Transition énergétique
(Avant l'article premier)

Après la seconde occurrence du mot : « économie », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Si l'ensemble des secteurs de l'économie est visé, il n'est nul besoin de mettre l'accent sur certains secteurs, d'autant plus qu'une liste diluée ne présente guère d'intérêt.

À la deuxième phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « contenu de ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À l'alinéa 16, après le mot « ou », supprimer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À l'alinéa 20, substituer aux mots : « de la », les mots : « du contrat de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « dans l'attente de la délivrance d'une », les mots : « jusqu'au moment où est délivrée une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À l'alinéa 27, substituer aux mots : « de mise en », les mots : « unique d'appel public à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre I^er du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...