Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

392 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD557 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L.131-9-1. - Dans l'exercice de ses fonctions, l'agence peut participer ou assurer les missions suivantes : « 1°  Suivi des mesures compensatoires selon l'article L.110-1 du présent code. » Exposé sommaire : Dans le tryptique « Eviter-Réduire-Compenser », la compensation doit s'o...

19/06/2014 — Amendement N° CD553 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le rappel du rôle de cohérence de l'action publique confié aux préfets de régions et de départements dans cet article nous semble bavard et doit être supprimé. En tout état de cause, cette mention ne doit absolument pas conduire à ce que ces préfets soient les délégués régionaux et départementaux de l'...

19/06/2014 — Amendement N° CD531 au texte N° 1847 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La biodiversité ou diversité biologique se définit comme la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela reprend la diversité au sein des esp...

19/06/2014 — Amendement N° CD539 au texte N° 1847 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

I - Après l'article L. 411-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L.411-1-1 ainsi rédigé : « ArtL. 411-1-1- Les animaux sauvages dotés de sensibilité du vivant à l'état de liberté et n'appartenant pas aux espèces protégées visées par le premier alinéa de l'article L. 411-1 ne peuvent être intentionnellement blessés, tués, captu...

19/06/2014 — Amendement N° CD573 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après l'alinéa 59, insérer l"alinéa suivant : «  La délivrance d'une autorisation est conditionnée à l'obtention du consentement préalable en connaissance de cause des communautés d'habitants concernées.  » Exposé sommaire : L'article 18 du présent projet de loi fixe les modalités d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances tradit...

19/06/2014 — Amendement N° CD597 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain Article 36bis   Le I de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il délimite également, dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, des zones urbaines vertes définies comme ...

19/06/2014 — Amendement N° CD607 au texte N° 1847 - Article 40 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

I. - A l'alinéa 26, substituer aux mots : « de l'État » les mots : « au profit de l'agence française pour la biodiversité ». « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Il...

19/06/2014 — Amendement N° CD637 au texte N° 1847 - Après l'article 72 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Le 4ème alinéa de l'article L.581-9 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Tout système de mesure automatique de l'audience d'un dispositif publicitaire ou d'analyse de la typologie ou du comportement des personnes passant à proximité d'un dispositif publicitaire est interdit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, san...

19/06/2014 — Amendement N° CD592 au texte N° 1847 - Avant l'article 34 (Tombe)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi la section 2 du chapitre II du titre V : « Espace bénéficiant de protection environnementale ». Exposé sommaire : La formulation « Zones soumises à contraintes environnementales » apparait comme fortement négative et renforce la perception d'une écologie punitive. Ces zones ne sont pas soumises à des contraintes, elles sont ...

19/06/2014 — Amendement N° CD630 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Les listes de monuments naturels et des sites inscrits, établies dans chaque département en application de L.341-1, peuvent faire l'objet d'une révision en vue de radier ceux des sites inscrits qui ont disparu ou présentent un état de dégradation irréversible. Les critères de l'état de di...

19/06/2014 — Amendement N° CD608 au texte N° 1847 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « des stocks concernés » les mots : « de la biodiversité marine et en particulier des populations d'espèces de la zone concernée ». Exposé sommaire : Le nouvel outil de gestion des ressources halieutiques à travers les zones de conservation halieutique est une avancée qu'il convient de saluer. Simples et...

19/06/2014 — Amendement N° CD576 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, Mme Auroi

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « 4° L'activité ou ses applications potentielles risquent de restreindre l'accès à la ressource génétique et/ou son utilisation durable.  » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la surveillance de l'utilisation de l'accès aux ressources. Si les activités utilisant les ressources génét...