Projet de loi de finances pour 2017

Merci, madame la présidente ; je souhaite m’exprimer sur l’article mais je veux d’abord vous souhaiter un très bon anniversaire, en espérant que vous garderez un bon souvenir de cette journée. Je souhaite m’exprimer plus précisément sur la suppression de l’avantage fiscal dont disposaient certains propriétaires de résidences secondaires. Que s...

…parce que vous êtes aux abois, que vous avez autour de vous des gens plein d’imagination et que vous êtes plein d’imagination vous-même ! Il n’en demeure pas moins qu’il est très malvenu de s’en prendre à la catégorie la plus active de nos compatriotes. C’est pourquoi je souhaite que nous adoptions, si ce n’est mon amendement, du moins celui d...

Vous ajoutez, monsieur le ministre, un chapitre de plus à la longue litanie des mesures antifamiliales puisque vous entendez supprimer un avantage fiscal qui n’est certes pas considérable, mais qui a le mérite d’exister, concernant les droits de succession acquittés par les familles comprenant au moins trois enfants. Nous regrettons que, chaque...

Je voudrais insister sur la situation de nos compatriotes les plus mobiles. Prenons le cas de quelqu’un qui vit et travaille à Rouen, et qui doit déménager pour s’installer à Nancy. Il va louer un appartement à Nancy et quitter la résidence dont il était propriétaire à Rouen, qu’il va mettre en location. Il va donc payer un impôt sur le revenu ...

Nous en avons débattu hier, en examinant la première partie. Cependant, madame la rapporteure générale, vous assimilez actions gratuites et stock-options. Or ce n’est pas la même chose. Les chiffres que vous mettez en avant poussent, en effet, à la réorganisation du dispositif fiscal, mais ils ne nous éclairent pas vraiment car il existe une lo...

Notre groupe considère que ce n’est vraiment pas le moment alors que nous traversons une période très exceptionnelle : il y a eu le Brexit, une partie de la Place de Londres peut être attirée par d’autres perspectives, par d’autres cieux, et pourquoi pas aussi la place de Paris ? On risque ce faisant de porter préjudice à cette dernière, nous l...

…et qui constate, au bout d’un certain temps, que personne ne le suit. Voilà pour nous la difficulté : à force de vouloir être meilleurs que les autres, on finit par se retrouver solitaires.

Par conséquent, encore une fois, je vous le demande : avons-nous des chances raisonnables de l’emporter ? Si on précède de quelques mois une décision au niveau européen, votre démarche peut se concevoir, mais si nous restons tout seuls au terme des années à venir, notre pays aura porté préjudice aux organisations bancaires et boursières françai...

Je me réjouis également de cette évolution. Notre secteur rural, qui connaît, pour partie, un fort développement démographique, est confronté à un besoin important de logements. La réglementation, exagérément abstraite, qui existait jusqu’à présent, ignorait cette situation. Une ouverture apparaît aujourd’hui, qui est contrôlée et organisée, co...

Effectivement, on a déjà beaucoup tiré sur les chambres de commerce et il convient maintenant d’être raisonnable. Les chambres de commerce, ce sont des structures qui s’investissent dans la formation, Dominique Lefebvre l’a dit, ainsi que dans les services publics – ports et aéroports, en particulier – et dans l’animation économique de leur te...

Nous abordons maintenant une série d’amendements qui portent sur des filières que vous avez l’intention de taxer. Le présent amendement concerne la filière bois et nous vous proposerons tout à l’heure un amendement portant sur la filière cuir. Ces filières, monsieur le ministre, sont des industries de main-d’oeuvre. Sommes-nous, oui ou non, au...

Avec cet article, nous abordons la question de l’instauration du prélèvement à la source et de ses conséquences pour les contribuables. Comme vous le savez, le prélèvement à la source provoquera des problèmes considérables de trésorerie pour les familles. Jusqu’à présent, on déclarait l’année n les revenus de l’année n-1, ainsi que les charges...

Je termine là-dessus, monsieur le président. Beaucoup de nos compatriotes sont aux frais réels. Ils déduisent donc non pas 10 %, mais les frais kilométriques, etc. C’est très important, car cela réduit très sensiblement leur impôt. Or, demain, ils paieront l’impôt et ce n’est que l’année suivante qu’ils pourront déduire leurs charges réelles, ...

L’amendement no 187 essaie de résoudre le problème de trésorerie – qui est réel. Je vous donne un exemple : un couple avec deux enfants gagne 4 000 euros de revenus imposables par mois ; il bénéficie de trois parts. Son impôt, avant réductions d’impôt, se monte à 2 618 euros. Les charges de garde d’enfant représentent une dépense de 400 euros p...

Cet amendement, que j’ai cosigné, a été déposé par notre collègue Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, et a été adopté en commission. Il touche directement à une filière très importante dans cette région, celle de l’horlogerie. Soumise à une concurrence internationale redoutable, la filière s’est organisée au sein du comité FRANCECLAT.

Très concrètement, cette famille assurera donc la trésorerie de l’État. Vous n’allez pas pouvoir dire le contraire, monsieur le secrétaire d’État ! Le présent amendement propose d’améliorer les choses. Il s’inspire d’une volonté de la société civile. La Fédération nationale des particuliers employeurs, dont vous parliez à l’instant, a travaill...

Cela fait des années – vous en serez d’accord, monsieur le secrétaire d’État – que je réclame la transformation de la déduction d’impôt en crédit d’impôt pour les retraités non imposables : je parle sous le contrôle du président de la commission des finances.

Quand je réclamais cette mesure, on me riait au nez et l’on m’objectait qu’elle coûtait 2 milliards d’euros. À présent qu’on la décide, ce dont je me réjouis, on m’annonce qu’elle coûte en réalité 1 milliard – preuve que les évaluations qu’on nous renvoie à la figure sont souvent réalisées au doigt mouillé, et relèvent davantage de l’argumentai...

Mon amendement no 187, monsieur le secrétaire d’État, relaie une demande de la société civile et, ce faisant, vous aiderait dans la mise en oeuvre du dispositif, s’agissant en particulier des problèmes de trésorerie auxquels les familles seront confrontées. L’option sur laquelle l’Association française des banques a travaillé, à la demande de l...

Cela reviendrait rigoureusement, en fin de compte, à appliquer aux familles ce que l’on applique aux entreprises pour le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.