Les interventions de Maud Olivier sur ce dossier

235 amendements trouvés


27/06/2016 — Amendement N° 1069 au texte N° 3851 - Avant l'article 20 (Retiré)
Mme Olivier, M. Da Silva, M. Colas, M. Borgel, Mme Coutelle, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Carrey-Conte, M. Pietrasanta...

La première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 443‑11 du code de la construction et de l'habitat est complétée par les mots : « ou associatives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la capacité d'organisation des associations à travers l'accès au logement. L'article L. 443‑11 permet dans les quartiers prioritaires...

27/06/2016 — Amendement N° 1008 au texte N° 3851 - Après l'article 47 (Non soutenu)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Cordery, M. Demarthe, Mme Lacuey, M. Ferrand, Mme Orphé, M. Pellois, M. Pietrasanta, M...

Le deuxième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription, celui – ci est stipulé par écrit dans un délai d'un mois au responsable légal de l'enfant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre les refus abusifs de scolarisation de la part de certain...

27/06/2016 — Amendement N° 795 au texte N° 3851 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, ...

L'article 6 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les contrats de ville conclus à partir du 1er janvier 2017 définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine de l'égalité femmes-hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement a...

27/06/2016 — Amendement N° 792 au texte N° 3851 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Sommaruga, Mme Linkenheld, M. Mennucci, M. Juanico, M. Delcourt, Mme Troallic, M. Allossery, M. Cottel, Mme Laur...

L'article L. 332‑3‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève suit un stage « associatif », au même titre que le stage en bassin d'entreprise, afin de lui permettre de découvrir l'engagement citoyen au service des autres. Les modalités de ce stage sont définies par le ministère de l'Éducation nationale, e...

27/06/2016 — Amendement N° 775 au texte N° 3851 - Article 16 (Retiré)
M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. B...

I. – Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée e...

27/06/2016 — Amendement N° 768 au texte N° 3851 - Après l'article 8 ter (Adopté)
M. Blein, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Après l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, il est inséré un article 6‑1 ainsi rédigé : « Art. 6‑1. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicité l'avis des services de l'État c...

27/06/2016 — Amendement N° 634 au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Pouzol, Mme Filippetti, Mme Olivier, M. Cherki, Mme Romagnan, M. Premat, M. Joron, Mme Rabin

Par dérogation aux articles 78‑1 et suivants du code de procédure pénale relatifs aux contrôles, vérifications et relevés d'identité, pour une durée de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut autoriser l'expérimentation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, la mise en place d'un récépissé de c...

27/06/2016 — Amendement N° 503 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Hamon, M. Juanico, M. Cherki, Mme Filippetti, M. Bleunven, M. Roig, Mme Olivier, M. Robiliard, M. Philippe Baumel...

À compter de la promulgation de la présente loi, et par dérogation aux articles 78‑1 et suivant du code de procédure pénale relatifs aux contrôles, vérifications et relevés d'identité, l'État peut autoriser, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, une expérimentation, d'une durée de douze mois, de la mise en place d'un récépiss...

27/06/2016 — Amendement N° 493 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Hamon, Mme Olivier, M. Ferrand, M. Bleunven, Mme Chauvel, Mme Troallic, M. Cherki, M. Noguès, M. Thévenoud, M. Ve...

L'article 78‑2 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « plausibles » est remplacé par les mots : « objectives et individualisées » ; 2° Le huitième alinéa est ainsi rédigé : « L'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une at...