Les interventions de Martine Carrillon-Couvreur sur ce dossier

67 amendements trouvés


05/10/2013 — Amendement N° 2811 au texte N° 1400 - Article 1er (Retiré)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il garantit à chaque génération un âge de départ offrant une durée de retraite au moins égale à la moitié de la durée d'activité professionnelle. ». Exposé sommaire : Le fondement de notre système de retraite par répartition doit être de garantir le niveau des pensions mais aussi une durée suff...

04/10/2013 — Amendement N° 2887 au texte N° 1400 - Article 27 (Retiré)
M. Sirugue, M. Alexis Bachelay, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Geoffroy, Mme Pinville, M. Issindou, M. Paul, Mme Carr...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant « III bis. – À l’article L. 161‑17‑1‑1 du même code, tel qu’il résulte du III, après la référence : « L. 815‑1 » est insérée la référence : « , L. 815‑7 ». ». Exposé sommaire : Par amendement adopté par la commission des affaires sociales, l’article L. 815‑7 du code de la sécurité sociale ins...

30/09/2013 — Amendement N° AS298 au texte N° 1376 - Article 5 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 4612‑17 du même code est complétée par les mots : « et sur les mesures prises en matière de pénibilité » ». Exposé sommaire : Coordination avec le précédent amendement

27/09/2013 — Amendement N° AS301 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Après le mot : « salarié », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « dans la limite de deux années civiles et ce refus doit être motivé. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'éviter qu'un employeur puisse refuser indéfiniment de faire droit à une demande de passage à temps partiel d'un salarié, de la même manière qu'il ne p...

27/09/2013 — Amendement N° AS322 au texte N° 1376 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les stages mentionnés à l'articleL612-8 du code de l'éducation ouvrent droit à la validation de trimestres dans des conditions de prise en charge du nombre de trimestre fixées par décret, dans le cad...

27/09/2013 — Amendement N° AS315 au texte N° 1376 - Article 16 (Tombe)
Mme Pinville, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

I. - A l'alinéa 4, après le mot : « demande », insérer les mots : « fixé à 10 ans suivant la fin des études ». II. En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 8, 10 et 12. Exposé sommaire : L'article 16 prévoit que les assurés rachètent jusqu'à douze trimestres d'assurance au titre des années d'études supérieures. Le tarif d...

27/09/2013 — Amendement N° AS296 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

I. - Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par la référence : II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à la référence : « aux 2° et », le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que le financement d'une réduction de la durée de travail d'un salarié puisse intervenir tout au long ...

27/09/2013 — Amendement N° AS321 au texte N° 1376 - Article 1er (Adopté)
M. Germain, M. Gille, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Rédiger ainsi les alinéas 4 à 7 : « II. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions leur garantissant un niveau de vie en rapport avec celui de leur vie professionnelle. « Les ...

27/09/2013 — Amendement N° AS307 au texte N° 1376 - Article 17 (Retiré)
M. Gille, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

A la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots: «  d'apprentissage, », les mots: « en alternance. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'effectivité des nouveaux introduits par le projet de loi à l'ensemble des contrats en alternance bénéficiant de la validation de l'ensemble des trimestres, non pas seulement aux contrats d'ap...

27/09/2013 — Amendement N° AS283 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

I. -A l'alinéa 6, substituer au mot : « surveillance », le mot : « suivi ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il se comprend à son énoncé

27/09/2013 — Amendement N° AS285 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

A l'alinéa 16, après le mot : « vie », insérer les mots : « , de l'espérance de vie sans incapacité » Exposé sommaire : C Il convient d'utiliser comme référence non seulement l'espérance de vie comme indicateur du nombre d'années pendant lesquelles la pension va être versée (coût) mais  l'indicateur de l'espérance de vieen bonne santé, in...

27/09/2013 — Amendement N° AS293 au texte N° 1376 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Germain, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

En vue de l'actualisation régulière du décret visé à l'article L. 4161‑1 du code du travail, notamment en fonction de l'évolution des métiers et des conditions de leur exercice, les partenaires sociaux sont invités à négocier au moins tous les cinq ans sur la liste des facteurs de risques professionnels ouvrant droit l'attribution des points vi...

27/09/2013 — Amendement N° AS304 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 48: « L'action du travailleur en vue de l'attribution de points ne peut intervenir qu'au cours des trois années civiles suivant la fin de l'année au titre de laquelle des points ont été ou auraient dû être portés au compte.» Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de passer de deux à tr...

27/09/2013 — Amendement N° AS100 au texte N° 1376 - Article 4 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Louis Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – Les montants des pensions non assujetties à la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 816‑2 du même code. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement consistant à reprendre...

27/09/2013 — Amendement N° AS78 au texte N° 1376 - Article 4 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Louis Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – Les montants des pensions non assujetties à la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale ainsi que les montants des pensions assujetties au taux réduit de 3,8 % de cette même contribution sociale et visés au III de l'article L. 136‑8 du mê...