Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

143 amendements trouvés


15/06/2015 — Amendement N° CL118 au texte N° 2830 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Perrut, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Wauquiez, Mme Zimmermann

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant: « Chaque année avant le 1er mars, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui fait état de l'ensemble des demandes de modification ou d'adaptations législatives ou réglementaires proposées par les régions et par l'Assemblée territoriale de Corse, ainsi que les réponses qui ont été apportées. Ce...

15/06/2015 — Amendement N° CL123 au texte N° 2830 - Article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Perrut, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Wauquiez, Mme Zimmermann

A l'alinéa 6, substituer au mot : « élabore », les mots : « peut élaborer ». Exposé sommaire : La loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et couteux sous le forme de schémas les plus divers : •             Le  schéma régional de l'Economie et de l'Emploi Durable intègre la formation continue et l'innovation. ...

15/06/2015 — Amendement N° CL117 au texte N° 2830 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Perrut, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Wauquiez, Mme Zimmermann

I. - Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Sous réserve du pouvoir réglementaire du Premier ministre prévu à l'article 21 de la Constitution, la région est compétente pour adopter les mesures d'application des lois concernant l'exercice de ses compétences en cas de non renvoi au pouvoir réglementaire de l'État ou en complément de celu...

15/06/2015 — Amendement N° CL126 au texte N° 2830 - Article 28 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Perrut, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Wauquiez, Mme Zimmermann

A l'alinéa 2, après le mot : « de culture », insérer les mots : « de langues régionales, » Exposé sommaire : Cet amendement reprend la démarche de subsidiarité qui règne dans l'esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. Ainsi, la volonté de sauvegarde et de transmission des langues régionales d...

25/02/2015 — Amendement N° 693 au texte N° 2553 - Article 29 (Non soutenu)
M. Le Fur

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans les domaines de la culture, de la préservation de l'identité locale et de la promotion des langues régionales, une région et un ou des départements relevant d'une autre région peuvent s'associer pour mettre en œuvre leur politique. » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de pe...

25/02/2015 — Amendement N° 629 au texte N° 2553 - Après l'article 29 bis (Non soutenu)
Mme Pécresse, M. Aboud, M. Douillet, Mme Louwagie, M. Debré, M. Guillet, M. Bénisti, M. Mathis, M. Vitel, M. Morel-A...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2015, un rapport évaluant le transfert des directions régionales des affaires culturelles aux régions. Exposé sommaire : Un rapport évaluant le transfert des DRAC aux régions permettrait d'établir un diagnostic précis de la situation des DRAC et de leurs évolutions possibles.Dans un co...

24/02/2015 — Amendement N° 161 au texte N° 2553 - Article 28 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. L...

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de protection du patrimoine, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de faire figurer parmi les compétences partagées des régions la protection du patrimoine, plus particulièrement historique.

24/02/2015 — Amendement N° 28 au texte N° 2553 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Foulon, M. Gilard, Mm...

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de langues régionales, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la démarche de subsidiarité qui règne dans l'esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. Ainsi, la volonté de sauvegarde et de transmission des langues régionales...

20/02/2015 — Amendement N° 753 au texte N° 2553 - Article 34 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Mariani, M. Saddier, M. Salen, M. Martin-Lalande, M. Le Fur, M. Tetart, Mm...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il remet un rapport annuel au Parlement, sur l'impact des péréquations sur les communes bénéficiaires mais également sur les communes prélevées en détaillant les conséquences en matière d'investissement, de fonctionnement, d'évolution de la masse salariale ainsi que de l'ensemble des subventions ...

20/02/2015 — Amendement N° 483 au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Rejeté)
Mme Pécresse, Mme Schmid, M. Mariani, Mme Poletti, Mme Zimmermann, M. Morange, Mme Duby-Muller, M. Abad, M. Hetzel, ...

L'article 12 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les déclarations de situation patrimoniale déposées par les personnes titulaires de fonctions exécutives dans les conseils régionaux, départementaux et dans les villes de plus de 200 000 habitants ...

20/02/2015 — Amendement N° 482 au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Retiré)
Mme Pécresse, Mme Schmid, M. Mariani, Mme Poletti, Mme Zimmermann, M. Morange, Mme Duby-Muller, M. Abad, M. Hetzel, ...

L'article 12 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les déclarations de situation patrimoniale déposées par les personnes titulaires de fonctions exécutives dans des collectivités territoriales de plus d'un million d'habitants sont, dans les limites...

20/02/2015 — Amendement N° 112 au texte N° 2553 - Article 27 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Gaymard, M. Foulon, M. Abad, M. Aboud, M. Chartier, M. Hetzel, M. Laffineur, M. Sermier, M. Sordi, M....

À l'alinéa 17, après le mot : « ans », ajouter les mots : « , et amortis sur la même durée, ». Exposé sommaire : L'article 27 consacré à la lutte contre la fracture numérique prévoit, dans son alinéa 17, la possibilité de fonds de concours entre les collectivités territoriales ou leurs groupements déployant un réseau de communication Très ...

20/02/2015 — Amendement N° 109 au texte N° 2553 - Après l'article 26 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, Mme Grosskost, ...

L'article 3 de la loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les panneaux apposés sur la voie publique indiquant en langue française le nom d'une agglomération peuvent être complétés d'une inscription de la traduction de ce nom en langue régionale. ». Exposé sommaire : D...

20/02/2015 — Amendement N° 92 au texte N° 2553 - Après l'article 26 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Gilard, ...

Le Gouvernement transmet annuellement au Parlement un rapport sur les conventions spécifiques conclues entre l'État, des collectivités territoriales et des associations de promotion des langues régionales relative aux établissements d'enseignement de ces langues créés selon un statut de droit public ou de droit privé et sur l'opportunité de bén...

20/02/2015 — Amendement N° 91 au texte N° 2553 - Après l'article 26 bis (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Gilard, ...

Après le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement...

20/02/2015 — Amendement N° 90 au texte N° 2553 - Après l'article 26 bis (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, Mme Grosskost, ...

L'article L. 212‑8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres commune...

20/02/2015 — Amendement N° 89 au texte N° 2553 - Après l'article 26 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Gilard, ...

Après l'article L. 611‑6 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. – Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, ainsi qu'à la diffusion de celles-ci. Des conventions entre les universit...

20/02/2015 — Amendement N° 84 au texte N° 2553 - Article 34 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Berrios, M. Bertrand, M. Censi, M. Cinieri, M. Darmani...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il est chargé d'établir chaque année un rapport sur les emprunts des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est, dans le prolongement de l'analyse de la gestion des collectivités et de la diffusion des bonnes pratiques de permettre à l'observatoire d'établ...

20/02/2015 — Amendement N° 73 au texte N° 2553 - Après l'article 22 quater (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Bertrand, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, M....

Après l'article L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4132-20-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4132-20-1. – Les questions écrites sont posées par un conseiller régional au président du conseil régional ou à un de ses adjoints. « Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et se limiter ...

20/02/2015 — Amendement N° 72 au texte N° 2553 - Après l'article 22 quater (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Bertrand, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, M....

Après l'article L. 3121-20 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3121-20-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3121-20-1. – Les questions écrites sont posées par un conseiller départemental au président du conseil départemental ou à un de ses adjoints. « Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et s...