Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
188 amendements trouvés
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2173 au texte N° 2188 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Battistel
Au tire Ier, substituer au mot : « réchauffement », le mot : « changement ». Exposé sommaire : L'augmentation de la température au XXe siècle aura été probablement la plus importante de tous les siècles observés. Depuis 1950, l'augmentation de la température de la surface de la mer est d'environ la moitié de celle de la température moyenne...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2027 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 29, substituer aux mots : « à ces », les mots : « aux mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2029 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
A l'alinéa 26, substituer aux mots : « la procédure de mise en concurrence » les mots : « cette procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2166 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Battistel
Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions d'utilisation du réseau de distribution d'électricité par les installations destinées à consommer tout ou partie de leur production électrique, dites d'autoproduction d'électricité. Ce rapport porte notamm...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2178 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer à la référence : « L. 221‑5‑1 », la référence : « L. 221‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2124 rectifié au texte N° 2188 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes
I. Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « Toutefois ». II. En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ne tiennent pas », les mots : « tiennent ». III. Compléter cet alinéa par les mots : « à hauteur des investissements réalisés ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 du présent article dispose que les...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2171 au texte N° 2188 - Article 26 (Retiré)
Mme Battistel
À l’alinéa 2, après le mot : « anonymes », Insérer les mots : « « ou d’une société par actions simplifiée ». Exposé sommaire : La société par actions simplifiée est actuellement la forme juridique de portage des projets citoyens la plus représentée, à côté des sociétés anonymes et des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Il est donc...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1983 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré)
M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Massat
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...
