Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une République numérique (nos 3318, 3399, 3387, 3389, 3391).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une République numérique (nos 3318, 3399, 3387, 3389, 3391).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une République numérique (nos 3318, 3399, 3387, 3389, 3391).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 463 à l’article 17.
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 52 portant article additionnel après l’article 18.
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 116 portant article additionnel après l’article 33 bis.
Sachant que nous examinons environ vingt-quatre amendements à l’heure, il nous faudrait en théorie plus de dix-neuf heures pour achever le débat. Or, je vous rappelle qu’il n’est pas prévu de poursuivre la discussion demain vendredi. Je vous invite donc à la plus grande des concisions, d’autant que nous avons déjà traité des sujets très importa...
La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 52.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 697 et 708, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour les soutenir.
La parole est à M. Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisi d’un amendement n° 696 qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 895. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 722. L’amendement no 40 est défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 722.
Je suis saisi de deux amendements, nos 515 et 592 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 515.
J’informe l’Assemblée qu’il nous reste 217 amendements à examiner. J’appelle donc chacun à la concision pour en terminer l’examen dans des délais raisonnables. Cela me paraît relever du respect indispensable envers certains d’entre nous. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 300.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 520. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 18.
