Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

188 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER2180 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 25, substituer aux références : « 2 à 13 », les références : « 2 à 6 et 9 à 13 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle. Les articles 7 et 8 de la loi POPE ont déjà été abrogés.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2040 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 16, après le mot « actionnaires », substituer au signe : « ; », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2045 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

  À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « société », insérer les mots : « d'économie mixte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2035 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « à créer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2173 au texte N° 2188 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Battistel

Au tire Ier, substituer au mot : « réchauffement », le mot : « changement ». Exposé sommaire : L'augmentation de la température au XXe siècle aura été probablement la plus importante de tous les siècles observés. Depuis 1950, l'augmentation de la température de la surface de la mer est d'environ la moitié de celle de la température moyenne...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2181 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. Au 1° du I de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, les mots : « l'article 2 de la loi n° 2005‑781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique » sont remplacés par les mots : « l'article L. 100‑4 du code de l'énergie ». « VI. Le II de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2027 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « à ces », les mots : « aux mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2030 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 26, après le mot : « candidats », insérer les mots : « à la procédure unique d'appel public à la concurrence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2043 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel

  À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la », les mots : « d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2029 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « la procédure de mise en concurrence » les mots : « cette procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2038 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

  À l'alinéa 19, substituer à la référence : « à l'article L. 521-8 », la référence : « au I de l'article L. 521-18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2161 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 4, après le mot : « électrique », supprimer le mot : « (autoproduction) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2166 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Battistel

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions d'utilisation du réseau de distribution d'électricité par les installations destinées à consommer tout ou partie de leur production électrique, dites d'autoproduction d'électricité. Ce rapport porte notamm...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2042 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel

  À l'alinéa 10, substituer au mot : « membres », le mot : « membre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2186 au texte N° 2188 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 3, après le mot : « financiers », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2044 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

Au début de l'alinéa 3, insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2024 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 19, substituer à la référence : «L. 521-6 », la référence : « L. 521-16 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2162 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 521‑13 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2124 rectifié au texte N° 2188 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes

I. Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « Toutefois ». II. En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ne tiennent pas », les mots : « tiennent ». III. Compléter cet alinéa par les mots : « à hauteur des investissements réalisés ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 du présent article dispose que les...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2171 au texte N° 2188 - Article 26 (Retiré)
Mme Battistel

À l’alinéa 2, après le mot : « anonymes », Insérer les mots : «  « ou d’une société par actions simplifiée ». Exposé sommaire : La société par actions simplifiée est actuellement la forme juridique de portage des projets citoyens la plus représentée, à côté des sociétés anonymes et des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Il est donc...