Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 438 et 426, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 438.
Madame Bonneton, il n’est pas d’usage de contester les votes. Si je vous dis que l’amendement n’a pas été adopté, c’est qu’il ne l’a pas été.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Il ne m’a pas échappé, monsieur Accoyer, que vous devez prendre la parole un peu plus tard. Je vous conseille de garder vos remarques pour vous et un peu de force pour votre intervention. Je vous demande également de laisser les ministres s’exprimer dans de bonnes conditions. Monsieur le ministre, vous avez la parole.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
J’aimerais que la qualité d’écoute soit la même que l’orateur soit un homme ou une femme, messieurs les députés.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général.
La parole est à M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’ai reçu de M. Jean-Louis Borloo et des membres du groupe de l’Union des démocrates et indépendants une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Arnaud Richard.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant après l’article 22.
Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l’article 22. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement no 449 – et si vous n’y voyez pas d’inconvénient, cher collègue, sans doute pourrez-vous défendre conjointement votre amendement n° 443 ?
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.
Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 23. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 240.
Je vous rappelle que l’article 24 a été réservé à la demande du Gouvernement. Nous l’examinerons donc après l’article 29.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 24 Je suis saisie de deux amendements, nos 298, de la commission des finances, et 183, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement no 298, dont vous me parlez, et dont le premier signataire est M. Eckert, est un amendement de la commission.
Si vous me laissez donner la parole à l’auteur de l’amendement, on va peut-être y voir un petit peu plus clair.
