Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier

82 amendements trouvés


28/09/2015 — Amendement N° 37 au texte N° 3068 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/09/2015 — Amendement N° 30 au texte N° 3068 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/09/2015 — Amendement N° 27 au texte N° 3068 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

25/09/2015 — Amendement N° 267 au texte N° 3068 - Article 11 A (Retiré)
Mme Buffet

Après le mot : « réglementaire », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cette proposition d'amendement encadre les conditions dans lesquelles les entrepreneurs de spectacle vivants, mentionnées aux articles L ;122‑1 et 122‑2 peuvent faire participer des artistes amateurs. Placée à cet endroit , ces derniers se doivent de répondr...

25/09/2015 — Amendement N° 153 au texte N° 3068 - Article 2 (Adopté)
Mme Buffet

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , garantir la diversité de la création et de la diffusion culturelle en mobilisant le service public des arts, de la culture, de l'audiovisuel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les domaines de la création concernés, en incluant l'audiovisuel , en soulignant le rôle de la puissance publi...

25/09/2015 — Amendement N° 149 au texte N° 3068 - Article 11 A (Retiré)
Mme Buffet

Après l'alinéa 5, insérer alinéa suivant : « II bis. – Lorsqu'un amateur ou un groupement d'amateurs participe à un spectacle organisé dans un cadre lucratif, ce spectacle est constitutif d'un acte de commerce. Leur prestation est régie par les articles L. 7121‑3 et L. 7121‑4 du code du travail. Les artistes amateurs reçoivent une rémunération...

25/09/2015 — Amendement N° 148 au texte N° 3068 - Article 11 A (Adopté)
Mme Buffet

À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « dont les missions prévoient l'accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d'artistes amateurs ». Exposé sommaire : Cette proposition d'amendement encadre les conditions dans lesquelles les entrepreneurs de spectacle vivants, menti...

25/09/2015 — Amendement N° 146 au texte N° 3068 - Article 11 A (Retiré)
Mme Buffet

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de justificatifs. » Exposé sommaire : Cela précise les conditions de remboursement des frais de l'artiste amateur dans le cadre non lucratif d...

25/09/2015 — Amendement N° 43 au texte N° 3068 - Article 20 (Rejeté)
Mme Buffet

I. – À l'alinéa 31, substituer aux mots : « assure la maîtrise d'ouvrage scientifique » les mots : « et la personne projetant d'exécuter les travaux assurent conjointement la maîtrise d'ouvrage ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « réalisation » le mot : « financement ». III. – En conséquence, à l'aliné...

25/09/2015 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 3068 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet

I. – À la troisième phrase de l'alinéa 21, après le mot : « fixant », insérer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « à », insérer les mots : « la réalisation et à ». Exposé sommaire : La convention jointe au projet d'habilitation peut également fixer les modalités de participation des services ...

25/09/2015 — Amendement N° 39 au texte N° 3068 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Buffet

La culture est exclue de toute négociation commerciale européenne et internationale. Cela concerne les secteurs qui conjuguent la création, la production culturelle et la commercialisation de biens et de services au profit culturel protégés par le droit d'auteur et le droit voisin. Les entreprises de ces secteurs sont des services d'intérêt gé...

25/09/2015 — Amendement N° 29 au texte N° 3068 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Buffet

1° Pour garantir le recours au contrat à durée déterminée dit « d'usage », le contrat de travail doit contenir les éléments précis et concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. Les accords ou conventions collectives doivent définir ce que sont les éléments précis et concrets. Ils doivent par ailleurs préciser quels cas...

25/09/2015 — Amendement N° 28 au texte N° 3068 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Buffet

Après l'article L. 7122‑6 du code du travail, il est inséré un article L. 7122‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7122‑6‑1. – L'activité de spectacle vivant et celle de prestataire technique sont, pour tous les contrats de travail à durée déterminée, exclusives de celle de portage salarial au sens de l'article L. 1254‑1 du code du travail. Cette exc...

25/09/2015 — Amendement N° 26 au texte N° 3068 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Buffet

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Afin de coordonner les interventions des différentes collectivités publiques et de définir les grands axes d'une politique culturelle commune, les conférences territoriales de l'action publique sont dotées de commissions culturelles permanentes associant l'État, les élus des collectivités concernées, les organisati...

25/09/2015 — Amendement N° 25 au texte N° 3068 - Article 2 (Retiré)
Mme Buffet

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les directions régionales des affaires culturelles suivent la mise en œuvre, pour le ministère de la culture et sous l'autorité du préfet de région et des préfets des départements, en lien avec les collectivités territoriales concernées, de la politique culturelle publique en faveur de la création...

25/09/2015 — Amendement N° 24 au texte N° 3068 - Article 2 (Retiré)
Mme Buffet

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « qu'elle soit vivante ou enregistrée, garantir la diversité de la création et de la diffusion culturelle en mobilisant le service public des arts, de la culture, de l'audiovisuel pour soutenir les expressions et les esthétiques qui ne peuvent trouver leur place dans le strict cadre de la concurrence commerc...

15/09/2015 — Amendement N° AC43 au texte N° 2954 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/09/2015 — Amendement N° AC52 au texte N° 2954 - Article 2 (Rejeté)
Mme Buffet

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Cette politique publique repose sur la pérennité et le développement du service public des Arts, de la Culture, et de ses missions, y compris l'audiovisuel public. Elle nécessite une régulation public-privé. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'affirmer la responsabilité de la p...

15/09/2015 — Amendement N° AC117 au texte N° 2954 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/09/2015 — Amendement N° AC111 au texte N° 2954 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Buffet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :