Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
31 amendements trouvés
18/07/2015 — Amendement N° 55 au texte N° 2923 - Après l'article 13 quinquies (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « Toute personne de nationalité française bénéficie, si elle remplit les conditions légales d'attribution, des formes de l'aide sociale telles qu'elles sont définies par le présent code » ; 2° Les...
18/07/2015 — Amendement N° 19 au texte N° 2923 - Après l'article 13 quinquies (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
L'article L. 251‑1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé. Exposé sommaire : Les crédits versés à l'aide médicale d'état ne cessent d'augmenter chaque année. Ainsi, le budget réservé à cette action est passé de 75 millions d'euros à sa création en 2000 à 677.5 millions d'euros cette année. Un réajustement intervenu lors du sec...
17/07/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2923 - Article 8 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
À l'alinéa 4, après le mot : « emploi », insérer les mots : « depuis moins de trois mois ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 concerne les étrangers entrés en France au titre de l'immigration de travail . Il va de soi que leur droit au séjour disparait si leur profil de compétences ne correspond plus à un besoin de l'économie française ; et s'i...
17/07/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2923 - Article 4 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « un ». Exposé sommaire : La France est victime d'un afflux migratoire qui nécessite une délivrance beaucoup plus restrictive de certains visas.
17/07/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2923 - Article 1er (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « L'étranger qui a échoué plus de trois fois aux épreuves de formation civique et linguistique perd son droit au séjour sur le territoire français. » Exposé sommaire : L'intégration républicaine n'est pas envisageable sans l'acquisition de solides bases relatives à notre civilisation, nos institu...
17/07/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2923 - Article 1er (Irrecevable)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/07/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2923 - Article 1er (Irrecevable)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/07/2015 — Amendement N° 337 au texte N° 2923 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement supprime la nouvelle carte pluriannuelle créée par le projet de loi et qui gratifie l'étranger d'une carte de séjour de quatre ans après 12 mois de présence sur le territoire national.Une telle mesure revient à prôner « l'intégration » par toujours moins de contraintes. La carte de séjour...
16/07/2015 — Amendement N° 20 au texte N° 2923 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi dispense l'étranger, venu travailler pour une durée de moins de trois mois, d'une autorisation temporaire de travail. Pourtant, le taux de chômage ne cesse d'augmenter : en mai, la hausse enregistrée de 0.5 % portait le nombre de chômeurs à 6 millions 327 700 toutes catégories confond...
16/07/2015 — Amendement N° 18 au texte N° 2923 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi fait de l'assignation à résidence la règle et la rétention administrative. Ainsi, les étrangers en situation irrégulière peuvent se déplacer à leur guise, mettant les forces de l'ordre en difficulté lors de l'éloignement de l'étranger en situation irrégulière. Le nombre de déboutés qui...
16/07/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 2923 - Article 10 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est inutile de modifier l'article L 313 - 11 du code relatif au dispositif aplicable aux étrangers malades . Les dispositions en vigueur sont déjà beaucoup trop laxistes, et favorisent ce qu'il est convenu d'appeler « l'immigration sanitaire » . L'état de nos finances sociales ne permet plus d'accro...
