Création architecture et patrimoine
(Article 1er)

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 31 octobre 2016, dressant un bilan de l'ouverture des musées sept jours sur sept. Exposé sommaire : À partir du 2 novembre prochain, les musées du Louvre, d'Orsay et du Château de Versailles seront ouverts sept jours sur sept. Le jour d'ouverture supplémentaire sera consacré aux scolaire...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l'article L. 111‑2 est complété par les mots : « après consultation de la commission définie au quatrième alinéa de l'article L. 111‑4 » ; ». Exposé sommaire : Les trésors nationaux sont des biens culturels qui, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national a...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, l'habilitation territoriale peut être provisoirement étendue, sur l'avis exprès du représentant de l'État dans la région, soit sur des projets concernant le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales et celui de collectivités v...

À la deuxième phrase de l'alinéa 21, supprimer le mot : « administrative, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive. Considérant que les collectivités territoriales qui font la demande d'un agrément (ou d'une habilitation) en archéologie préventive mentionné à l'article...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « ses dimensions scientifique, économique et financière » les mots : « sa dimension scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive. Considérant, d'une part, que l'État exerce déjà la tutelle économique et financièr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les directions régionales des affaires culturelles suivent la mise en œuvre, pour le ministère de la culture et sous l'autorité du représentant de l'État dans la région et des représentants de l'État dans les départements, en lien avec les collectivités territoriales concernées, de la politique cu...

À l'alinéa 2, après le mot : « création », insérer les mots : « et de la diffusion ». Exposé sommaire : Il revient à l'État et aux collectivités, quand ils mettent en œuvre une politique destinée à encourager la création artistique, de veiller concomitamment aux conditions de sa diffusion afin de donner une dimension territoriale à cette p...

I. – L'État reconnaît le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le développement de la culture dans notre pays et leur apporte son soutien. II. – Il organise une observation précise des politiques culturelles conduites par les collectivités territoriales et leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement tire l...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° ter Reconnaître et soutenir les pratiques amateurs qui contribuent au développement de la culture dans notre pays ; ». Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi, le CESE a regretté que les pratiques amateurs ne soient pas évoquées dans le texte. Elles sont désormais définies à l'ar...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de sa diffusion ». Exposé sommaire : Il revient à l'État et aux collectivités, quand ils mettent en œuvre une politique destinée à encourager la création artistique, de veiller concomitamment aux conditions de sa diffusion afin de donner une dimension territoriale à cette politique.

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « physiques et numériques » les mots : « et données ». Exposé sommaire : La définition des archives émanant de la loi n° 2008‑696 du 15 juillet 2008 relative aux archives énonce déjà que tout document est une archive quelque soit le support. Le fait de repréciser le document comme « physique ou n...

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Les offres des opérateurs comportent notamment un projet scientifique d'intervention, le prix proposé et une description détaillée des moyens humains et techniques mis en œuvre. Les éléments constitutifs des projets scientifiques d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la culture ». Exposé so...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « l'ensemble des offres reçues » les mots : « les offres qu'elle a sélectionnées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive, en laissant à la personne qui projette d'exécuter les travaux sa capacité no...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales agréées pour réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive à la date de la promulgation de la loi n°       du        relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine reçoivent l'habilitation pour réaliser des opér...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive. Les dispositions du code général des collectivités territoriales définissent le cadre territorial sur lequel chaque niveau de collectivité intervient et les contextes d'intérêt général p...

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive. La subordination de la délivrance de l'habilitation à réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive à l'établissement d'une convention entre la collectiv...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 21, supprimer le mot : « administrative, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive. Considérant que les collectivités territoriales qui font la demande d'un agréme...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à réduire le champ de la saisine du Médiateur de la Musique. Il propose ainsi de supprimer sa possible saisine par les mandataires ou par toute organisation professionnelle ou syndicale intéressée, ainsi que par le ministre chargé de la culture. En eff...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à clarifier le champ d'intervention du médiateur de la Musique. Les conditions d'exercice de la mission confiée au médiateur de la musique devraient être calquées sur celle des médiateurs du livre et du cinéma, dont le champ est beaucoup plus précis. Il s'agit ici de suppri...

À l'alinéa 2, après le mot : « juge », insérer les mots : « et lorsqu'une commission paritaire de branche n'est pas compétente ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à régler le conflit de compétence entre médiateur de la musique et la Commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation des accords de l'éditi...