Les interventions de Michel Ménard sur ce dossier

37 amendements trouvés


17/02/2015 — Amendement N° 1563 au texte N° 2553 - Article 9 (Non soutenu)
M. Mesquida, Mme Got, M. Cottel, M. Juanico, M. Pouzol, M. Sebaoun, Mme Dombre Coste, M. Perez, Mme Tolmont, M. Oliv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la gestion de la voirie aux départements. En effet, au moment où le Gouvernement fusionne les régions, il n'apparait pas opportun que la gestion des routes départementales soient transférées aux régions. La gestion et l'entretien des 381 000 kilomètres de voirie départe...

17/02/2015 — Amendement N° 1562 au texte N° 2553 - Article 8 (Rejeté)
M. Mesquida, M. Cottel, M. Arif, M. Assaf, Mme Dombre Coste, Mme Martine Faure, M. Juanico, Mme Récalde, M. Bacquet,...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Depuis 1982, partout en France, les Conseils généraux transportent chaque matin et chaque soir 4 millions d'élèves hors périmètres de transports urbains, de la maternelle au baccalauréat. Les Conseils généraux consacrent plus de 2 milliards d'euros à ces transports et en période de crise économique et ...

16/02/2015 — Amendement N° 1852 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Retiré)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Cette convention fait l'objet d'une concertation et d'un avis des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Eu égard à la spécificité que présente la réinsertion des personnes handicapées dans le milieu professionnel et des compétences du département e...

16/02/2015 — Amendement N° 1850 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Tombe)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

À l'alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « , des représentants du département ». Exposé sommaire : Les politiques d'insertion, ainsi que les plans locaux d'insertion pour l'emploi ( PLEI), les missions locales et les maisons de l'emploi sont bien souvent portés par les élus départementaux. Il co...

16/02/2015 — Amendement N° 1848 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, M. Bric...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s'assurer que leurs ...

16/02/2015 — Amendement N° 1847 rectifié au texte N° 2553 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 4° Sur proposition de l'Association des régions de France et au regard du nombre des autres collectivités représentées et mentionnées au 5°, un nombre équivalent de représentants pour la région ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître le nombre de représentants des régions au regard du nombre des a...

16/02/2015 — Amendement N° 1846 rectifié au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Rétablir l'alinéa 31 dans la rédaction suivante : « VIII. – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique, à l'exclusion de l'octroi des aides aux entreprises, jusqu'au 31 décembre 2016. » Exposé sommaire : Les nouvelles régions élues en décembre 2015 cons...

16/02/2015 — Amendement N° 1844 au texte N° 2553 - Article 2 (Rejeté)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « après concertation avec les conseils départementaux. » Exposé sommaire : Chefs de file du développement social, les Conseils Généraux mènent des politiques qui concourent au développement de l'économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et ...

16/02/2015 — Amendement N° 1657 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Adopté)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots  : « Les départements, ». Exposé sommaire : Chefs de file de l'action sociale et du développement social, des politiques en faveur des plus âgés ou des personnes handicapées, des politiques d'insertion, les conseils généraux interviennent pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes les plus fragil...

16/02/2015 — Amendement N° 384 au texte N° 2553 - Article 4 (Rejeté)
M. Ménard

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le chef de filât régional s'avère non pertinent si la concertation entre les collectivités s'effectue dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP). La CTAP réunira en effet les collectivités territoriales en charge de la thématique tourisme et pourra, de manière concer...

16/02/2015 — Amendement N° 383 au texte N° 2553 - Article 4 (Adopté)
M. Ménard

Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° L'article L. 111‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2. – Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. « La région, les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son...

15/02/2015 — Amendement N° 1842 au texte N° 2553 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objectif la clarification des compétences des collectivités. Pour cela, il importe de définir les vocations de chaque échelon de collectivités. Ces vocations s'articulent en 3 parties : la Région est renforcée dans son rôle stratégique de développement de son territoire ; le dépa...

13/02/2015 — Amendement N° 1546 au texte N° 2553 - Après l'article 12 bis B (Retiré)
M. Pellois, M. Noguès, M. Le Roch, Mme Le Houerou, M. André, Mme Guittet, M. Bui, M. Ferrand, M. Marsac, M. Rogemont,...

ARTICLE 12 BIS C I. Après l’article L 212-1 du Code de l’éducation, il est inséré un article L212-1-1 ainsi rédigé : « La collectivité territoriale qui a la charge des collèges assure la construction d’un collège public dans toute commune de plus de 10 000 habitants ou accueillant plus de 500 enfants en âge d’aller au collège qui en fait la d...

02/02/2015 — Amendement N° CL577 au texte N° 2529 - Article 28 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Ménard, Mme Françoise Dumas, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. William Dumas, Mme Bi...

À l'alinéa 2, après les mots : « de tourisme, », insérer les mots : « de jeunesse, de vie associative et de l'éducation populaire, ». Exposé sommaire : Ce Projet de loi prévoit la mise en place d'une nouvelle compétence partagée entre les Conseils Régionaux et Départementaux en vue de soutenir les actions dans le domaine du sport, de la cu...

02/02/2015 — Amendement N° AS1 au texte N° 2529 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, M. Ménard, Mme Dessus, M. Sirugue, Mme Sandrine Doucet, Mme Laclais, Mme Bouziane, M. Bleunven

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de conforter le rôle nécessaire des laboratoires publics territoriaux dans les compétences de la collectivité départementale. Les laboratoires départementaux sont indi...

02/02/2015 — Amendement N° CL135 au texte N° 2529 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Ménard, Mme Bouillé, M. Burroni, M. Castaner, M. Clément, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dessus, M. Willi...

Après le second alinéa de l'article L. 5721‑2‑1 du Code général des collectivités territoriales, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux règles statutaires prévoyant l'obtention d'une majorité qualifiée des membres présents ou représentés au comité syndical, ou à l'article L5721‑2‑1 du CGCT lorsque celles-ci n'en fixent...