niveau d'exposition,  ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l' alinéa 20, substituer aux mots : « aux fins de vérifier la conformité de l'exposition effectivement générée » les mots : « à la demande écrite du maire aux fins de vérifier la cohérence de l'exposition effectivement générée par cette installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Réécriture permettant de préci...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 20 : « La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices nationales publiées ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'alinéa 3.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Au nom du choc de simplification, il faut supprimer cet alinéa. Les collectivités qui le désirent pourront toujours demander des devis pour l'étude d'une solution de connexion filaire. Ce n'est pas la peine d'en faire une obligation supplémentaire pour les collectivités.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu, au vu des études scientifiques, de limiter l'accès sans fil à Internet dans les établissements scolaires, d'autant plus que le gouvernement veut promouvoir l'usage du numérique à l'Eocle. L'équipe enseignante ne doit donc pas avoir de contraintes pour développer les usages du numériqu...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Pourquoi interdire le wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ?Pourquoi s'interdire l'utilisation de tablettes numériques avec des enfants de moins de 6 ans dans les accueils de loisirs. Des expérimentations intéressantes sont en cours dans des crèches pour l'éveil des enf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit la réalisation d'une campagne visant à promouvoir une utilisation « plus responsable » du téléphone mobile et l'édition de brochures d'information sur la bonne utilisation du téléphone mobile. Il ne semble pas nécessaire de prévoir ceci dans la loi, pour que ce soit effectivement fai...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'amendement a pour objectif de rester sur la rédaction actuelle de de l'article L. 5231‑3 du Code de la Santé Publique, qui interdit d'ores et déjà « toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi interdire la publicité pour les tablettes pour les enfants de moins de 14 ans, alors même que nous voulons développer l'usage du numérique à l'école ? Les nouvelles formes d'apprentissage passent par l'utilisation des nouveaux outils de communication, tels que les tablettes. D'une façon plus...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Au nom du choc de simplification et parce que le risque sanitaire n'est pas avéré, il convient de supprimer cet alinéa. Les établissements qui le souhaitent peuvent indiquer les zones d'accès sans fil proposées au public. C'est même un atout commercial. Laissons les libre de le faire ou non, selon leu...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime des dispositions qui seraient des obstacles au déploiement des compteurs intelligents et autres objets connectés et, par conséquent, au développement des villes numériques durables, des réseaux intelligents et des transports intelligents. De telles dispositions seraient c...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « , intelligible ». Exposé sommaire : Notion floue d'un point de vue juridique.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Par souci de simplification, comme le souhaite, le Président de la République, il ne semble pas souhaitable d'avoir des dispositions franco-françaises. La majorité doit traduire en actes concrets les ambitions de simplification. Comme le risque sanitaire n'est pas avéré, cette disposition qui compliqu...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « , intelligible ». Exposé sommaire : Notion floue d'un point de vue juridique. Il est donc préférable de supprimer ce mot.

Substituer au mot : « risques » le mot : « effets ». Exposé sommaire : Au vu de la connaissance scientifique et des niveaux actuels d'exposition de la population, il n'y a pas lieu de parler d'« évaluation des risques », ce qui peut avoir un effet très négatif en matière de communication. Il semble plus approprié d'utiliser le terme « effe...

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot : « que » insérer les mots : « , sous réserve de faisabilité juridique et technique, ». Exposé sommaire : Les travaux du COMOP / COPIC sur les points les plus exposés à l'échelle nationale ont montré que la solution technique permettant une réduction de l'exposition en un point atypique ...

Au début dela troisième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « Le respect de ces valeurs peut » les mots suivants : « Dans l'identification d'un point atypique, le niveau d'exposition doit ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise, en cohérence avec les travaux du COMOP/COPIC, que dans l'identification d'un point atypiqu...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « électromagnétiques », insérer les mots : « est le plus fort à l'échelle nationale et ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de mettre en cohérence la définition des points atypiques avec la recommandation de l'ANSES en 2013 et avec les travaux pluripartites et consensuels menés ...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , situés dans les lieux de vie fermés, ». Exposé sommaire : La démarche d'identification et de résorption des points atypiques s'inscrit à l'intérieur du cadre fixé par les seuils réglementaires (décret n°2002‑775), qui sont recommandés par l'Organisat...