Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 4)

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « mobile », insérer les mots : « pour des communications vocales ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa 4. C'est bien l'usage « voix » du téléphone mobile qui est concerné.

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 20 : « Elle demande aux bénéficiaires des accords ou avis mentionnés au cinquième alinéa du I de l'article L. 43 impliqués de prendre, dans un délai de douze mois...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendent a pour objectif de préciser la procédure de traitement des p...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Si l'on adopte cet alinéa, il faudrait créer des oreillettes spécialement adaptées à tous les enfants de moins de 14 ans... Des kits sont dans la plupart des cas fournis avec le téléphone. Par ailleurs, le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des s...

Après le mot : « électromagnétiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation sans que ni le propriétaire, ni le ou les occupant(s) n'en soient à l'initiative, font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention du ou des occupants concernant l'existence d'un rayonnement....

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Sauf erreur, une carte de l'échelle communale des antennes-relais existe déjà. Elle est à la disposition des communes et même du grand public, puisqu'elle est sur Internet. Il suffit d'aller sur www.cartoradio.fr

Après le mot : « composition », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 16 : « , les modalités de fonctionnement de cette instance et les délais dans lesquels elle se réunit sont précisés par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que l'éventuelle médiation soit compatible avec les délais prévus aux ...

I. À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « intercommunalité », les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : On constate bien que cette proposition de loi est perfectible, y compris sur le plan rédactionnel p...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Remarque de forme : le L32-1 a été réécrit par un amendement de notre collègue Mr Caurel et Mme Erhel, dans le cadre de la loi Macron, avec pour objectif d'afficher plus clairement la priorité des objectifs de régulations dans le secteur des télécommunications. Il n'y a plus de 12bis au II de l'...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « définies », les mots : « et délais compatibles avec le B du présent III et définis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les modalités d'informations (bienvenues) ne viennent pas allonger les délais et ne fassent pas obstacle aux objectifs de couverture du territoire.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le flou de cet alinéa justifie sa suppression. Tout est mélangé et renvoyé à un décret sans que l'on sache réellement de quoi il s'agit (qui sont les « personnes vulnérables » par exemple). Il y a fort à parier qu'un tel décret ne sera jamais pris.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Exiger des informations et des recommandations d'usage pour l'installation d'équipements émetteurs de champ électromagnétique en fonction d'une notion floue et arbitraire de seuil n'est pas raisonnable. Cette mesure va à l'encontre de la simplification et du développement, notamment, des objets connect...

À la dernière phrase de l' alinéa 20, substituer aux mots : « aux fins de vérifier la conformité de l'exposition effectivement générée » les mots : « à la demande écrite du maire aux fins de vérifier la cohérence de l'exposition effectivement générée par cette installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Réécriture permettant de préci...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 20 : « La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices nationales publiées ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'alinéa 3.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Au nom du choc de simplification, il faut supprimer cet alinéa. Les collectivités qui le désirent pourront toujours demander des devis pour l'étude d'une solution de connexion filaire. Ce n'est pas la peine d'en faire une obligation supplémentaire pour les collectivités.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu, au vu des études scientifiques, de limiter l'accès sans fil à Internet dans les établissements scolaires, d'autant plus que le gouvernement veut promouvoir l'usage du numérique à l'Eocle. L'équipe enseignante ne doit donc pas avoir de contraintes pour développer les usages du numériqu...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Pourquoi interdire le wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ?Pourquoi s'interdire l'utilisation de tablettes numériques avec des enfants de moins de 6 ans dans les accueils de loisirs. Des expérimentations intéressantes sont en cours dans des crèches pour l'éveil des enf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit la réalisation d'une campagne visant à promouvoir une utilisation « plus responsable » du téléphone mobile et l'édition de brochures d'information sur la bonne utilisation du téléphone mobile. Il ne semble pas nécessaire de prévoir ceci dans la loi, pour que ce soit effectivement fai...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'amendement a pour objectif de rester sur la rédaction actuelle de de l'article L. 5231‑3 du Code de la Santé Publique, qui interdit d'ores et déjà « toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi interdire la publicité pour les tablettes pour les enfants de moins de 14 ans, alors même que nous voulons développer l'usage du numérique à l'école ? Les nouvelles formes d'apprentissage passent par l'utilisation des nouveaux outils de communication, tels que les tablettes. D'une façon plus...