Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
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En 2003 comme en 2010, on ne vous a pas entendus, ni vous ni vos collègues ! Voilà pourquoi je m’étonne de ce bel enthousiasme, de ce bel élan pour faire ce que vous n’avez pas fait quand vous étiez aux affaires !
La commission a émis un avis défavorable. L’article 5 prévoit déjà qu’un décret fixera les modalités de renseignement de la fiche par l’employeur. Nous avons pris soin de nous appuyer sur la fiche déjà existante d’exposition aux risques professionnels, créée en 2010, pour simplifier la tâche des entreprises.
Défavorable. Nous sommes ravis d’apprendre, monsieur Hetzel, qu’en 2010, tout allait bien dans le meilleur des mondes et que la situation était parfaite…
C’est bien ce qu’il nous a dit. C’est la raison pour laquelle vous n’avez pas cru devoir prendre, à l’époque, les mesures nécessaires.
La justice semble être votre obsession, messieurs Vigier et Hetzel. Dès lors, au lieu de vous en prendre depuis ce matin et depuis quelque temps déjà aux régimes spéciaux et au régime des fonctionnaires en général, mettez la même ardeur et le même enthousiasme à défendre les mesures de justice dont nous allons discuter à partir de l’article 5 !
J’espère que vous serez aussi proactifs au sujet de l’égalité femmes-hommes et de la pénibilité. Nous verrons bien si vous mettez la même ardeur à défendre les mesures proposées. J’espère vous voir manifester le même enthousiasme.
Le CICE est un élément important de la politique en faveur de l’emploi et de la compétitivité des entreprises mais ce sujet n’a pas sa place dans le débat sur les retraites. Avis défavorable, donc.
La commission a émis un avis défavorable. En effet, les vingt premiers points acquis sur le compte personnel de pénibilité doivent être consacrés à la formation : c’est essentiel, c’est l’esprit même de ce texte ! Nous souhaitons donner aux salariés la possibilité de se reconvertir pour sortir de cette situation de pénibilité. Nous ne voulons p...
Avis défavorable. En réalité, monsieur Nilor, vous proposez un déplafonnement des points acquis au titre de la pénibilité. Nous n’y sommes pas favorables, d’abord parce que cette mesure aurait des conséquences financières non négligeables, puisque l’on pourrait avoir beaucoup plus de 100 points, ensuite parce que nous tenons à ce que le compte ...
Cela va en effet de soi. On vous l’a répété à plusieurs reprises, les taux de remplacement sont comparables en tous points.
Lorsque j’entends M. Accoyer comparer des choses qui ne peuvent être comparées, des torchons et des serviettes si vous me permettez l’expression…
ou des choux ou des navets…il s’agit ni plus ni moins de désinformation. Il ne faut dès lors pas s’étonner que nos concitoyens portent ce message. C’est vous qui le portez en toute mauvaise foi. Comparer les moyennes, vous le savez, n’a aucun sens, puisque la fonction publique n’a pas la même structure d’emploi. C’est le taux de remplacement qu...
L’avis de la commission est défavorable. Il me semble toutefois, monsieur Azerot, que l’amendement no 3097 du Gouvernement que nous venons d’adopter permet au salarié qui le souhaite de passer à temps partiel sans qu’il soit nécessaire d’introduire une procédure administrative trop lourde. La procédure proposée par le Gouvernement devrait donc...
La commission a émis un avis défavorable. Monsieur Poisson, si vous voulez bien que l’on avance un peu dans la discussion de ce texte, vous verrez apparaître des mesures de justice sur la pénibilité, les inégalités entre les femmes et les hommes, les jeunes, les handicapés, les agriculteurs,…
…celles que nous avons attendues désespérément dans la réforme de 2010 et que nous n’avons jamais vu venir. Mais il faudrait peut-être avant que la discussion avance un peu.
La commission a émis un avis défavorable. Je veux dire à ceux qui cherchaient tout à l’heure l’étude d’impact que tous les éléments de réponse, notamment sur le coût estimé de la mise en oeuvre de cette mesure, figurent à la page 43 de l’étude d’impact. Je ne reprendrai pas ce que nos deux ministres ont déjà dit parfaitement et de manière tou...
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 956 qui vise à porter ce délai à dix ans. Au vu des propos que vous venez de tenir à mon sujet, vous mériteriez que je ne fasse aucune ouverture, monsieur Dolez ! Mais comme je vous aime bien, je pense que votre amendement de repli no 460 est tout à fait acceptable. Dix ans, c’est lon...
…et surtout par cette rédaction qui me semble tout à fait juste et qui mérite un avis favorable du rapporteur. C’est un cadeau nocturne ! Mais je ne sais pas encore si le Gouvernement me suivra.
La commission a émis un avis défavorable, tout en comprenant l’intention de M. Vigier qui est de ne pas accabler une PME qui aurait mal renseigné la fiche « pénibilité ». Cependant, le texte plafonne la pénalité et prévoit que le directeur de la caisse peut la moduler au regard de la taille de l’entreprise, de sa situation, de la bonne foi ou n...
La commission a émis un avis défavorable. Vous voulez encore renvoyer aux partenaires sociaux mais ceux-ci ont montré leurs limites dans la négociation.
