Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « définies aux » les mots : « qui remplissent les conditions fixées par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement propose de simplifier le fonctionnement du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, en supprimant la mise en place d'un directeur général en son sein et en prévoyant simplement que le conseil d'administration peut déléguer cer...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « complémentaires de celles qu'offre le secteur marchand » les mots : « non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la notion d'activité « non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire  » é...

La présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2016. Exposé sommaire : Cet amendement insère la date d'entrée en vigueur de la loi à la fin de ce texte et propose une date d'entrée en vigueur plus compatible avec le délai nécessaire à l'adoption définitive du texte.

Rédiger ainsi cet article : « Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, est mise en place une expérimentation qui a pour objet de tester, dans un nombre limité de collectivités territoriales volontaires, la possibilité de résorber fortement le chômage de longue durée en permettant à des demandeurs d'emploi d'ê...

Rédiger ainsi cet article : « Si l'expérimentation n'est pas reconduite au terme du délai mentionné à l'article premier de la présente loi ou si celle-ci est interrompue par les collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales habilités, les entreprises mentionnées à l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article afin de faire figurer la date d'entrée d'entrée en vigueur de ce texte à la fin de la proposition de loi.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée signe des conventions avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire, définies aux articles premier et 2 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, afin qu'elles concluent avec des pers...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est institué un Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, chargé de financer une fraction de la rémunération des personnes mentionnées à l'article 2 de la présente loi recrutées par des entreprises de l'économie sociale et solidaire et d'habiliter au plus dix collectivités ter...

Rédiger ainsi cet article : « Les bénéficiaires de l'expérimentation prévue à l'article premier de la présente loi sont les demandeurs d'emploi inscrits sur la liste établie en application de l'article L. 5411‑1 du code du travail et qui sont involontairement privés d'emploi depuis plus d'un an. ». Exposé sommaire : Cet amendement de rédacti...

Un décret définit les modalités d'application de la présente loi, notamment la méthodologie de l'évaluation de l'expérimentation par le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, les modalités de fonctionnement et de gestion du Fonds et des comités locaux mentionnés à l'article 3 de la présente loi, les modalités de...

Rédiger ainsi cet article : « Le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée signe avec chaque collectivité territoriale, établissement public de coopération intercommunale ou groupe de collectivités territoriales habilité une convention qui précise leur engagement à respecter un cahier des charges élaboré par le F...

Substituer aux mots : « pour des territoires zéro » les mots : « territoriale visant à faire disparaitre le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le mettre davantage en adéquation avec l'objectif de l'expérimentation.