Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
31 amendements trouvés
23/01/2016 — Amendement N° 114 au texte N° 3423 - Article 30 bis (Retiré avant séance)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. – L'article 21‑2 du code civil est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « dix » ; « 2° À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « di...
23/01/2016 — Amendement N° 86 au texte N° 3423 - Article 30 bis (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des articles 21‑7 ou » les mots : « de l'article. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'acquisition automatique de la nationalité à l'âge de la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Le législateur a constamment libéralisé l'acquisition automatique de la nationalité pour ...
23/01/2016 — Amendement N° 85 au texte N° 3423 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
I. – Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « aa) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « deux » ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au mot : « trente » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Un étranger en situation irrégulière bénéficie actuellement, sauf risque d...
23/01/2016 — Amendement N° 83 au texte N° 3423 - Article 13 octies (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 251‑1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé ». Exposé sommaire : Les crédits versés à l'aide médicale d'état ne cessent d'augmenter chaque année. Ainsi, le budget réservé à cette action est passé de 75 millions d'euros à sa création en 2000 à 677.5 millions d'euro...
23/01/2016 — Amendement N° 82 au texte N° 3423 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 111‑10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration peuvent faire l'objet d'un débat annuel au Parlement. » ». Exposé sommaire : Cet...
23/01/2016 — Amendement N° 55 au texte N° 3423 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Après l'alinéa 41, insérer les cinq alinéas suivants : « II ter. – L'article 521‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot « est » ; « 2° Le mot : « grave » est supprimé ; « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le prononcé d'une mesure d'expulsion à l'encontre d'un étranger entr...
23/01/2016 — Amendement N° 54 au texte N° 3423 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
À l'alinéa 17, substituer au nombre : « trois » le nombre : « dix ». Exposé sommaire : L'article portant sur les mesures d'éloignement applicables aux étrangers en situation irrégulière fixe à trois ans la durée maximale d'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) dans les cas ou aucun délai n'a été accordé à l'étranger ou l...
23/01/2016 — Amendement N° 53 au texte N° 3423 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La modification apportée par ce projet assoupli le dispositif « étranger malade » qui désormais s'apprécie « eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé »Cette approche beaucoup plus subjective penche vers un dangereux assouplissement d'une procédure déjà pervertie pa...
23/01/2016 — Amendement N° 49 au texte N° 3423 - Article 30 bis (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article libéralise l'acquisition de la nationalité française en créant un nouveau cas d'acquisition par déclaration au bénéfice des personnes résident habituellement sur le territoire français depuis l'âge de six ans, ayant suivies leur scolarité en France et lorsqu'elles ont un frère ou une...
23/01/2016 — Amendement N° 47 au texte N° 3423 - Article 10 ter (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le renouvellement automatique du titre de séjour par le conjoint de l'étranger victime de violences conjugales et venu grâce au regroupement familial. Dès lors, l'étranger n'a plus de raison particulière de se maintenir sur le territoire, d'autant plus qu'il ne bénéficie pas d'un st...
23/01/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3423 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement supprime la nouvelle carte pluriannuelle créée par le projet de loi et qui gratifie l'étranger d'une carte de séjour de quatre ans après 12 mois de présence sur le territoire national. Une telle mesure revient à prôner « l'intégration » par toujours moins de contraintes et aboutir à terme,...
23/01/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 3423 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi dispense l'étranger, venu travailler pour une durée de moins de trois mois, d'une autorisation temporaire de travail. Pourtant, le taux de chômage ne cesse d'augmenter : en novembre dernier, le nombre de chômeurs toutes catégories confondues (sans les Outre-Mer) était de 5.5 millions....
23/01/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 3423 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait de l'assignation à résidence la règle de droit commun et la rétention administrative l'exception. Ainsi, l'étranger en situation irrégulière placé sous assignation à résidence, peut se déplacer à sa guise et fuir plus aisément, mettant ainsi les forces de l'ordre en difficulté lors de ...
20/07/2015 — Amendement N° 388 au texte N° 2923 - Après l'article 30 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
L'article 21‑7 du code civil est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'acquisition automatique de la nationalité à l'âge de la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Le droit du sol réduit la nationalité à sa seule acception administrative, dévitalisant ainsi le sentiment d'appartenance, source de fidélit...
20/07/2015 — Amendement N° 336 au texte N° 2923 - Après l'article 30 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
L'article 21‑2 du code civil est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « dix » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre fortement les condi...
20/07/2015 — Amendement N° 227 au texte N° 2923 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Au c) du 3° du II de l'article L. 511‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « deux jours ». Exposé sommaire : Un étranger en situation irrégulière bénéficie actuellement, sauf risque de fuite, d'un délai d'un mois pour quitter volontairement le territoire s'i...
18/07/2015 — Amendement N° 338 au texte N° 2923 - Après l'article 13 quinquies (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le regroupement familial. Systématisé, il est constamment élargi et a même été intégré au droit d'asile via la « réunification familiale ». Il convient donc de mettre un terme à la principale pompe aspirante de...
18/07/2015 — Amendement N° 217 au texte N° 2923 - Après l'article 13 quinquies (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Le chapitre II du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 262‑2 est ainsi rédigé : « Toute personne de nationalité française, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies...
18/07/2015 — Amendement N° 60 au texte N° 2923 - Après l'article 13 quinquies (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». Exposé sommaire : Les allocations familiales doivent être réservées aux familles dont un parent au moins est français. Il apparait urgent de recentrer les aides à la Famille dans le se...
18/07/2015 — Amendement N° 59 au texte N° 2923 - Après l'article 13 quinquies (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
L'article L. 380‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre mer de façon stable et régulière » sont remplacés par les mots : « de nationalité française » ; 2° Le second alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Cet article prévoit de r...
