Adaptation de la société au vieillissement
(Article 33)

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « aux services concernés, établie conformément » les mots : « à ces services, établie dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ce ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 67, substituer au mot : « à » les mots : « exposée au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 166 : « La loi n° 2014‑789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a prévu ...

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « des âgés à toutes les étapes du processus suicidaire » les mots : « sur les questions relatives au processus suicidaire des personnes âgées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « financeurs de la conférence » les mots : « membres de la conférence des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 102, substituer aux mots : « lois financières » les mots : « lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et pour l'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de suppression d'une mention redondante.

À l'alinéa 2, après le mot : « décret », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « sixième » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « entre eux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « morale », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 480‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « à l’avant-dernier » les mots : « au sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de constitution d’échantillons statistiquement représentatifs en vue de l’étude des situations et des parcours des personnes figurant dans ces échantillons » le mot : « statistiques ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Après le mot : « usagers » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , leur accompagnementou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'obliga...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « copropriétaire » le mot : « occupant ». Exposé sommaire : Amendement de rectification. La disposition vise à ce que les utilisateurs des services spécifiques individualisés des résidences ne soient pas soumis à des contrats de services (des abonnements par exemple) dont le terme dépasserait celui du dr...