Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

323 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° 114 au texte N° 3564 - Article 11 ter (Retiré)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient d'éviter les demandes de rapport, et préférer les engagements et prises de position claires du gouvernement.

14/03/2016 — Amendement N° 113 au texte N° 3564 - Article 11 bis (Adopté)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient d'éviter les demandes de rapport, et préférer les engagements et prises de position claires du gouvernement.

14/03/2016 — Amendement N° 112 au texte N° 3564 - Article 5 (Rejeté)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Au début de l'alinéa 10, insérer les mots : « Au sein du Comité national de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Afin de pousser la rationalisation des instances au bout de sa logique, cet amendement inscrit le Conseil national de la protection de la nature à l'intérieur du Comité national de la biodiversité.

14/03/2016 — Amendement N° 111 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Rejeté)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20. Exposé sommaire : Il est prévu que « Les conditions dans lesquelles la diffusion des données prévue au présent alinéa est restreinte pour des motifs de protection de l'environnement sont précisées par décret. » Cet ajout est paradoxal : on voit mal en quoi la connaissance du patrimoine naturel pour...

14/03/2016 — Amendement N° 110 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Rejeté)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier

À la fin de la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « gratuites, librement réutilisables » les mots : « gratuitement et dans un format librement réutilisable ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les textes existants sur l'open data. Dans la rédaction actuelle, on n'est pas exactement dans l'open data.

14/03/2016 — Amendement N° 109 au texte N° 3564 - Article 3 (Non soutenu)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La loi précise déjà : « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement. » Préciser que cela concerne l'environnement nocturne est superfétatoire. Il est évident que c'est l'environnement dans son ensemble qui est concerné.

14/03/2016 — Amendement N° 28 au texte N° 3564 - Article 27 A (Rejeté)
M. Sermier, M. Saddier, M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 27 A qui instaure une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine. D'une part, il est rappelé que le Gouvernement s'est engagé à ne plus créer de nouvelle taxe d'ici la fin de la lé...

04/03/2016 — Amendement N° CD204 au texte N° 3442 - Article 18 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « chiffre d'affaires », les mots : « bénéfice net ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l'objet...

04/03/2016 — Amendement N° CD205 au texte N° 3442 - Article 18 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

1° À l'alinéa 75, supprimer le mot : « mondial » 2° Au même alinéa, après le mot : « réalisé », insérer les mots : « en France ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou...

01/03/2016 — Amendement N° CD243 au texte N° 3442 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages entend ajouter un principe de solidarité écologique aux principes énoncés à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement. Ce principe de solidarité écologique, qui introduit une solidarité entre les êtres...

27/02/2016 — Amendement N° CD211 au texte N° 3442 - Article 27 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 29, supprimer les mots : « aux orientations forestières, ». Exposé sommaire : Cet alinéa soumet le Programme Régional de la Forêt et du Bois à avis du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional. Cette rédaction pose la question du contrôle par des syndicats mixtes regroupant des collectivités locales sur d...

27/02/2016 — Amendement N° CD260 au texte N° 3442 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 4, après le mot : « qui », insérer les mots : « , par sa faute, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le fait générateur de la responsabilité encourue pour atteinte à l'environnement. Il a pour objectif d'assurer la cohérence du droit en évitant un hiatus entre les dispositions du droit de l'environnement et celles du dro...

27/02/2016 — Amendement N° CD206 au texte N° 3442 - Article 36 bis AA (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du second alinéa de l'article L. 132‑7 du code de l'urbanisme, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du centre national de la propriété forestière ». » Exposé sommaire : La forêt couvre près du tiers du territoire métropolitain. Son importance territoriale, à laquelle s...

27/02/2016 — Amendement N° CD254 au texte N° 3442 - Article 2 (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : L'article 2 a pour objet de créer de nouveaux principes d'actions en faveur de la biodiversité dont notamment le principe de complémentarité introduit à l'alinéa 15. Or, ce principe de complémentarité entre agriculteurs et environnement n'a aucune raison de figurer dans le code rural mais plut...

27/02/2016 — Amendement N° CD840 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Adopté)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). - Le dernier alinéa du B de l'article 146 de la loi n° 2005‑157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est complétée par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1erjanvier 2017, l'État compense intégralement les pertes de recettes résultant ...

27/02/2016 — Amendement N° CD231 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies D (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 141‑11 du code de l'urbanisme permet au document d'orientation et d'objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale de définir des objectifs à atteindre en matière d'espaces verts dans les zones ouvertes à l'urbanisation. Or, l'article 36 quinquies D prévoit que des objectifs liés à la perma...

27/02/2016 — Amendement N° CD214 au texte N° 3442 - Article 58 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) sont définies à l'article L. 414‑8 du code de l'environnement. Ces dernières sont élaborées par l'autorité compétente (préfet de région) avec le concours de l'ONCFS (article L. 421‑1 du code de l'environnement)...

27/02/2016 — Amendement N° CD246 au texte N° 3442 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer les alinéas, 4, 5, 7, 8 et 9. Exposé sommaire : Cet amendement maintient le principe historique « l'eau douce paie l'eau douce » en application du principe pollueur-payeur. En effet, cet article inscrit le principe de l'extension du champ d'intervention des agences de l'eau au milieu marin et à la biodiversité terrestre ou marine. ...

27/02/2016 — Amendement N° CD253 au texte N° 3442 - Article 4 bis (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Rédiger ainsi cet article : « Après le 3° du I de l'article L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits issus de procédés essentiellement biologiques tels que définis au 3° de cet article ; » ». Exposé sommaire : Cet article, dans sa rédaction actuelle, est totalement contraire ...