Les interventions de Martine Pinville sur ce dossier
125 amendements trouvés
15/07/2014 — Amendement N° AS328 au texte N° 1994 - Article 3 (Adopté)
Mme Pinville
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « de la perte d'autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le libellé du nouveau chapitre III inséré au titre III du livre II du code de l'action sociale et des familles. Le champ couvert concerne la prévention de la seule perte d'autonomie.
15/07/2014 — Amendement N° AS232 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 307, substituer aux mots : « exceptionnel en accueil de jour ou de nuit de recours à » les mots : « de jour ou de nuit, ou dans le cadre d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/07/2014 — Amendement N° AS331 au texte N° 1994 - Article 46 (Adopté)
Mme Pinville
Substituer aux alinéas 1 et 2 les cinq alinéas suivants : « Le chapitre IX du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° (nouveau) Au début de l'intitulé, sont ajoutés les mots : « Haut Conseil de l'âge et » ; « 2° (nouveau) Est insérée une section 2 intitulée : « Comités départementaux des ret...
15/07/2014 — Amendement N° AS230 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
Après le mot : « à » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 234 : « davantage de personnes âgées dépendantes de partir en vacances. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/07/2014 — Amendement N° AS329 au texte N° 1994 - Article 64 (Adopté)
Mme Pinville
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Les II et III de l'article 39 de la présente loi entrent ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle
