Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
271 amendements trouvés
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2040 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 16, après le mot « actionnaires », substituer au signe : « ; », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2035 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
À l'alinéa 23, supprimer les mots : « à créer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2181 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. Au 1° du I de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, les mots : « l'article 2 de la loi n° 2005‑781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique » sont remplacés par les mots : « l'article L. 100‑4 du code de l'énergie ». « VI. Le II de...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2030 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 26, après le mot : « candidats », insérer les mots : « à la procédure unique d'appel public à la concurrence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2043 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la », les mots : « d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2038 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 19, substituer à la référence : « à l'article L. 521-8 », la référence : « au I de l'article L. 521-18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2186 au texte N° 2188 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel
A l'alinéa 3, après le mot : « financiers », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2044 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
Au début de l'alinéa 3, insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2024 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 19, substituer à la référence : «L. 521-6 », la référence : « L. 521-16 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2162 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 521‑13 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1983 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré)
M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Massat
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...
