Indépendance de l'audiovisuel public

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, après un débat probablement trop court pour aller au bout des questions que le Sénat comme l’Assemblée nationale ont abordées. Cependant, dans le t...

Mes chers collègues, un chemin s’ouvre devant nous – celui de l’internet – mais avant de l’emprunter, adoptons ce texte.

La commission est défavorable à cet amendement. Tant qu’à faire, monsieur Tardy, vous n’aviez qu’à reprendre la proposition de la commission Copé, selon laquelle le CSA soumettait trois propositions au conseil d’administration de France Télévisions, lui-même chargé de désigner ! De cette manière, vous auriez éliminé toute intervention de nature...

À votre initiative, mon cher collègue, nous avons adopté un amendement visant à poser le principe selon lequel les candidatures sont évaluées sur la base d’un projet stratégique. Dès lors, dans le cadre de ce projet stratégique, la compétence s’exprimera tout naturellement. L’amendement no 93 ne me paraissant pas utile à l’emplacement où vous l...

La commission est défavorable à l’amendement dans la mesure où le Gouvernement présentera lui-même un amendement répondant à la préoccupation exprimée.

Je veux ici rendre compte du travail mené par notre commission pour donner corps à l’engagement no 51 que le Président de la République a pris lors de sa campagne électorale. C’est un engagement qui vise à mettre fin à l’une des mesures les plus fortement contestées du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la nomination des présidents de l’audiovis...

Il faut réaffirmer la nécessité de cette indépendance afin de casser l’image désastreuse laissée non seulement par certaines décisions, mais aussi par les déclarations selon lesquelles l’audiovisuel public n’avait qu’un seul actionnaire, le Président de la République, auquel il revenait de nommer les présidents de ses différentes sociétés. Vou...

Il propose un Haut conseil conçu radicalement en opposition avec la loi de 2009, mais ne la présente que comme un complément, un enrichissement de la loi ! Convenons que nous avons effectivement, les uns et les autres, à coeur d’enrichir la loi. Je souligne le fait que l’UMP va dans le sens de l’histoire, comme le décrivait tout à l’heure Miche...

Laissons de côté ces arguties pour rappeler l’essentiel : le texte de loi que vous nous proposez, madame la ministre, est responsable et audacieux. Il est responsable, car il propose de mettre à distance du politique les nominations des présidents de l’audiovisuel public. Nous redonnons au CSA ce pouvoir de nomination. Et pour garantir l’indép...

Mon avis est défavorable car, dans sa décision du 27 juillet 2000, le Conseil constitutionnel a traité de cette question en estimant que, si de telles dispositions étaient votées par le Parlement, alors ne serait plus assurée en pareil cas – je cite – « l’entière liberté de parole tant des candidats que des membres du Conseil eux-mêmes, conditi...

Mon avis est défavorable : cet amendement n’est pas utile car on disposera des rapports d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens.

Mon avis est défavorable. En premier lieu, l’alinéa 4 de l’article 5 dispose que le rapport est présenté aux « commissions permanentes compétentes » : l’Assemblée nationale a toute liberté de déterminer ces commissions compétentes. Il est inutile de le préciser dans la loi.

Je n’ai jamais dit que telle ou telle commission n’était pas compétente : les députés sont nécessairement compétents, même si une commission ne l’est pas. Il n’est donc pas besoin de les nommer, car une porte est déjà ouverte tant en faveur du Sénat que de l’Assemblée nationale. Tel est le premier point que je voulais évoquer. S’agissant du pro...

Il n’est pas question d’exclure telle ou telle commission du bénéfice de ces informations. L’Assemblée des Français de l’étranger aura accès, notamment, au contrat d’objectifs et de moyens de la société France Médias Monde, et au rapport annuel relatif à son exécution. Les représentants des Français de l’étranger auront alors tout loisir d’inte...

Avis favorable à l’amendement du Gouvernement, donc défavorable à celui de M. Salles, non pas parce qu’il n’est pas bon, mais pour la simple raison qu’il est satisfait par l’amendement n °109 rectifié. C’est d’ailleurs du sang neuf

Je comprends l’impatience de notre collègue, que ces deux amendements traduisent : il a hâte de voir le Gouvernement et France Médias Monde signer un contrat d’objectifs et de moyens. Dans le feu de cette impatience, vous commencez à fixer les différents chapitres de ce document. Je pense qu’il vaut mieux laisser à l’autorité de tutelle et à Fr...

Permettez-moi de revenir sur le dernier argument avancé par notre collègue : il convient, selon lui, d’attendre que le CSA ait pris sa nouvelle forme, c’est-à-dire d’attendre 2019.

Je voulais rappeler cela. Je donne donc, évidemment, un avis défavorable au sous-amendement n°105. L’amendement n°104, présenté par Patrick Bloche, vise à préciser que le CSA peut mettre fin aux mandats en cours des présidents de l’audiovisuel public. Je pense que le CSA aurait la capacité de le faire, sans même que cela soit précisé par la lo...

Je dirai simplement quelques mots. Tout d’abord, je remercie notre collègue Christian Kert de nous avoir invités – et d’avoir invité toute la commission des affaires culturelles – à méditer un certain nombre de citations, notamment celle d’Albert Camus.

Je lui signale que la période du baccalauréat est terminée, et qu’il n’est plus nécessaire de disserter à coups de citations ! Je reviendrai plus précisément sur deux ou trois points que vous avez évoqués, notamment au sujet de l’indépendance financière de l’audiovisuel public. Il faut rappeler qu’avant la loi de 2009, son financement reposait...