Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
271 amendements trouvés
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2174 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « appelé », le mot : « dénommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2179 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
À la deuxième phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « contenu de ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2165 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 14, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2168 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Battistel
Après l'article L. 164‑1 du code minier, il est inséré un article L. 164-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 164‑1‑1. – Les professionnels qui interviennent dans l'ouverture des travaux d'exploitation de gîtes géothermiques de minime importance pour l'étude de faisabilité au regard du contexte géologique de la zone d'implantation, la conception et la...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2037 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
À l'alinéa 20, substituer au mot : « prescrites », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2182 au texte N° 2188 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 1, supprimer les mots : « d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources ». Exposé sommaire : Outre le fait que les articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑3 du code de l'énergie ne font pas référence à la « gestion économe des ressources », il n'y a aucune raison justifiant que les politiques publiques n'intègrent pa...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2036 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 20, substituer aux mots : « de la », les mots : « du contrat de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2026 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la référence : « livre II », la référence : « chapitre V du titre II et le titre III du livre II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2163 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 9, substituer au mot : « kw », le mot : « kilowatt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2171 au texte N° 2188 - Article 26 (Retiré)
Mme Battistel
À l’alinéa 2, après le mot : « anonymes », Insérer les mots : « « ou d’une société par actions simplifiée ». Exposé sommaire : La société par actions simplifiée est actuellement la forme juridique de portage des projets citoyens la plus représentée, à côté des sociétés anonymes et des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Il est donc...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1983 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré)
M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Massat
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...
