Les interventions de Michel Piron sur ce dossier
27 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC138 au texte N° 2954 - Article 23 (Non soutenu)
M. Piron, M. Salles
À l'alinéa 19, substituer aux mots : « après consultation des collectivités territoriales intéressées » les mots : « après avis de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser les procédures de consultation des collectivités. Cet amendement permet de rendre la procédure d'...
14/09/2015 — Amendement N° AC106 au texte N° 2954 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Piron
Chapitre XI Le réseau culturel français à l'étranger Le gouvernement remet au parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur la stratégie du réseau culturel français à l'étranger ; les modalités de rapprochement entre le réseau culturel public (Institut français et Campus France) et le mouvement des Alliances françaises seront en partic...
14/09/2015 — Amendement N° AC84 au texte N° 2954 - Article 2 (Adopté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Piron
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , dans le respect des droits des auteurs et des artistes ; ». Exposé sommaire : Notamment en raison du développement des technologies numériques, il parait important de rappeler que l'égal accès des citoyens à la création artistique doit, strictement, se faire dans le respect du droit des auteurs et des ...
14/09/2015 — Amendement N° AC136 au texte N° 2954 - Article 20 (Non soutenu)
M. Piron, M. Salles
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) Après le mot : « dont » sont insérés les mots : « l'importance justifie ». En conséquence, au même alinéa, après le mot : « des découvertes » est inséré le mot : « qui ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à ...
14/09/2015 — Amendement N° AC137 au texte N° 2954 - Article 23 (Non soutenu)
M. Piron, M. Salles
À la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots : « après consultation des collectivités territoriales intéressées » les mots : « après avis de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser les procédures de consultation des collectivités. Cet amendement permet de rendre la p...
14/09/2015 — Amendement N° AC141 au texte N° 2954 - Article 36 (Non soutenu)
M. Piron, M. Salles
À la fin de l'alinéa 19, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le seuil de la prime à la qualité du projet ou d'un programme. Limiter la prime à 5 % est un seuil trop restrictif. Le chiffre de 15 % permettrait d'élargir l'incitation à la qualité architecturale et donner les moyens ...
14/09/2015 — Amendement N° AC140 au texte N° 2954 - Article 36 (Non soutenu)
M. Piron, M. Salles
À la fin de l'alinéa 16, substituer au taux : « 5% » le taux : « 15% ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le seuil de la prime à la qualité du projet ou d'un programme. Limiter la prime à 5% est un seuil trop restrictif. Le chiffre de 15% permettrait d'élargir l'incitation à la qualité architecturale et donner les moyens aux ...
