Transition énergétique

Après le mot : « janvier » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « 2018, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse. L'interdiction des sacs plastiques compostables constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, peut être levée si la preuve de...

I. – À l'alinéa 6, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou recyclées ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le déve...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire en 2016 l'utilisation des sacs de caisse à usage unique, tout en laissant une exemption pour les sacs biodégradables et compostables ...

Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 11. Exposé sommaire : La bonne information du consommateur passe nécessairement par une méthodologie fiable et vérifiable par les autorités de contrôle. Or, les méthodologies de mesure et de contrôle de la durée de vie des produits n'existent pas à ce jour. La notion de « durée de vie » n'est ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la proposition de loi du sénateur Joël Labbé adoptée en février 2014, qui prévoyait l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques par les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2020.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , des publics non motorisés et des véhicules d'entretien et de services. » les mots : « et des publics non motorisés ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « , les publics non motorisés et les véhicules d'...

À l'alinéa 25, après le mot : « liquéfié », insérer les mots : « et d'alimentation électrique à quai ». Exposé sommaire : La Directive européenne relative aux carburants de substitution a été adoptée l'an dernier. La transposition de ce texte doit intervenir d'ici novembre 2016. Il y est précisé que les États‐membres doivent évaluer le be...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots et la phrase suivante : « des sites de production jusqu'aux points de destination finale. Elles veillent à ce que cette obligation ne se traduise pas par des charges supplémentaires pour leurs fournisseurs de biens et de denrées ». Exposé sommaire : Les entreprises visées n'ont aucun moyen de maîtri...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « ou groupements d'entreprises ». Exposé sommaire : En visant « les entreprises de plus de cinq cents salariés appartenant au secteur de la grande distribution », le Sénat a voulu spécifier le périmètre des entreprises redevables tel que fixé par le proj...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « entreprises de plus de cinq cents salariés appartenant au secteur de la grande » les mots : « grandes entreprises du secteur de la ». Exposé sommaire : En visant « les entreprises de plus de cinq cents salariés appartenant au secteur de la grande distribution », le Sénat a voulu s...

Substituer aux alinéas 4 à 7 l'alinéa suivant : « Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants conventionnels ainsi que des objectifs additionnels pour les biocarburants avancés et des objectifs additionne...

À l'alinéa 7, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la définition des véhicules propres pour qu'elle soit identique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de moins de 3,5 tonnes. Ainsi l'amendement suggère de suiv...

Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : La création d'un dispositif parallèle d'obligation d'économies d'énergie consacré à la précarité énergétique est une mesure qui doit être considéré avec toute l'attention que mérite le sujet. En effet, les retours d'expérience montrent que le montant moyen de subvention pour les travaux d'écono...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Au 2° de l'article L. 221‑1 du code de l'énergie, après le mot :« gaz » est inséré le mot : « naturel ». » Exposé sommaire : Avec 1,2 % du mix énergétique primaire français, la filière GPL (qui distribue les gaz propane, butane et GPLc) constitue le plus petit secteur énergétique en Fra...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Au 1° de l'article L. 221‑1 du code de l'énergie, les mots : « carburants automobiles » sont remplacés par les mots : « supercarburants ou du gazole ». » Exposé sommaire : La formulation de l'article L221‑1 du Code de l'énergie inclut, dans le dispositif des Certificats d'Economies d'En...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsqu'un éco-organisme est constitué sous forme d'association, ses statuts interdisent aux mêmes sociétés de disposer de la majorité des voix dans les organes de l'association dotés d'un pouvoir de décision. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Si cet article, introduit, au sénat pose...

Après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommat...

Substituer aux mots : « pour protéger » les mots : « au bénéfice de ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle : l'identification des ressources n'a pas seulement pour but de « protéger » notre économie, mais de contribuer à son développement.

Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « a) Au premier alinéa, substituer au nombre :« 250 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Le seuil à partir duquel un plan de protection de l'atmosphère est obligatoire est de 250 000 habitants. Dès que l'agglomération fait moins de 250 000 habitants, on passeéventuellement à un pla...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « les sources de pollution » les mots : « la pollution atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement de précision : lors d'un pic, l'urgence est de faire baisser la pollution. Cet objectif est plus large et plus précis que celui de « réduction des sources de pollution ». Le but étant toujours celui d'u...